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Arrêté - 2026 07 at Commune de Boussay les Vallieres Acces interdit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 at Commune de Boussay les Vallieres Acces interdit)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE N° : 2026-07 AT
Commune de D
BOUSSa Publié le :
22/04/26
Notifié le: £2/24/26
ARRETE DE CIRCULATION
Lieu : Voie communale dite des Vallières
Période : le 10/02/2026 de 9h à 12h
Nature de l'événement : Inauguration de la station d'épuration
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1 :
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant qu’en raison de l'inauguration de la nouvelle station d'épuration de la commune de Boussay et pour assurer la sécurité du public aux abords du chantier, il y a lieu d'interdire
momentanément l'accès et de restreindre le stationnement sur la voie communale dite des Vallières,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de
déviation défini au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Interdiction
La circulation est interdite sur la portion de la voie desservant la station d'épuration (plan ci-joint). L'accès à la voie est réservé au stationnement des véhicules se rendant à l'inauguration, et se fait par le sud.
La déviation se fera par la voie communale n°4 de Chevalier, la rue des Tisserands, la rue du 11 novembre 1918, la rue Charles de Gaulle et la voie Romaine suivant le plan ci-après.
ARTICLE 2 : prescriptions
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par le service technique de la commune.
ARTICLE 3 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux
dispositions règlementaires et de son maintien jusqu'à la remise en état des lieux.
ARTICLE 4 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la
signalisation correspondante. ARTICLE 6 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 22 janvier 2026
Le Maire de Boussay,
| Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Département de Loire-Atlantique, Délégation du Vignoble
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