Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 25 approbation comptes gestion 2021 budget pr
Déliberation - 2022 26 approbation comptes administratifs 2021 bu
Déliberation - 2023 26 Approbation Compte administratif 2022 Budg
Déliberation - 2023 29 Approbation Affectation resultats 2022 Bud
Déliberation - 2023 27 Approbation Compte administratif 2022 Budg
Déliberation - 2023 28 Approbation Compte administratif 2022 Budg
Déliberation - 2023 25 Approbation du compte de gestion 2022 Budg
Déliberation - 2022 140 Budget Principal Admission en non valeur
Déliberation - 2022 31 admission en non valeur budget principal
Déliberation - AR 2023 019 BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte
Déliberation - 2023 25 Approbation Comptes de gestion Budget Principal et Budgets Annexes 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 Approbation Comptes de gestion Budget Principal et Budgets Annexes 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération FINANCES/JG
2023
— 25
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF
&
SITE
SAINT-LOUIS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à
TORCHUT
Véronique,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29/03/2023
Date de publication:
W} 4
AVR.
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-31,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M57
et
M4,
Considérant
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Considérant
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Jean
d’Angély
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
:017-211704150-20230405-2023_25-DE
Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulières,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
mercredi
22
mars
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
-
Sur
l'absence
d'observation
sur
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Jean
d’Angély,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'Ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 1 (MAUDOUX
Pierre
au
nom
de
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
TT
Véronique
CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 avril
2023
—
25
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf
&
Site
Saint-Louis
2/2 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
N°
CODIQUE
017012
Date
Edition
:
28/03/2023
PRÉSENTÉ
À
La
Chambre
régionale
des
comptes
1ERE
PARTIE
2EME
PARTIE
3EME
PARTIE
AEME
PARTIE
VILLE
DE
SAINTES
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2022
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
M
JEAN-MICHEL
DROUINEAU
017012
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
Situation
patrimoniale
.,...,,.,,,.,.............4444cssssss
3
1
Bilan
synthétique
,,,,,4
444,44
users
ses sessssssssssss
ses
État
I-1
4
2
Bilan
...,,,,,.4444444es
cesser
see
eee
Etat
1-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique
..,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,..........
Etat
I-3
13
4
Compte
de
résultat
,.,,..,,,,444suuessss
ses,
ss:
Etat
I-4
14
$
Annexe
.,...,,.,...4.4.4444sssseereeereeees
meer
Etats
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Exécution
budgétaire
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
,.,..,,,,.,,.,.,,,,,.,,.......,..
Etat
II-1
22
2
Résultats
d'exécution
.,.
ss...
II-2
23
3
État
de
consommation
des
crédits
,,,,,,,,,,,,.,...,,.,,...,,....
II-3
26
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
II-4
32
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
1
Balance
des
comptes
.,,,.,,,,,,,44444%4
xxx
ie pannes e pun ennui
IIT-1.52
2
Situation
des
valeurs
inactives
...,,.,,,,,,4,4,44444
444
ss
II1-2.104
ID:
017-211704150:00289408:2
ROAE
ETRET
STTTOATENOOTET
Page
des
signatures
,,,,,,,4,4,,4,444uuxuussuxsesssassss
ess
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
DU
01/01/2022
AU
28/03/2023
Population
26694
Nomenclature
M14
sup
egal
10000h
Voté
par
Nature
avec
ref.
fonct. N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
12900
-
VILLE
DE
SAINTES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
1D:017-211704150-20230405-+
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
Lotales
(a)
21
756
266,98
40
358
177,52
62
114
444,50
Titres
de
recette
émis
(b)
14
878
056,37
36
276
045,59
51
154
101,96
Réductions
de
titres
{c)
97
009,75
154
293,56
251
303,31
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c}
14
781
046,62
36
121
752,03
50
902
798,65
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
17
606
148,47
207358
165,52
57
964
313,99
Mandats
émis
({£)
13
686
071,18
34
133
269,50
47
819
340,68
Annulations
de
mandats
(g)
25
692,24
446
202,12
472
094,36
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
13
660
178,94
33
687
067,38
47
347
246,32
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{d
-
h)
Excédent
1
120
867,68
2
434
684,65
3
555
552,33
{h
-
d)
Déficit
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
12900
-
VILLE
DE
SAINTES
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
personnalisés
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
T
-
Budget
principal
Investissement
-i
729
189,60
1
120
867,68
4
469,65
-603
852,27
Fonctionnement
7
274
368,174
2
727
226,13
2
434
684,65
2
975,91
6
984
803,17
TOTAL
T
5
545
179,14
2
927
226,13
3
555
552,33
7
445,56
6
380
950,99
Il
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
12907-SITE
SAINT-LOUIS
VILLE
SAINTES
Investissement
-158
479,90
27
296,70
-131
183,20
Fonctionnement
607
197,19
158
479,50
240
000,00
688
717,29
Sous-Total
448
717,29
158
479,90
267
296,70
557
534,09
TOTAL
IT
448
717,29
158
479,90
267
296,70
557
534,09
TITI
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
12908-BA
GOLF
DE
SAINTES
Investissement
112
691,02
-12
559,48
40
131,54
DISSOLUTION
DU
SIVU
SAINTES
COGNAC
-
DELIBERATION
DU
04/11/2021;
portant
dissolution
du
10/12/2021
et
17/12/2021
(CHARENTE
ET
CHARENTE
MARITIME
).
Écritures
de
transfert
Commune
de
SAINTES
ET
Commune
de
COGNAC
selon
répartition
approuvée
et
rendue
exécutoire.
et
arrêté
inter
préfectoral
22/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
12900
-
VILLE
DÉ
SAINTES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
personnalisés
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2022
Fonctionnement
41
508,06
-42
591,34
-1
083,28
Sous-Total
154
199,08
-1:5
150,82
39
048,26
TOTAL
III
154
199,08
-115
150,82
39
048,26
TOTAL
£
+
IE
+
III
6
148
095,51
2
885
706,03
3
707
698,21
7
445,56
6
977
533,25
23/ cure
le
14/04/2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
ire te 14/04/2028
À os
,
1D:017-211704150-20230405-<
Page
des
signatures
12900
-
VILLE
DE
SAINTES
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
déléqué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
:
LIVONNEN
Nathalie
(1018387855-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
VILLE
DE
SAINTES
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
DROUINEAU
Jean-Michel
(1002435018-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
4ème
catégorie
À
SAINT-JEAN-D'ANGELY,
le
29/03/2023
Vu
par
l'ordonnateur
où
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
À
DDFIiP
DE
LA
CHARENTE-MARITIME,
le
29/03/2023
À
,
le
PS
103/ DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
N°
CODIQUE
017012
Date
Edition
:
21/03/2023
PRÉSENTÉ
À
SITE
SAINT-LOUIS
VILLE
SAINTES
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2022
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
La
Chambre
régionale
des
comptes
M
JEAN-MICHEL
DROUINEAU
1ERE
PARTIE
2EME
PARTIE
3EME
PARTIE
4EME_
PARTIE
017012
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
Situation
patrimoniale
1
Bilan
synthétique
ee
ana
.
FE
4
2
Bilan
...,.....44.,
4,444
esse
sers
es
sre
sers
esse
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
B
Passi£
3
Compte
de
résultat
synthétique
13
4
Compte
de
résultat
14
S
ANNEXE
...........
serres
serrer
resserre
Etats
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Exécution
budgétaire
.,,,,,.,...........4.4444444sseseee
ess
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
11-122
2
Résultats
d'exécution
,...,,,,,,4,4
..
ou
II-223
3_
Etat
de
consommation
des
crédits
.,.,,,..,.,,,.
IT-326
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
II-4
30
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
............................
1
Balance
des
comptes
.,.,.,,
resserre.
ITII-1
35
2
Situation
des
valeurs
inactives
.,,,,,....
ITT-2
41
Page
des
signatures
NETGETSTRET
TETYIUATEOUUTSS
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
DU
01/01/2022
AU
21/03/2023
Population
26890
Nomenclature
M14
sup
egal
10000h
Voté
par
Nature
avec
ref,
fonct, cure
Le
14/04/2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
SAINT-JEÉAN-D'ANGELY
ETABLISSEMÉ:
1410432005
: & n
D
_
“
a
1D:017-211704150-20230405-<
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
12907
-
SITE
SAINT-LOUIS
VILLE
SAINTES
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
6
BOB
479,90
7
338
717,29
14
147
197,19
Titres
de
recette
émis
({b)
6
528
815,57
6
741
518,87
13
270
334,44
Réductions
de
titres
(c}
Recettes
nettes
(d
=
b
-
©)
6
528
815,57
6
741
518,87
13
270
334,44
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
6
808
479,90
7
338
717,29
14
147
197,19
Mandats
émis
(f)
6
501
518,87
6
501
518,87
13
003
037,74
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
{h
=
£
-
g)
6
501
518,87
6
501
518,87
13
003
037,74
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
27
296,70
240
000,00
267
296,70
{h
-
d)
Déficit
21/ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
ETABLISSEM
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
3
2
personnalisés
12907
-
SITE
SAINT-LOUIS
VILLE
SAINTES
Exercice
2022
PART
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
Le
RRDROTeR
Recon
on
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D
DIRMDROTCS
2020
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETATRE
T
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
TI
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
SITE
SAINT-LOUIS
VILLE
SAINTES Investissement
-158
479,90
27
296,70
-131
183,20
Fonctionnement
607
197,19
158
479,90
240
000,00
688
717,29
Sous-Total
448
727,29
158
479,90
267
296,70
557
534,09
TOTAL
II
448
717,29
158
479,90
267
296,70
557
534,09
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
IIT
TOTAL
ZX
+
LE
+
TITI
448
717,29
158
479,90
267
296,70
557
534,09
ES
22/ cure
le
14/04/2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
ETABLISSEMI
1410432005 :
.
s$
:
1D:017-211704150-20230405-<
Page
des
signatures
12907
-
SITE
SAINT-LOUIS
VILLE
SAINTES
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_:
LEVONNEN
Nathalie
(1018387855-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
À
DDFiP
DE
LA
CHARENTE-MARITIME,
le
29/03/2023
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
8ITE
SAINT-LOUIS
VILLE
SAINTES
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
DROUINEAU
Jean-Michel
(1002435018-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
4ème
catégorie
À
SAINT-JEAN-D'ANGELY,
le
29/03/2023
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
À
,
le 38/ DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
N®
CODIQUE
017012
Date
Edition
:
21/03/2023
BA
GOLF
DE
SAINTES
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2022
PRÉSENTÉ
À
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
La
Chambre
régionale
des
comptes
M
JEAN-MICHEL
DROUINEAU
DU
01/01/2022
AU
21/03/2023
017012
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
Nomenclature
M4
spic
Voté
par
Nature
SOMMATRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
1ERE
PARTIE
:
Situation
patrimoniale
1
Bilan
synthétique
x
2
..
se
4
2
Bilan
.,.........444,44444444
esse
esse
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bil
3
Compte
de
résultat
synthétique
13
4
Compte
de
résultat
2.
=
4
14
5
Annexe
Etats
des
opérations
pour
compte
de
tiers
....,,,,,,,,,,4,44,4
Etat
I-5
19
2EME
PARTIE
:
Exécution
budgétaire
...........,.,,,,:.44444444
esse
24
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
..,,,,,,..,,,4
4,44 eesesseer..
Etat
TI-1
22
2
Résultats
d'exécution
Ps
duree
sus un
à eve
munis
Etat
TI-2
23
3
Etat
de
consommation
des
crédits
,,,,,,,,,,.,,,,.,,,,,.......
État
II-3
26
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
,,,,,,,,,........,...,...,,,
Etat
TT-4
30
3EME
PARTIE
:
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
..................,,,,,.....
35
i
Balance
des
comptes
..,,
44e
ss
eus
ss
esse...
Etat
III-1
36
2.
Situation
des
valeurs
inactives
..
III-2
52
4EME
PARTIE
:
Page
des
signatures
...,,,,,,.,,,,.,,,,, N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
017012
12908
-
BA
GOLF
DE
SAINTES
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
budgétaires
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
de
l'exercice
cure
Le
14/04/2023
le
AAÏGADOBST
LE SP
1D:017-211704150-20230405-2
Hi ©
23
25-
en, E E
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
192
491,02
650
518,06
843
009,08
Titres
de
recette
émis
(b}
65
416,85
588
070,62
653
487,47
Réductions
de
titres
(c)
1
445,04
1
445,04
Recettes
nettes
(4
=
b
-
c}
65
416,85
586
625,58
652
042,43
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
192
491,02
650
518,06
843
009,08
Mandats
émis
(f)
138
545,33
632
133,72
770
679,085
Annulations
de
mandats
(g)
569,00
2
916,80
3
485,80
Depenses
nettes
(h
=
£f
-
g)
137
976,33
6293
216,92
767
193,25
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{&
-
h)
Excédent
{h
-
d)
Déficit
72
559,48
42
591,34
115
150,82
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
;
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
12908
-
BA
GOLF
DE
SAINTES
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
personnalisés
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTÉE
A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2022
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
IT
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
IT
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
BA
GOLF
DE
SAINTES
Investissement
112
691,02
-72
559,48
40
131,54
Fonctionnement
41
508,06
-42
591,34
-1
083,28
Sous-Total
154
199,08
-115
150,82
39
048,26
TOTAL
TITI
154
199,08
-115
150,82
39
048,26
TOTAL
I
+
IE
+
III
154
199,08
-115
150,82
39
048,26
EE"
22/ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
bn
préféré
le
14/94/2023
1D:017-211704150-20230405-+
Page
des
signatures
12908
-
BA
GOLF
DE
SAINTES
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
©bservations
_:
LIVONNEN
Nathalie
(1018387855-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
À
DDFiP
DE
LA
CHARENTE-MARITIME,
le
29/03/2023
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
BA
GOLF
DE
SAINTES
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
DROUINEAU
Jean-Michel
(1002435018-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
4ème
catégorie
À
SAINT-JEAN-D'ANGELY,
le
29/03/2023
Vu
par
l'ordonnateur
où
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
..,
par
l'organe
délibérant.
À
,
je
LE
50/