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Déliberation - 2022 26 approbation comptes administratifs 2021 budget principal budgets annexes
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Délibération FINANCES/JG 2022
— 26
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF
&
SITE
SAINT-LOUIS
Présidente
de
séance
: CHEMINADE
Marie-Line
Etaient
présents
: 28
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TERRIEN
Joël,
TOUSSAINT
Charlotte,
TORCHUT
Véronique,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
JEDAT
Günter,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
GUENON
Delphine
à CAMBON
Véronique,
PARISI
Evelyne
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence Absent
excusé
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 24/03/2022
Date
d’affichage
:
0 1
AVR.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-12
et
L. 2121-
31, Vu
l'article
L. 2121-14,
précisant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
du
président
de
séance
avant
l'approbation
du
compte
administratif
et
que
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
17
mars
2022,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la désignation
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line,
Présidente
de
séance,
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
- Sur
l’adoption,
sous
la présidence
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
des
comptes
administratifs
2021
du
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 20
Contre
l’adoption
: 5 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique)
Abstentions
: 8 (ARNAUD
Dominique,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (DRAPRON
Bruno,
Maire)
- Sur
l'adoption,
sous
la présidence
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
des
comptes
administratifs
2021
du
BUDGET
annexe
SITE
SAINT-LOUIS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 20
Contre
l’adoption
: 4 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CATROU
Rémy)
Abstentions
: 9
(ARNAUD
Dominique,
CHABOREL
Sabrina,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (DRAPRON
Bruno,
Maire)
31
mars
2022
— 26
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf
& site
Saint-Louis
da
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
- Sur l'adoption,
sous
la présidence
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
des
comptes
administratifs
2021
du
BUDGET
annexe
GOLF.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 20
Contre
l’adoption
: 5 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CATROU
Rémy,
MARTIN
Didier)
Abstentions
:
8
(ARNAUD
Dominique,
CHABOREL
Sabrina,
DEREN
Dominique
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline) Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (DRAPRON
Bruno,
Maire)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
31
mars
2022
— 26
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf
& site
Saint-Louis
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché
le
ss
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
compte
administratif
2021
est
marqué
de
plusieurs
éléments
qui
impactent
la réalisation
du
budget
annuel
:
e La
poursuite
de
la
crise
sanitaire,
liée
à la
Covid-19,
qui
s’est
inscrite
dans
la
durée,
nécessite
désormais
la mise
en
place
de
mesures
pérennes
dans
nos
organisations,
dont
l’achat
de
matériels
de
protection
(masques,
gels...),
ou
sur
l’organisation
du
travail
(télétravail...)
;
e Les
inondations
de
février
2021
ont
nécessité
de
déployer
des
moyens
humains
et financiers
imprévus
;
e Dans
cette
période,
les
recettes
de
la Ville
ont
également
été
touchées
avec
les
fermetures
d’équipements
culturels,
sportifs
ou
des
salles
municipales,
ou
encore
par
la politique
de
soutien
à l’activité
des
commerçants
en
décidant
des
exonérations
de
redevances
d’occupation
du
domaine
public
cette
année
encore
;
e En
parallèle,
une
relance
des
investissements
municipaux
marque
également
cette
année,
avec
une
volonté
affichée
d’investir
sur
la Ville
durant
ce
mandat.
1. Section
de
fonctionnement
1.1.
Recettes
de
fonctionnement
Pour
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
et avant
reprise
de
l’excédent
antérieur
reporté,
la Ville
a perçu
33
791
KE
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
en
hausse
de
2,85%
(soit
+ 964
KE).
Recettes
réelles
de
fonctionnement
37 000 w 9 Z 36000 2 35 000 34 000 |
|
wo |
Lo
B
33
000
in
ms
si
3.
#, à
32 000
ï
ï
ï
:
2017
2018
2019
2 020
2021
Les
principales
recettes
sont
les
suivantes
:
- Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
s’établissent
à 24
911
KE.
Les
taux
votés
ont
été
ainsi,
pour
:
"La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 58,28%!
"La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47,69%.
111
s’agit
du
nouveau
taux
issu
de
la réforme
de
la Taxe
d’Habitation,
qui
prévoit
la compensation
de
la
disparition
de
cette
dernière,
en
allouant
la part
départementale
de
la Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
(TFPB)
correspondant
au
territoire
communal
de
Saintes,
afin
qu’elle
demeure
neutre
pour
le contribuable.
En
2020,
le taux
départemental
de
la TFPB
était
de
21,50%
et
s’est
ajouté
au
taux
communal
2020
de
la TFPB
de
36,78%,
pour
donner
un
taux
de
référence
2021
de
58,28%.
Page
1 sur
13 Impôts
et
taxes
(73)
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
25
000
o E 0
| FA
pal FH
S 20000
Hs
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L
4
|
|
k
15 000
FE)
|
13321
13511
18 959
HE
'
ER
|
10 000
|
|
|
Fee
|
|
5 000
5 991
6111
6312
6747
0 +
‘
ï
r
3
2017
2018
2019
2020
Taxe
d'habitation
Taxes
foncières
B Autres taxes
- Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
s’élèvent
à 6
216
KE,
quasi
stable
à -0,07%.
- Les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
s’élèvent
à 1 666
KE,
en
hausse
de
6,54%.
- Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
s’élèvent
à 396
KE
(+66%,
soit
+158
K€).
- Les
revenus
des
immeubles
(compte
752)
sont
de
477
KE,
en
quasi-stabilité
de
+0,8%
(43,9
K€).
- Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
augmentent
de
645
KE.
Revenus
des
immeubles
1%
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(CA
2021)
3%
Attribution
de
compensation
1.2.
Dépenses
de
fonctionnement
Dotations
18%
Taxes
foncières
Autres
taxes
61%
7%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2021
s’élèvent
à 29
059
KE,
en
diminution
de
1,88%
par
rapport
à 2020
(soit
-556,5
K€).
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13
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
30
000
Milliers
28
000
27000
:
26
000
T
29
000
2017 2018 2019 2 020
2021
Les
principales
dépenses
de
cette
section
sont
les
suivantes
:
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
se
montent
à 6
487
K€
(+10,5%
par
rapport
à l’exercice
2020,
soit
615,5
K€),
et représentent
22,3%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Frais
d’entretien
et de
réparation
dans
les
bâtiments
sont
à 334
K€.
Fêtes
et cérémonies
de
433
K.
Frais
de
maintenance
atteignent
358,5
K.
Les
travaux
d’entretien
de
voies
et réseaux
s’établissent
à 329
K.
e Les
achats
de
fournitures
non
stockées
passent
à 559
K.
e Des
frais
d'énergie
et de
carburants,
qui
représentent
24,55%
des
charges
à
caractère
général
(1 592
K€),
en
hausse
de
4,4
KE
;
DÉPENSES
21)
ol
Évolution
011
60221
Combustibles
et
carburants
162
648
192
216
+29
569
011
60611
Eau
et
assainissement
187
875
128
151
-59
725
011
60612
Énergie
- Electricité
771
634
800
350
+28
716
011
606121
Gaz
431
569
442
264
+10
695
011
60613
Chauffage
urbain
34
529
29
518
-5
011
011
60622
Carburants
0
143
+143
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sont
de
16
198
K€.
Elles
représentent
55,74%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et sont
en
hausse
de
3,94%.
A noter
que
cette
année,
la Ville
a dû
faire
face
aux
inondations
exceptionnelles
de
février
2021
et à
la gestion
du
Centre
de
Vaccination
(pour
lequel,
elle
a été
soutenue
par
l’ARS).
Charges
de
personnel
(012)
10000
+
L
T
7
T
à
2017
2018
2019
2020
2021
16
000
14
800
-
Milliers
12
400
11200
:
15 648
15 885
15 584
16 198
[LE
cp |
EN
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13
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
- Les
autres
charges
courantes
(chapitre
65)
s’élèvent
à 5476
KE,
et sont
en
augmentation
de
1,14%
par
rapport
à 2020
:
” Les
subventions
aux
associations
(compte
6574)
qui
se
montent
à 2
250
KE,
en
quasi-stabilité
(-0,45%
par
rapport
à 2020,
soit
-10
K€)
;
"La
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(compte
657362)
a été
revue
à la
hausse
cette
année,
et s’établit
à 1744
K€
(+2,6%)
pour
accompagner,
notamment,
le lancement
d’un
nouveau
dispositif
de
« Collecte
Éco-Solidaire
», de
ramassage
du
verre
et du
papier,
à destination
des
personnes
âgées,
et constituant
une
3ème
activité
portée
par
le Chantier
d’Insertion
« Métiers
dans
la Ville
», à
compter
de
mai
2021.
"La
contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(compte
6553)
est
en
baisse
(-6,8%,
soit
-86,5
K€)
à 1 191
KE
: ce
contingentement
est
voté
annuellement
par
le SDIS,
et est
réparti
entre
les
communes
et
intercommunalités
du
département.
- Les
frais
financiers
(chapitre
66),
pour
450
KE,
diminuent
de
10,3%
(-51,5
K€)
par
rapport
à l’année
dernière
à la
faveur
de
la baisse
des
taux
des
nouveaux
emprunts.
Charges
financières
(66)
900
a S 800 5 700
so
|
EN
1
Î
500
À EE
OU
A
8
|w
in
lin
Flat
Ÿ
400
+1,
Hi,
ES
HE,
2017
2018
2019
2 020
2021
- Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
s’établissent
à 430
KE,
et sont
en
forte
diminution
de
1797
K€
par
rapport
à 2020
(du
fait
du
transfert
des
résultats
de
fonctionnement
des
budgets
annexes
« Eau
potable
» et
« Assainissement
collectif
» en
2020).
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(CA
2021)
Subv.
budgets
annexes
|
| Frais
financiers
|
1%
| rais
financiers
|
I
|
1%
|
| Autres
ï
|
Frais
généraux
|
|
|
sDIs.
|
22%
|
| 4% | Subventions
|
14%
Personnel
|
56%
|
Page
4 sur
13
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
1.3.
Résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2021
fait
apparaître,
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement,
un
excédent
annuel
de
3 841
KE,
en
augmentation
de
36%
(soit
+1
016,5
K€).
Résultat
de
fonctionnement
y 5000 S 5 4000
3 000
|
2 000
|
|
|
|
1 00
Lou
m
an
un
|
"|
D
4
à
[ail
NN
m
[ail
2017
2018
2019
2020
2021
L'évolution
se
présente
ainsi
:
Année
2020
2021
Évolution
(2021/2020)
Recettes
réelles
33
827
34
791
964
Recettes
d'ordre
486
949
463
TOTAL
des
Recettes
(K€)
34
313
35
740
1 427
Dépenses
réelles
29
616
29
060
-556
Dépenses
d'ordre
1 872
2 839
967
TOTAL
des
Dépenses
(K€)
31
488
31
899
411
Résultat
de
Fonctionnement
(K€)
2 825
3 841
1 016
Résultat
de
Fonctionnement
= Total
des
Recettes
— Total
des
Dépenses
Définitions Lors
de
l'exécution
budgétaire,
la
collectivité
effectue
des
opérations
dites
réelles
et d'autres
opérations
qualifiées
d'ordre
:
e Les
opérations
réelles
ont
un
impact
direct
sur
la
trésorerie
: il
s'agit
d'encaissements
et
décaissements
effectifs.
e Les
opérations
d'ordre
permettent
notamment
de
retracer
des
mouvements
qui
ont
un
impact
sur
l'actif
de
la
ville
sans
avoir
de
conséquences
sur
la
trésorerie.
Elles
ne
représentent
que
des
jeux
d'écriture,
qui
:
o ne
donnent
lieu
ni
à encaissement,
ni
à décaissement,
o sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes,
o et
qui
sont
équilibrées.
Exemple
: lorsque,
lors
de
la cession
d’un
bien,
une
moins-value
est
constatée,
la dégradation
du
patrimoine
de
la ville
doit
être
retracée
par
une
opération
d'ordre,
tandis
qu’en
trésorerie,
seule
une
recette
est
enregistrée.
2. Section
d’investissement
2.1.
Recettes
d’investissement
2.2.1.
Les
recettes
réelles
Elles
sont
de
8 945
KE
pour
2021,
en
hausse
de
36,9%
(soit
2 549
KE).
Les
principales
recettes
réelles
d’investissement
se
décomposent
de
la manière
suivante
: Page
5 sur
13
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Berger
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
pour
3 334
KE
(+29,4%)
;
- Subventions
d’investissement
perçues
de
885
KE
(+18,3%,
soit
+137
K€),
dont
:
o La
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local),
d’un
montant
de
360
KE,
pour
des
projets
menés
dans
le cadre
de
« Action
Cœur
de
Ville
» : aménagement
de
la base
de
loisirs
de
La
Palu
(80
K€),
pour
la mise
en
place
des
bornes
d’accès
au
secteur
piéton
(160
KE
pour
les
phases
2 et
3),
aménagement
de
la voie
verte
avenue
Paul
Josse
(120
KE)
;
o Des
subventions
d’État
pour
191
K€
portant
sur
: la
restauration
des
œuvres
du
Musée
Archéologique
(2,6
KE),
les
travaux
de
confortement
des
carrières
et falaises
(135
KE),
et
du
Plan
de
Relance
à la
construction
durable
de
logements
(+54
K€)
;
o Une
aide
de
la Région
de
100
K€
pour
la restauration
de
la façade
nord
de
l’Église
Saint-
Eutrope
;
o Les
amendes
de
police
pour
117
K€,
servant
au
financement
d’actions
et projets
en
relation
avec
la voirie
et le
stationnement.
- FCTVA
pour
550
KE
(il
s’agit
de
la perception
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
2020
portant
sur
des
investissements
de
2019)
;
- Taxe
d’aménagement
pour
502
KE,
en
hausse
de
8%
par
rapport
à 2020
(soit
+38
K€),
ce
qui
montre
un
certain
entrain
dans
la poursuite
des
programmes
d’aménagement
sur
la ville
;
- Du
mécénat
: 23,5
K€
pour
contribuer
au
projet
de
relevage
partiel
de
l’Orgue
de
l’Église
Saint-Vivien
(Association
pour
la Protection
et la
Connaissance
des
Orgues
de
Saintes)
- Emprunts
pour
3 600
K€
(+38,5%,
soit
+1
000
K€).
2.2.2.
Les
recettes
d’ordre
Elles
représentent
2 982
KE
(+44,4%,
soit
+916,5
K€),
dont
2 839
KE
au
titre
des
opérations
d’ordre
entre
sections
(pour
les
amortissements
liés
à l’acquisition
de
biens
ou
de
travaux,
ou
encore
pour
les
charges
liées
à la
crise
sanitaire
Covid-19
(de
46
KE)),
et 142
KE
au
titre
des
opérations
patrimoniales
(comme
les
intégrations
de
frais
d’études
avec
suivis
de
travaux
au
patrimoine
de
la Ville,
car
elles
sont
liées
à la
réalisation
de
travaux).
2.2.
Dépenses
d’investissement
2.1.1.
Les
dépenses
réelles
Le
total
des
dépenses
réelles
faites
au
titre
de
cette
section
s’élève
à 10
450
KE
(+6,55%,
soit
643
K€)
o
Le
remboursement
d’emprunt
représente
2 752
KE
(-2,51%,
soit
-71
K€).
e Les
dépenses
d’équipement
qui
s’élèvent
à 6
617
K€,
en
hausse
de
11,5%
(en
2020,
elles
étaient
de
5 934
KE),
sont
réparties
comme
suit
:
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Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
BUDGET
2021
- DEPENSES
NOM
PROGRAMME
/
OPÉRATION
BUDGET
TOTAL
BUDGET
...
_[VOTÉ
(sans
report)
|
MANDATÉ
VIDÉO
PROTECTION
100
000
€
45
149
€
HABITAT
56
020
€
11418
€
RESTAURATION
EGLISE
SAINT-EUTROPE
582
000
€
382
158€
AMPHITHÉÂTRE
900
000
€
117
670
€
OUVRAGE
D'ART
-
PONT
DE
LORMONT
-
€
-
€
CATHÉDRALE
SAINT-PIERRE
(Confortement
du
transept
sud)
40
000
€
-
€
RÉHABILITATION
DU
HALL
MENDES
France
10
000
€
-
€
CONSTRUCTION
D'UN
DOJO
15
000
€
-
€
RÉHABILITATION
MATERNELLE
EN
ESPACE
MUSIQUE
ET
DANSE
- SAINT-EXUPÉRY
50
000
€
9360€
AMÉNAGEMENT
FLOW
VÉLO
10
000
€
-
€
AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
PALU
100
000
€
55
362€
RÉHABILITATION
DE
LA
PISTED'ATHLÉTISME
40
000€
7992
€
AMÉNAGEMENT
D'UN
PORT
FLUVIAL
15
000
€
-
€
TOTAL
AP/CP
1918
020€
629
109€
ACCESSIBILITÉ
160
372
€
105
577€
ÉDIFICES
PROTÉGÉS
370
000€
20
007
€
ESPACE
PUBLIC
1093615€|
1086599€
ÉTUDES
URBAINES
40
000€
27
695
€
AFFAIRES
FONCIERES
1244
900
€
643
982€
INFORMATIQUE
350
038€
293
406
€
MATÉRIEL
ET
MOBILIER
505
560€
628
764
€
OBLIGATIONS
RÉGLEMENTAIRES
135
000
€
145
005
€
OUVRAGE
D'ART
35
000€
5856€
RISQUES
NATURELS
27
000€
55
618
€
TRAVAUX
BATIMENTS
1456545€|
1291449€
VOIRIES
880
360€
797
137€
PARC
VÉHICULES
384
000€
223
770€
TOTAL
OPERATIONS
RECURRENTES
6682390€|
5324865€
TOTAL
HORS
OPERATIONS
540
100€
662
678€
2.1.2.
Les
dépenses
d’ordre
Elles
représentent
1 092
KE
(+60,8%,
soit
+413
K€),
dont
:
°
Un
montant
de
949,5
KE
(en
hausse
de
95,5%,
soit
+464
KE)
au
titre
des
transferts
entre
sections,
eo Et142
KE
(-26,3%,
soit
-51
K€)
pour
des
opérations
patrimoniales.
3.
Le
résultat
de
clôture
Le
résultat
de
clôture
s’élabore
de
la manière
suivante
:
e
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
+
Solde
d'investissement
cumulé
=
Fonds
de
Roulement
(FDR)
Puis
: e FDR
+ les
Restes
à réaliser
de
l’année
= Résultat
de
clôture
de
l'année.
? Le
fonds
de
roulement
(FDR)
correspond
à la
somme
des
excédents
définitifs
dégagés
au
cours
du
temps.
Il
permet
de
couvrir
le décalage
entre
encaissement
de
recettes
et
paiement
de
dépenses.
Le
FDR
n’est
pas
un
indicateur
de
risque.
|| peut
tout
au
plus
constituer
une
marge
de
manœuvre
financière
si
son
niveau
est
important.
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le
ET
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:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
Ainsi,
pour
2021,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit,
avec
la reprise
des
résultats
de
clôture
du
SIVU
Saintes
Cognac
:
Fonctionnement
2021
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
7 274
368,74
Cognac Excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
BUDGET
SIVU
Saintes
2 975,90
Excédent
TOTAL
de
fonctionnement
cumulé
(A)
7 277
344,64
Investissement Résultat
d'investissement
cumulé
2021 -1 729
189,60
Cognac Solde
exécution
investissement
du
BUDGET
SIVU
Saintes
4 469,66
Solde
TOTAL
exécution
investissement
cumulé
(B)
|Fondide
roulement
fin
exercice
= (A)
+(B)
Restes
à réaliser
(investissement)
Solde
RAR
(C)
-1
724
719,94
5 552
624,70|
213 754
018,81
(Résultat
de
clôture
6 306
643,51)
Ce
sont
ces
résultats,
intégrant
ceux
du
SIVU
Saintes
Cognac,
qui
seront
ensuite
affectés
pour
financer
l’investissement
et le
fonctionnement
2022.
4. Situation
financière
au
31
décembre
2021
L’épargne
brute,
la dette
et la
capacité
de
désendettement
sont
explicitées
dans
les
graphiques
suivants.
L'augmentation
de
l’Épargne
Brute
(+1
428
K€),
cette
année,
est
liée
à la
baisse
des
dépenses
réelles
(-556
KE),
accompagnée
de
la hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions
(+872
K€).
L’Épargne
brute
s’établit
à 5
269
K€,
et permet
ainsi
de
couvrir
le remboursement
en
capital
des
emprunts
de
l’année.
Epargne
brute
(en
k€)
hors
cessions
immobilisations
£ 35
000
5000
À
=
=
33
000
À
n
31 000
dé
29
000
Te
TT
5060
27 000
5
R
R
E
8
1 000
Le]
m
©
09
NN
m
m
Li
m
in
25 000
0
2017
2018
2019
2020
2021
Epargne
brute
—H#--
Dépenses
réelles
—#—
Recettes
réelles
(hors
cessions)
Épargne
brute
= Recettes
réelles
(fet)
hors
cessions
— Dépenses
réelles
(fct)
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F
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:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
Endettergent
(en
K€)
et
solvabilité
(en
années)
a 25000
8,0
9,0
œ = 30000
80
=
7,0
25
000
5,0
6,0
20 000
5,0
15
000
4,0 3,0
10
000
g
a
8
e
m2
5 000
em
©
Ÿ
QI
“a
©
un
un
n
©
1,0
N
N
Qi
A
GI
0
0,0
2017
2018
2019
2020
2021
Encours
dette
au
31/12/N
1
1 Emprunt
SSL
(au
31/12/N)
e=@mæ
Capacité
de
désendettement
Capacité
de
désendettement
(en
années)
= Encours
de
dette
/ Epargne
brute
À
À
À
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DES
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1.1.
Budget
annexe
« golf
»
Dans
ce
budget,
sont
retracées
les
dépenses
et recettes
du
Golf
Louis
Rouyet-Guillet.
Les
charges
portées
par
le budget
principal
sont
à présent
intégralement
remboursées
par
ce
budget
annexe
(interventions
des
services
techniques
et frais
de
personnel).
L’objectif
du
Golf
est
de
permettre
l’accès
au
plus
grand
nombre
de
participants
et de
développer
Pattractivité
touristique.
Son
développement
passe
également
par
une
communication
plus
importante,
à l’occasion
des
grands
événements
(comme
des
Championnats
nationaux
et régionaux,
comme
le
«Grand
Prix
Jeunes
», l’opération
« Elles
Swinguent
» et
le renforcement
de
la coopération
avec
lPassociation
des
golfeurs,
le restaurant
et les
professeurs.
Ainsi,
la politique
tarifaire,
ajustée
chaque
année,
vise
à couvrir
les
dépenses
tout
en
se
rapprochant
des
tarifs
pratiqués
sur
d’autres
sites
pour
être
attractif
et compétitif.
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1.1.1.
Fonctionnement
1.4.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 584
K€
(-0,11%),
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
513
KE
(-
1,9%),
et en
dépenses
d’ordre
pour
71
K€
(+15,7%).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se ventilent
ainsi
:
e Charges
à caractère
général
: 199
K.
e Charges
de
personnels
: 318
KE.
e Charges
financières
: 2 K€.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
1.4.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales
sont
de
584
KE
(en
baisse
de
0,11%).
1.4.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
est
à l’équilibre,
les
dépenses
étant
compensées
par
les
recettes.
1.1.2.
Investissement
1.4.2.1.
Les
dépenses
Elles
sont
de
27,8
KE.
1.4.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
71
K€.
1.4.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
43
K€
cette
année.
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1.2.
Budget
annexe
« site
Saint-Louis
»
Ce budget porte les investissements réalisés
depuis
l’acquisition,
en
2008,
du
site
Saint-Louis
(ancien
hôpital). Le
prêt
in fine
de
5,1
millions
d’euros,
dont
le remboursement
intégral
devait
se
faire
en
2017,
et qui
a
fait
l’objet
d’un
réaménagement,
est
désormais
remboursé
depuis
2021.
Pour
autant,
il conviendra
d’anticiper
l’acquittement,
par
le Budget
Annexe,
d’une
dette
envers
le Budget
Principal
à l’issue
de
lPopération,
d’une
somme
d’un
peu
plus
de
6 millions
d’euros.
En
2017,
ce
budget
a été
transformé
en
budget
d’aménagement
de
zone
pour
permettre
la tenue
d’une
comptabilité
de
stocks.
Ce
suivi
permet
de
retracer
les
opérations
relatives
aux
biens
destinés
à être
revendus.
De
fait,
dans
un
premier
temps
le budget
annexe
supporte
un
déficit,
et dans
un
second
temps,
un
excédent
pour
parvenir
à l’équilibre
final
de
opération.
Cette
modification,
intervenue
en
cours
du
projet,
fait
que
les
comparaisons
avec
les
exercices
antérieurs
ne
sont
adaptées
en
l’état.
1.2.1.
Fonctionnement
1.5.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 6
370
KE,
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
52
KE
(-51,9%
par
rapport
à 2020),
et en
dépenses
d’ordre
pour
6 319
KE.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
variations
de
stocks
en
cours.
1.5.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales
sont
de
6370
KE,
ce
qui
représente
la totalité
des
recettes
d’ordre,
à savoir
la
variation
des
encours
de
production
de
biens.
1.5.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à 0
KE.
1.2.2.
Investissement
1.5.2.1.
Les
dépenses
Elles
s’établissent
à 7
451,5
K€,
dont
1 081
K€
de
dépenses
réelles
(il
s’agit
de
la dernière
annuité
de
remboursement
de
l’emprunt
réaménagé
en
2017),
et 6
370
K€
de
dépenses
d’ordre.
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Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
1.5.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
7 400
KE,
et sont
constituées
de
recettes
réelles
pour
1 081
K€
d’avance
remboursable
du
Budget
Principal,
et
des
recettes
d’ordre
pour
6 319
K€,
correspondant
aux
travaux
en
cours.
1.5.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
-52
K€.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
SYNTHESE
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1.1
Budget
Principal
Résultat
exercice
2021
et
affectation
BUDGET
PRINCIPAL
M14
e
e
eme
#
Dépenses
mandatées
31
899
010,50
Recettes
réalisées
(dont
les
cessions
immo.)
35
740
373,08
Résultat
de
fonctionnement
N
3 841
362,58
Résultat
N-1
(reporté)
3 433
006,16
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
7 274
368,74
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
BUDGET
SIVU
Saintes
Cognac
2 975,90
Excédent
TOTAL
de
fonctionnement
cumulé
(A)
7 277
344,64
Investissement
LE
Dépenses
mandatées
Lo
|
1154219793
|
Recettes
réalisées
11
926
752,29
Résultat
d'investissement
N
384
555,06
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
-2
113
744,66
Solde
exécution
investissement
cumulé
—
-1
729
189,60
Solde
exécution
investissement
du
BUDGET
SIVU
Saintes
Cognac
_
4469,66
|
Solde
TOTAL
exécution
investissement
cumulé
(B)
-1
724
719,94
Dépenses
1 080
749,52
Recettes
1 834
768,33
Solde
RAR
(C
754
018,81
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)={B
-970
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en
préfecture
le 07/04/2022
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en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_26CA21BPBA-DE
1.2
Budget
Annexe
« Golf
»
0
Dépenses
mandatées
584
265,01
Recettes
réalisées
584
265,01
Résultat
de
fonctionnement
N
00
Résultat
N-1
(reporté,
41
508,06
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
41
06
Dépenses
mandatées
27
830,80
Recettes
réalisées
71
083,87
Résultat
d'investissement
N
:
43
253,07
Solde
d'investissement
N-1
(re
rté
69
437,95
Solde
exécution
investissement
(B
112
691,02
Dé
48
309,69
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C
-48
309,69
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C
64
1.3 Budget Annexe « Site
Saint-Louis
»
Dépenses
mandatées
6370
335,67
Recettes
réalisées
6370
335,67
Résultat
de
fonctionnement
N
0,00
Résultat
N-1
(reporté,
607
197,19
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
607
197,19
Dépenses
mandatées
_—
7451
508,80
Recettes
réalisées
7 399
860,20
Résultat
d'investissement
N
-51
Solde
d'investissement
N-1
(reporté
-106
831,30
Solde
exécution
investissement
(B)
-158
479,90
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C
0,00
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C)
-158
479,90
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