ARRETE N° : 2025-70 AT Commune de b
BouSsaŸ Publié le : 30/04 /-202S
Notifié le : lou 12525
ARRETE DE CIRCULATION
Lieu : Voie communale n°142
Période : Jusqu’à l'intervention du concessionnaire Télécom
Nature de l'événement : Poteau Telecom couché sur la VC n°142 au niveau “Le Millau”
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 22131 :
VU le code de la route :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté
interministériel rnodifié du 7 juin 1977 ;
VU le sinistre survenu le 30 avril 2025 ayant engendré la chute du poteau télécom sur la voie n°142 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur la VC n°142 et d'organiser une déviation,
”
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Interdiction
La circulation est interdite sur la VC n°142 :
- Entre le carrefour de la VC n°142 et la VC n°144 situé en entrée du village de la
Nourrissonnière (route barrée)
- Et le carrefour de la VC n°142 et la VC n°137 (route barrée à 2 km -— Desserte possible
du village la Gressière sauf transports scolaires
et ordures ménagères)
Voir plan ci-dessous
Cette interdiction sera effective jusqu'au retrait du poteau Telecom par le concessionnaire.
ARTICLE 2 : prescriptions
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par le service technique de la commune.
ARTICLE 3 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux dispositions règlementaires et de son maintien
jusqu’à la remise en état des lieux.
ARTICLE 4 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation correspondante. ARTICLE 6 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 30 avril 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo - Département de Loire-Atlantique, Délégation du Vignoble
Plan interdiction de circulation sur la VC n°142 -
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