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Déliberation - 26 2022 Budget Principal Compte administratif 2021
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2022 Budget Principal Compte administratif 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 28/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 25 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à vingt
heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
Ville de Vernon ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
EN NORMANDIE présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Date de convocation : M. François OUZILLEAU, Maire,
18/03/2022
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
Conseillers en exercice : 35 GRENIER, Mme Dominique MORIN, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, Mme Nicole BALMARY,
Conseillers présents : 30 M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
Conseillers votants : 35
Mme Evelyne HORNAERT, Mme Sylvie GRAFFIN, M.
Youssef SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M.
Antoine RICHARD, Mme Marie-Christine
GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M.
Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, Mme Lydie
BRIOULT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA,
Madame Heïdi DESEAU, Mme Lorine BALIKCI, M.
David HEDOIRE, Mme Fanny FLAMANT, M. Gabriel
SINO, Mme Bérénice LIPIEC, M. Raphaël AUBERT,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à M. Yves ETIENNE
M. Christopher LENOURY à M. Youssef SAUKRET
Mme Patricia DAUMARIE à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Marie M BELO à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
Mme Blandine RIPERT à Mme Catherine
DELALANDE
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie CHESNAIS
N° 026/2022 Rapporteur : Jérôme GRENIER
OBJET : Budget Principal - Compte administratif 2021
Le compte administratif soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget
principal pour l'exercice 2021.
Commune de VERNON SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en
recettes à la somme de 33 470 388,14 €.
Vous trouverez le détail des réalisations dans les tableaux joints au présent rapport.
e DEPENSES : 25 345 799,34 €
Y Dépenses réelles de fonctionnement : 24 366 871,65 €
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 95 %. La prévision était de 25 457
383 € pour l'exercice 2021.
Malgré le prolongement de la crise sanitaire, les services de la ville de Vernon ont maintenu le
cap qui leur a été fixé et ont atteint leur objectif pour un service public d'une qualité reconnue et
appréciée au bénéfice de tous les vernonnais.
Le taux de réalisation de 96% du budget des charges de gestion courantes (Charges générales,
personnel, charges contingentées) témoigne de l’activité sans relâche des agents de notre ville,
que ce soit pour assurer le bon fonctionnement du centre de vaccination, conforter et sécuriser
la gestion des espaces publics ou encore maintenir le soutien à la dynamique commerciale de
Vernon.
Le renforcement des moyens en personnel, notamment pour la police municipale (Proposition
n°12 de VMTM) correspond à un taux de réalisation de 98% du budget consacré à la masse
salariale, soit une économie de 200 KE sur le budget 2021 générée par ailleurs par la gestion
optimisée des emplois et des compétences.
Le montant des charges de gestion courante s’élève à 23 786 400,45 € pour l'exercice
2021.
Les charges financières ont diminué de 9% entre 2020 et 2021, passant ainsi de 632 824,52
€, à 578 606,91 €, soit une économie de plus de 54 K€.
Les charges financières ont été divisées par deux en six ans. La bonne situation de la dette de
Vernon rassure les financeurs et permet de trouver aisément les solutions de financement et de
trésorerie nécessaires pour appuyer le programme d'investissement ambitieux de Vernon
Mérite Toujours Mieux.
Commune de VERNON Charges financières
1400 000,0
1 205274
1200 000,0
1 045 229
1000 000,0 937360 296527 824573
800 000,0 684195 925
578 607
600 000,0
400 000,0
200 000,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
* Dépenses d’ordre de fonctionnement : 978 927,69 €
Les dépenses réalisées correspondent essentiellement aux amortissements des
immobilisations réalisées jusqu'à l'exercice 2020. Ces dépenses transférées en recettes de la
section d'investissement ont contribué à l'autofinancement des dépenses d'équipement et donc
au désendettement de Vernon.
e RECETTES : 33 401 799,72 €
* Recette réelles de fonctionnement : 29 475 141,58 €
Les recettes réelles de fonctionnement sont réalisées à 99%.
En 2021, les dotations de l'Etat attribuées à Vernon ont retrouvé leur niveau de 2014, avec
une DSU qui évolue de +2% (+89 K€) et une péréquation nationale qui varie de +38 K€.
Vous trouverez ci-dessous l’évolution des principales dotations de l'Etat depuis 2014.
Commune de VERNON Evolution DGF + DSU + DNP
8096 216€
8032696€ 7974930€ 7838 380€ 7841 890 € 7751 898 €
7598447 €7553832€ |
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Au chapitre des impôts et taxes, les taux d'imposition ménages n'ont pas augmenté et
n'augmenteront pas (Proposition n°1 de VMTM), et la réforme de la suppression progressive de
la taxe d'habitation s’est poursuivie au bénéfice de nombreux vernonnais. Les bases de la taxe
foncière restent solides.
* Résultat de fonctionnement reporté : 3 926 658,14 €
Il s'agit de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 après
couverture du besoin de financement de la section. L'essentiel du résultat est affecté à
l'autofinancement de nos investissements afin de nous assurer d’une situation d'endettement
mesurée et contrôlée.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
En prévisions, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme
de 37 167 634,27 €
Les dépenses réelles d’investissement votées dans le cadre du budget 2021 ont été
engagées à près de 90 %, dont les restes à réaliser détaillés dans les tableaux annexes pour
un montant total de 7 222 598,84 € correspondent au solde des engagements comptables de
2021 et qui seront repris et suivis au budget supplémentaire 2022 dans le cadre des réalisations
en cours.
e _DEPENSES: 25 954 109,68 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 15 121 225,64 €
Parmi les dépenses d'équipement engagées en 2021 (22,3 M€), dont vous trouverez le détail
dans les tableaux joints à ce rapport, vous noterez plus particulièrement les réalisations et
engagements d'opérations programmées :
Commune de VERNON - Le Cœur de ville (4 436 K€) ; Proposition n°30 de VMTM
- Parc naturel urbain (fonderie) (3 227 K€) ; Propositions n°6 et 7 de VMTM
- La rénovation du patrimoine vernonnais, dont notamment les arches du vieux pont et la
Collégiale (2 795 K€) ; Proposition n°89 de VMTM
- Aménagement de la RDS (1 663 KE) ;
- L'aménagement de la rue de Marzelles et les voies structurantes (1 431 K€)
- La voirie communale (1182 K£) ; Proposition n°23 de VMTM
- Programme de performance énergétique (874 K€) ;
-__ Rénovation de la résidence de Bully (717 K€)
- La Ville numérique (646 K€) ;
- Réhabilitation de l'ex-école Marcel Beaufour (526 K€)
- Matériels de régie, bâtiments et outillages (520 K€)
- Mise aux normes et sécurisations des bâtiments et espaces publics (494 K€)
- La sécurité d'entrée de ville et aux abords des écoles (444 k€) ; Proposition n°67 de
VMTM
- Le site de la base nautique (387 K€) ; Proposition n°44 de VMTM
- L'extension du système de vidéo-protection (358 K€) ; Proposition n°13 de VMTM
-__ Restructuration de l’école du centre : (276 K€) ;
- La mise en valeur des fontaines et jeux d’eau (276 KE) ;
- Programme d'enfouissement des réseaux (275 K€) ;
- L'aménagement des berges de Seine (254 K€) ; Propositions n°44 et 49 de VMTM
- Les études pour la rénovation du musée (206 K€) ; Proposition n°91 de VMTM
- Espaces et équipements paysagers et environnementaux (179 K€)
- Les jardins familiaux (104 K€) ; Proposition n°38 de VMTM
* Dépenses financières : 3 451 372,01 €
Ce chapitre correspond en premier lieu au remboursement du capital de la dette pour l'année
2021.
Au regard du programme ambitieux de cette nouvelle mandature et dans le prolongement des
fortes réalisations du précédent mandat, le financement par l'emprunt reste un outil facilitant la
situation de trésorerie de la ville au regard de la nécessaire coordination du rythme des
réalisations et du calendrier des recouvrements des subventions.
Les bons ratios de gestion engrangés ces dernières années assurent à la commune un
accompagnement financier des principaux prêteurs et permettra, sans risque inconsidéré, un
nouvel endettement (33,5 M€ d'’encours en fin d'exercice 2021) pondéré par l'effacement
progressif de la dette ancienne.
Commune de VERNON Encours de la dette au 31/12
2019 2020 2021
40000 000
35000 000
30000 000
25000 000
20000 000
15000 000
10000 000
5000 000
Ÿ Opérations pour compte de tiers : 79 167,39 €
Pour l'essentiel, il s'agit de travaux d'urgence sur arrêté de péril.
Dépenses d'ordre d'investissement : 1 977 901,19 €
Il s’agit de l'intégration comptable au patrimoine de la ville des phases d'opérations achevées et
financées dans le cadre de la convention de mandat par acomptes sur travaux versés à la SPL
(Musée, Parc naturel urbain).
* Solde d’exécution d'investissement reporté : 5 324 443,45 €
Il s'agit du solde d'exécution de la section d'investissement constaté lors du vote du compte
administratif 2020.
Commune de VERNON e RECETTES: 17 373 651,92 €
Y Recettes d'équipement : 12 077 176,95 €
Les emprunts réalisés pour 7,8 M€, constituent les apports financiers complémentaires des
subventions notifiées déjà encaissées et à recevoir.
Les subventions d'équipement encaissées à hauteur de 4 276 076,95 €, dont 2 032 693,62 € de
l'Etat, 1 442 865,36 € du Département de l'Eure, 514 092,86 € de la Région, 70 920,11 € de
SNA, réparties comme suit :
- Cœur de ville (1403 KE) ;
-__ Arches du vieux pont (521 K€) ;
-__ Berges de Seine (510 K€)
- _ Réhabilitation ex école Marcel Beaufour (380 K£)
- Parc naturel urbain (306 K€)
- Ecole du centre (234 K€)
-_ Collégiale (186 K€)
- Gare routière Lycée Dumezil (133 K€)
- RD5 (126 K€)
- Vidéo-protection (91 K€)
- Jardin des arts (60 K€)
- Résidence Bully (28 K€)
- _ Photovoltaïque (10 K€)
- Plan lumières (6 K€)
Les amendes de police (216 K€) sont affectées à la sécurisation sur voiries ;
Y* Recettes financières : 2 333 265,90 €
Ces recettes sont les suivantes :
- FCTVA (694 601,00 €)
- Taxe d'aménagement (249 753,59 €)
- Excédent de fonctionnement capitalisé (1 388 911,31€). Il s’agit de la couverture du
besoin de financement de la section d'investissement constaté au compte administratif
2020. La capitalisation d’une partie essentielle de l'épargne reflète une gestion tournée
vers un autofinancement soutenu de l'investissement et une gestion vertueuse des
deniers publics.
Y Recettes pour compte de tiers : 6 380,19 €
Facturation de travaux exécutés d'office
* Recettes d'ordre d'investissement : 2 956 828,88€
Ces recettes correspondent aux amortissements des immobilisations réalisées jusqu'à
l’exercice 2020. Elles correspondent à une dotation de la section de fonctionnement transférée
en recettes de la section d'investissement et contribuent également à l’autofinancement des
dépenses de cette même section (979 KE).
On trouvera également le pendant en recettes des écritures comptables de dépenses
d'intégration au patrimoine de la ville des opérations achevées et financées dans le cadre de la
convention de mandat par acomptes sur travaux versés à la SPL (Musée, Parc naturel urbain)
pour 1 978 K€.
A ces recettes s'ajoutent les restes à réaliser détaillés dans les tableaux annexes pour un
montant total de 8 225 347,62 €. Ce montant correspond au solde des engagements
Commune de VERNON comptables au 31 décembre 2021 et participera au besoin de
d'investissement pour 2022.
Ces restes à réaliser concernent principalement :
- Le Parc naturel urbain pour 1 784 K€ ;
- Le Cœur de ville pour 2 966 KE ;
- Le Musée pour 600 KE ;
- Les Berges de Seine pour 1 205 K€;
- La Collégiale (490 KE) ;
- Le boulevard urbain (351 k€) ;
- La résidence Bully (286 K€) ;
- La RD5 (208 K€)
Bilan global de l'exercice
financement de la section
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Ress à
RECETTES 33470 368,14 €l 33 401 790,72 el 37 167 634,27€| 17 373651,92€) 8 225 347.62 €
DEPENSES 33 470 388,14 €| 25 345 799,34 €| 37 167 634,27 €| 25 954 109,68 €] 7 222 598,84 €
Eneédirt 8 056 000,38 € 1 002 748,78 €
BALANCE/Besoin de financement 8 580 457,76 €
Besoin TOTAL de financement 7 577 708,98 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Le Maire s'étant retiré de l'assemblée et ne prenant pas part au vote, conformément aux
dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— ADOPTE le compte administratif 2021 du budget principal de la commune arrêté en
réalisations et en mouvements budgétaires tel que ci-dessous :
RECETTES 33 470 388,14 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé N
33 401 799,72 € 37 167 634,27 € 17 373 651,92 € 8 225 347,62 €
DEPENSES 33 470 388,14 € 25 345 799,34 € 37 167 634,27 € 25 954 109,68 € 7 222 598,84 €
Excédent 8 056 000,38 € 1 002 748,78 €
BALANCE]Besoin de financement 8 580 457,76 €
Besoin TOTAL de financement 7 577 708,98 €
Ressources humaines et finances
Commune de VERNON
Avis favorable Délibéré :
Adoptée à la majorité ( Ne prend pas part au vote : M. OUZILLEAU; Contre : M. HEDOIRE,
Mme FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par,
Thomas COLLIH
e
Directeur Général des Services
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours
formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette
démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux).
Commune de VERNON Vernon
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble
TOTAL DES DEPENSES
DEPENSES TTC
Libéllés
011 Charges à caractère général 8 974 394,40 € 8 437 676,38 €
012 |Charges de personnel, frais assimilés 12 230 720,00 € 12 031 107,55 €
014 |Atténuations de produits 5 439,00 € 209,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 651 526,00 € 3 317 407,52 €
Total des dépenses de gestion courante 24 862 079,40 € 23 786 400,45 €
66 Charges financières 580 200,00 € 578 606,91 €
67 Charges exceptionnelles 52 000,00 € 1 864,29 €
022 [Dépenses imprévues 60 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 554 279,40 € 24 366 871,65 €
023 Virement à la section d'investissement 6 477 941,74€
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438 167,00 € 978 927,69 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 916 108,74 € 978 927,69 €
33 470 388,14 € 25 345 799,34 €
L__002 _[Résuitat de fonctionnement reporté | TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 33 470 388,14€ 25 345 799,34 €
RECETTES TTC
Libéllés
Budget Réalisé
TOTAL DES RECETTES
013 |Atténuations de charges 350 000,00 € 410 899,88 €
70 Produits services, domaine et ventes div. 1 513 570,00 € 1 121 069,21 €
13 Impôts et taxes 16 379 393,00 € 16 659 353,76 €
74 Dotations et participations 10 905 265,00 € 10 616 824,17 €
75 Autres produits de gestion courante 297 002,00 € 284 861,68 €
Total des recettes de gestion courante 29 445 230,00 € 29 093 008,70 €
17 [Produits exceptionnels 70 000,00 € 376 242,58 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 515 230,00 € 29 475 141,58 €
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 500,00 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 28 500,00 € 0,00 €
29 543 730,00€ 29475 141,58 €
Résultat de fonctionnement reporté 3 926 658,14 € 3 926 658,14 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 33 470 388,14€ 33 401 799,72 € Ville de Vernon
Budget Principal
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 3 552,00 € 3 072,00 €
[60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 64 455,00 € 160 057,60 €
(60612 ÉNERGIE-ÉLECTRICITE 476 560,00 € 632 077,38 €
[60621 COMBUSTIBLES 325 919,07 € 250 158,12 €
[0622 CARBURANTS 56 800,00 € 72 702,11 €
[60623 ALIMENTATION 417 275,00 € 388 938,94 €
[60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 7 997,70 € 7 748,69 €
[60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 56 110,85 € 50 538,65 €
[60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 277 712,91 € 234 961,41 €
(60633 FOURNITURES DE VOIRIE 25 000,00 € 11311,72€
[60635 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 82 701,19€ 60 132,02 €
[6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 21 850,00 € 21 093,99 € [6067 FOURNITURES SCOLAIRES 93 195,00 € 91 835,64 € 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 260 670,80 € 183 443,27 € 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 894 935,03 € 1 873 065,08 € 6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 50 068,00 € 48 927,98 € 6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 152 421,36 € 137 920,85 € 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 2 365,73 € 61521 TERRAINS 622 530,40 € 594 279,97 € 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 190 942,29 € 125 257,82 € 615228 AUTRES BATIMENTS 7 500,00 € 13 012,23 € 615231 VOIRIES 695 989,68 € 659 364,99 € 615232 RÉSEAUX 101 425,46 € 99 867,60 € 61524 BOIS ETFORETS 9 350,00 € 9 342,00 € 61551 MATÉRIEL ROULANT 39 130,14 € 36 387,36 € (61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 70 668,03 € 50 428,05 € Ï6155 MAINTENANCE 588 207,90 € 585 730,18 € [6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 79 896,26 € 79 887,56 € 16162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 6 434,30 € (6168 ASSURANCE AUTRES 15 413,36 € 13 322,59 € 617 ÉTUDES ET RECHERCHES 99 766,00 € 62 548,04 € (6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 11 430,80 € 7 876,44 € 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 66 000,00 € 45 825,00 € 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 1 500,00 € 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 645 032,42 € 566 292,22 € 6226 HONORAIRES 137 989,58 € 126 916,44 € 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 024,00 € 4 923,41 € 6228 DIVERS 21 465,00 € 21 450,48 € 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 69 406,90 € 40 482,90 € 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 245 542,42 € 218 090,98 € (6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 29 446,71 € 29 226,05 € 16236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 52 551,69 € 47 506,79 € 6237 PUBLICATIONS 84 139,80 € 75 453,60 € 6238 DIVERS 73 678,38 € 69 866,77 € 6241 TRANSPORTS DE BIENS 3 469,48 € 2 973,56 € 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 4 000,00 € 6248 DIVERS 147 242,92 € 135 920,19 € 6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 1 659,30 € 1196,10 € 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 855,00 € 3 855,00 € 6256 MISSIONS 6 000,00 € 3 017,47 € Ï6257 RÉCEPTIONS 14 752,00 € 14 798,69 € [6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 45 000,00 € 62 627,63 € 6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 158 008,52 € 159 420,00 € 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 5 964,00 € 29 889,01 € 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 26 117,91 € 21 330,66 € 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 44 766,33 € 41 569,94 € 62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 132 600,00 € 28 709,01 € 62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 85 086,00 € 59 460,61 € 6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 17 818,50 € 16 256,10 € 63512 TAXES FONCIÈRES 34 423,00 € 33 590,00 € 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 360,00 € 6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 1 208,00 € 257,76 € 637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 10 812,31 € 2 679,70 €
hapitre 012 : Charges de personn s assimilés 12230 720,00 € |: 107,55 € 6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 250 800,00 € 252 752,30 €
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 700,00 € NE
Ville de Vernon COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC
At Budget Réalisé
À 2021 2021
[6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 55 600,00 € 38 171,27 €
[6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 37 080,00 € 34 703,00 €
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 120 440,00 € 113 913,08 €
(64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 491 290,00 € 5 108 132,06 € [64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 214 330,00 € 194 627,12 € [64118 AUTRES INDEMNITES 1 162 400,00 € 1 147 390,42 € [64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 096 600,00 € 1 608 352,42 € [64138 AUTRES INDEMNITES 211 140,00 € 4 739,94 € [64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 2 634,74 € [6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 21 940,00 € 14 192,78 € [6451 COTISATIONS A L'U.R.S.SAF. 1 312 510,00 € 1 345 104,73 € [6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 820 310,00 € 1 728 308,10 € [6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D.I.C. 57 750,00 € 64 649,00 € [6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 273 776,00 € 251 708,95 € [6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 81 849,00 € 80 768,27 € [6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 13 000,00 € 8 798,50 € [6488 AUTRES CHARGES 2 205,00 € 32 160,87 €
39,00:
7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 209,00 € 73918 AUTRES REVERS.SUR AUTRES IMP. LOCAUX OU ASSIMILES 5 230,00 €
1123000 € A 517,86 €
[6531 IMDEMNITES 243 000,00 € 234 530,33 € 16532 FRAIS DE MISSION 500,00 € [6533 COTISATIONS DE RETRAITE 12 050,00 € 14 228,94 € [6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 74 400,00 € 76 486,00 € 16535 FORMATION 7 800,00 € 5 592,00 € (65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT 392,05 € 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 14 450,00 € 4 603,10 € 16542 CREANCES ETEINTES 10 000,00 € 21 402,75 € 6553 SERVICE D'INCENDIE 522 420,00 € 519 639,00 € 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 293 000,00 € 295 234,00 € 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 311 620,00 € 160 534,00 € 65733 DEPARTEMENTS 10 000,00 € 9 839,20 € (657358 AUTRES GROUPEMENTS 90 370,00 € 90 370,00 € 1657362 CCAS 1 265 536,00 € 1 210 765,00 € 16574 __ SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 785 000,00 € 672 127,00 € [5888 AUTRES 150,00 € 146,29 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 24 862 079,40 € 23 786 400,45 €
Chapitre 66 - Chargesfinancières __ 580200,00€ |: 578606,91€
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 580 670,00 € 578 820,01 €
65112 __INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNES 9 800,00 € |- 9 536,66 €
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS. _933000€| 932356 €
[Chapitre67 - Chargesexceptionnelles & — 5200000 €]. ___ 186429€
[6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 41,50 € 41,50 €
[6713 SECOURSETDOTS 2 000,00 €
[673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 49 958,50 € 1 822,79 €
: DÉPENSES IMPREVUES: 60 000,00 €
TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 25 554 279,40 € 24 366 871,65 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT.
Chapitre 042 - Opé,. d'ordre de transfert entre sections
+ 400 000,00 € 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 940 761,02 € 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 38 167,00 € 38 166,67 €
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7 916 108,74 € 978 927,69 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 33 470 388,14 € 25 345 799,34 €
[oo2 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DEPENSES CUMULEES 33 470 388,14 € 25 345 799,34 € COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC
Budget
2021
Réalisé
2021
CONCESSION DANS LE 56 789,76 € (PRODUIT NET) 70312 REDEVANCES FUNÉRAIRES 2 500,00 € 1 429,76 € 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 21 000,00 € 21 528,89 € 70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 400 000,00 € 397 470,00 € 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 130 000,00 € 62 447,14 € 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 34 000,00 € 13 155,50 € 70631 À CARACTERE SPORTIF 16 300,00 € 7 186,40 € 70632 À CARACTERE DE LOISIRS 40 550,00 € 9 643,00 € 7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 636 000,00 € 497 941,03 € 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 85 570,00 € 2 198,88 € 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 96 850,00 € 18 024,00 € 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 30 770,00 € 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 1 800,00 € 1 681,45 € 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 7 000,00 € 803,40 €
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 13 775 149,00 € 13 558 662,00 €
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 22 503,00 €
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 010 034,00 € 1 164 945,00 €
73215 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT TERRITORIAL 117 800,00 €
713223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 375 410,00 € 375 410,00 €
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 38 796,00 €
7336 DROITS DE PLACE 30 000,00 €
7338 AUTRES TAXES 21 000,00 € 1 000,00 €
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 400 000,00 € 453 581,85 €
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 50 000,00 €
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 600 000,00 € 1 044 455,91 €
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 695 970,00 € 3 695 970,00 €
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 3 678 383,00 € 3 678 383,00 €
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 721 863,00 € 721 863,00 €
744 FCTVA 50 000,00 € 86 185,00 €
74718 AUTRES 483 011,00 € 516 477,36 €
74751 GFP DE RATTACHEMENT 22 000,00 € 23 570,00 €
74748 AUTRES COMMUNES 7 000,00 € 13 936,00 €
7478 AUTRES ORGANISMES 456 149,00 € 341 528,73 €
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 195 145,00 € 197 808,00 €
74834 ETAT - COMPENSAT, EXONERATIONS TAXES FONCIERES 996 484,00 € 899 292,00 €
748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 575 000,00 € 424 600,00 €
748388 AUTRES 805,00 €
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260,00 € COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Ville de Vernon EN NORMANDIE
Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC
Budget Réalisé
ce 2021 2021
D EVENUSDES AMEL eineel 142 998,94 € 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 138 660,00 € 141 862,74 €
TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 29 445 230,00 € 29 093 008,70 €
1718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 70 000,00 € 362 109,32 €
29 515 230,00 € 29 475 141,58 €
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ue T TE 000,00 € 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSE. CPTE DE RESULTA 8 500,00 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 28 500,00 € .- €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 29 543 730,00€ 29 475 141,58 €
[002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE | 3 926 658,14 € | 3 926 658,14 € |
TOTAL RECETTES CUMULEES 33 470 388,14€ 33 401 799,72 € Ville de Vernon
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble
DEPENSES TTC
Libéllés
wo COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Réalisé Restes à réaliser
Total des opérations d'équipement 25 795 132,32 €
2021
15 121 225,64 €
2021
7 197 533,54 €
Total des dépenses d'équipement 25 795 132,32 € 15 121 225,64 € 7 197 533,54 €
16 |Remboursement d'emprunts et dettes 3 472 000,00 € 3 450 735,61 €
27 [Autres immobilisations financières 640,00 € 636,40 €
020 |Dépenses imprévues 72 739,90 €
Total des dépenses financières 3 545 379,90 € 3 451 372,01 € 0,00 €
45 [Total des opé. pour compte de tiers 474 178,60 € 79 167,39 € 25 065,30 € Total des dépenses réelles d'investissement 29 814 690,82 €| 18 651 765,04 € 7 222 598,84 € 040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 500,00 € 041 |Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 1 977 901,19 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 028 500,00 € 1 977 901,19 € 0,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 31 843 190,82 € 20 629 666,23 € 7 222 598,84 €
| 001 [Solde d'exécution d'investissement reporté 5 324 443,45 € el on |
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT 37 167 634,27 €
RECETTES TTC
Libéllés
25 954 109,68 €
Réalisé
2021
7 222 598,84 €
Restes à réaliser
2021
13 |Subventions d'investissement 15 071 622,35 € 4 276 076,95 € 8 069 436,87 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 37 167 634,27 €
16 |Emprunits et dettes assimilées (hors 165) 7 952 886,00 € 7 801 100,00 €
Total des recettes d'équipement 23 024 508,35 € 12 077 176,95 € 8 069 436,87 €
10 |Dotations, fonds divers et réserves 819 600,00 € 944 354,59 €
1068 [Excédent de fonctionnement capitalisé 1 388 911,31 € 1 388 911,31 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 459 316,00 €
Total des recettes financières 3 667 827,31 € 2 333 265,90 € 0,00 €
45 [Comptabilité distincte rattachée 559 189,87 € 6 380,19 € 155 910,75 € Total des recettes réelles d'investissement 27 251 525,53 €| 14 416 823,04 € 8 225 347,62 € .021 |Virement de la section de fonctionnement 6 477 941,74 € 040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438 167,00 € 978 927,69 € 041 |Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 1 977 901,19 € Total des recettes d'ordre d'investissement 9 916 108,74 € 2 956 828,88 € 0,00 € 17 373 651,92 € 8 225 347,62 €
L_001 Excédent d'investissement reporté | TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT 37 167 634,27 € 17 373 651,92 € 8 225 347,62 € COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Ville de Vernon
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES TTC
Chap. Budget Réalisé Restes à réaliser
2021 2021 2021
Opérations 25795132,32€| 15 121 225,64€ 7197 533,54 € 201113 _- AP2011ANRUÛ - RÉSEAU VIAIRE/ESP. PUBLICS (MO VILLE) 7 100,00 € 7 062,92 €
201405 _- AP202101 VOIRIE COMMUNALE 1 192 473,53 € 1 088 944,60 € 93 128,64 €
201501 - INFORMATIQUE 541 735,07 € 137 651,52 € 363 405,45 €
201503 _- AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 9 135,40 € 9 135,40 €
201505 _- MISE AUX NORMES ELECTRICITE 31 844,25 € 6 947,72 € 24 089,58 €
201506 _- MISE AUX NORMES ASCENSEURS 1 620,00 € 1 620,00 €
201509 _- AP REFONTE EXTENSION VIDEOPROTECTION 422 585,15 € 131 128,33 € 244 757,70 €
201510 _- AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR DE VILLE 22 928,40 € 9 714,02 € 8 990,13 €
201513 _- EQUIPEMENT DE PROXIMITE 68 042,97 € 63 149,77 € 2 504,80 €
201515 _- AP PLAN LUMIÈRES COEUR DE VILLE 19 800,00 € 19 800,00 €
201517 _- AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 140 527,56 € 45 869,29 € 10 051,25 €
201601 _- AP2016 AMÉNAGT SÉCURITÉ ENTRÉE VILLE ABORDS ECOLE 266 833,58 € 250 207,81 €
201602 -AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 221 076,55 € 212 276,47 €
201603 -AP202003 COEUR DE VILLE 4 436 153,86 € 2 229 867,41 € 2 206 286,45 €
201604 _- AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 105 927,61 € 22 769,59 € 55 323,42 €
201605 _- PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 355 195,92 € 318 477,05 € 35 694,23 €
201607 _- SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 125 026,74 € 23 724,01 € 48 575,77 €
201608 _- MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 108 550,00 € 3 150,00 € 5 400,00 €
201611 _- PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 661 494,76 € 170 686,70 € 44 313,30 €
201614 _- AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 289 714,08 € 115 084,15 € 160 856,76 €
201616 _- RÉHABILITATION TOITURES TERRASSES 50 946,63 € 946,63 €
201617 - AP RÉNOVATION MUSEE 359 210,52 € 205 216,40 € 480,00 €
201619 - PARC EXTINCTEURS 4 000,00 € 1 427,40 €
201621 _- SERVICE URBANISME 14 742,00 € 14 742,00 €
201622 -ACHATS 359 960,65 € 145 584,75 € 211 307,03 €
201623 - PLAN FAÇADES 95 768,27 € 27 882,90 €
201625 _- SUBVENTIONS EQUIPEMENT 36 496,00 € 26 696,00 €
201626 _- RELATIONS PUBLIQUES - EVÈNEMENTIEL - STUDIO 2 246,40 €
201627 _- SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 2 235,50 € 1 276,43 € 959,07 €
201629 _- SERVICE DES SPORTS 18 000,00 € 8 000,00 € 1 940,28 €
201630 _- POLICE MUNICIPALE 48 246,00 € 33 975,99 €
201632 _- MATÉRIEL DE REGIE 30 600,00 € 20 264,89 € 10 335,11 €
201633 _- ECOLE MATERNELLE MARIE-JO BESSET 5 176,18 € 571,49 €
201703 _- SITE BASE NAUTIQUE 516 220,92 € 457 406,20 € 29 548,53 €
201705 _- MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 66 124,00 € 37 224,00 €
201706 -LE STUDIO 2 000,00 € 1 950,00 €
201707 + PLAN TOPOGRAPHIQUE 60 760,24 € 52 515,72 € 4 944,00 €
201710 _- AP REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 150 000,00 €
201711 _- REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 936 276,89 € 432 562,84 € 92 948,09 €
201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 103 767,59 € 48 672,01 € 41 090,20 €
201715 _- SQUARE DE VERNONNET JEUX ENFANT 4 956,20 € 4 955,96 €
201746-—ETUDES-D'URBANISME-— -41-000,00€ 29-925:00-€|- 4-440:00€|-
201801 -AP RD5 1712 096,75 € 1 662 988,45 €
201803 _- APCP MISE AUX NORMES PMR 64 933,63 € 27 658,50 € 34 933,63 €
201804 _- APCP RUE DE MARZELLES/DES MOULINS 1 346 224,94 € 1 016 293,73 € 329 853,81 €
201805 _- PROGRAMME PERFORMANCE ENERG G3P/G3NP 568 294,12 € 278 396,73 € 241 959,87 €
201807 -HYDRANTS 82 261,14€ 36 204,00 € 46 015,58 €
201810 _- GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTÉRRÉS ÉCLAIRAGE 85 401,68 € 48 000,00 € 12 361,68 €
201813 _- STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 188 000,00 € 70 000,00 €
201815 _- SECURISATION POLICE MUNICIPALE 6 119,28 € 6 119,28 €
201816 - PRESBYTÈRE DE VERNON 46 173,54 € 46 173,54 €
201824 GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 194 788,14 € 184 619,00 € 10 084,64 €
201827 -AP201702 COLLEGIALE 2 371 040,58 € 1 290 252,07 € 900 476,41 €
201828 _- AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 242 642,35 € 88 480,87 € 136 039,23 €
201830 _- CIMETIÈRE ET JARDIN DU SOUVENIR 1 500,00 € 985,03 €
201834 _- PHOTOVOLTAÏQUE 70 000,00 € 14 200,00 €
201838 - JARDINS FAMILIAUX 147 244,65 € 101 424,16 € 2 433,66 €
201902 _- EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES 20 000,00 €
201904 - SITE DES TOURELLES 92 042,00 € 32 650,00 € 10 452,00 €
201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 716 998,47 € 138 232,54 € 578 765,93 €
201906 _- SECURITE INCENDIE ESPACE BOURBON PENTHIEVRE 20 000,00 € 4 976,46 €
201908 _- MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLES ARC EN CIEL 360,00 € 360,00 €
201911 _- PROGRAMME FONCIER 109 316,00 € 6 552,89 €
201912 -FONDERIE 3 515 608,00 € 3 204 862,42 € 22 397,52 € COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Ville de Vernon
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC
Chap. Budget Réalisé Restes à réaliser
2021 2021 2021
201913 - REAMENAGEMENT JARDIN DES ARTS 8 616,00 € 8 616,00 €
201914 - EXTENSION DE RESEAUX 10 000,00 €
201915 -AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 229 228,00 € 187 689,00 € 10 000,00 €
201918 -AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 691 050,34 € 225 063,46 € 301 280,76 €
201920 - PROJET V SPACE 29 288,35 € 29 204,34 €
202002 - RACCORDEMENT RESEAUX 76 490,04 € 43 839,44 € 32 510,35 €
202003 - FONTAINE PARVIS 33 000,00 € 18 630,00 € 13 770,00 €
202004 - PATRIMOINE ESPACES VERTS 61 129,10 € 16 668,45 € 25 828,64 €
202007 - MISE EN CONFOMITE ERP 50 000,00 €
202008 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE 57 132,00 € 22 610,61 € 26 956,05 €
202009 -OPAH 40 000,00 €
202010 - PROJETS VERNON MERITE TOUJOURS MIEUX 56 722,80 € 41 961,00 € 14 761,80 €
202011 -HOTEL DE VILLE 128 830,00 € 25 374,00 € 38 108,94 €
202012 - CORBEILLES ET PROPRETE 64 999,60 € 64 983,60 €
202013 - FERME DU BONHEUR 11 601,40 € 11 467,40 €
202101 -AIRES DE JEUX 84 500,00 € 25 181,94 € 53 924,42 €
202102 - AP URBANISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUE 145 000,00 € 1 152,00 € 143 848,00 €
202103 - ESPACES PAYSAGERS 50 000,00 € 3 644,40 € 42 011,67 €
202105 - AP REVALORISATION DES VALMEUX 2 100 000,00 € 78 959,52 €
202106 - REHABILITATION ECOLE ARC EN CIEL 130 000,00 €
202107 - AP REHABILITATION CINEMA CENTRE VILLE 100 000,00 € 19 783,20 €
202109 - AP VOIES STRUCTURANTES 100 000,00 € 66 418,23 € 18 875,17 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 25 795 132,32€| 15 121 225,64€ 7197 533,54 € COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Ville de Vernon
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES TTC
Chap Budget Réalisé Restes à réaliser
2021 2021 2021
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 472 000,00 € 3 450 735,61 € 0,00 €
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 410 000,00 € 3 409 178,49 €
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 000,00 € 60,00 €
168758 AUTRES GROUPEMENTS 39 000,00 € 38 155,17 €
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 4 000,00 € 3 341,95 €
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 640,00 € 636,40 € 0,00 €
275 [DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 640,00 € 636,40 €
[020 DEPENSES IMPREVUES ....... 72 739,90 €| [ |
[TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 545 379,90 €| 3 451 372,01 €| 0,00 €|
Total des opérations pour compte de tiers 474 178,60 € 79 167,39 € 25 065,30 €
45811501 GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 2 391,31 € 2 391,31 €
4541 DEPENSES 471 787,29 € 79 167,39 € 22 673,99 €
[TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 29 814 690,82€| 18 651 765,04 €| 7 222 598,84 €]
Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 500,00 € 0,00 € 0,00 €
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8 500,00 €
21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 20 000,00 €
Chapitre 041 - Opérations patrimonial 2 000 000,00 € 1 977 901,19 € 0,00 €
2312 [AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 967 100,00 € 1 967 043,59 €
2313 CONSTRUCTIONS 32 900,00 € 10 857,60 €
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 028 500,00 €| 1977 901,19 €| 0,00 €|
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 31 843 190,82 € 7 222 598,84 €
5324 443,45€| 5324 443,45 €| | [oo1 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 37 167 634,27 € 7 222 598,84 € COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Ville de Vernon
EN MORMANOIE
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC
Chap Budget Réalisé Restes à réaliser
2021 2021 2021
Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 15 071 622,35 € 4 276 076,95 € 8 069 436,87 €
13151 GFP DE RATTACHEMENT 4 920,11 €
1318 AUTRES 10 000,00 €
1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 3 081 701,90 € 296 414,00 € 1 176 100,90 €
1322 RÉGIONS 2 175 470,68 € 514 092,86 € 1 119 500,00 €
1323 DÉPARTEMENTS 3 314 032,36 € 1 442 865,36 € 1 557 914,00 €
13251 GFP DE RATTACHEMENT 242 750,00 € 66 000,00 €
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 2 143 188,41 € 2 473 252,94 €
1342 AMENDES DE POLICE 350 000,00 € 215 505,00 €
1347 DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 3 759 479,00 € 1 726 279,62 € 1 742 669,03 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 952 886,00 € 7 801 100,00 € 0,00 €
1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 930 886,00 € 7 800 000,00 €
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 22 000,00 € 1 100,00 €
[TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT [| 23024508,35€| 12077 176,95€| 8 069 436,87 €|
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 819 600,00 € 944 354,59 € 0,00 €
10222 F.C.TVA. 719 600,00 € 694 601,00 €
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00 € 249 753,59 €
[1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES | 1 388 911,31 €| 1 388 911,31 €| |
[024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS | 1 459 316,00 €] [ |
[TOTAL DES RECETTES FINANCIERES | 3 667 827,31 €| 2 333 265,90 €| 0,00 €]
Total des opérations pour compte de tiers 559 189,87 € 6 380,19 € 155 910,75 €
4542 RECETTES 559 189,87 € 6 380,19 € 155 910,75 €
[TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT | 27251525,53€] 14416 823,04€| 8 225 347,62 €|
[021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT | 6 477 941,74 € | |
Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438 167,00 € 978 927,69 € 0,00 €
2802 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 40 000,00 € 23 624,00 €
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00 € 70 215,00 €
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00 € 56 541,00 €
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00 € 72 322,00 €
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 € 9 861,00 €
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 50 000,00 € 25 232,96 €
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 € 55 032,32 €
2804411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 539,00 €
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 140 000,00 € 84 613,91 €
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 50 000,00 €
281538 AUTRES RESEAUX 564,00 €
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 1571278 €
281571 MATERIEL ROULANT 140 000,00 € 92 919,28 €
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 70 000,00 € 16 463,41 €
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 40 000,00 € 16 422,65 €
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 2011,00€
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 80 000,00 € 61 938,21 €
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 230 000,00 € 187 822,48 €
28184 MOBILIER 60 000,00 € 44 875,55 €
28185 CHEPTEL 1 000,00 € 180,00 €
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 209 000,00 € 99 870,47 €
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 167,00 € 38 166,67 €
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 1 977 901,19 € 0,00 €
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 2 000 000,00 € 1 977 901,19 €
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT | 9 916 108,74€| 2 956 828,88 €| 0,00 €| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 37 167 634,27 € 17 373 651,92 €
[001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 37167 634,27€ 17 373 651,92 €
Opérations 14 701 868,35 € 4 024 651,84 € 8 049 682,87 €
201501 - INFORMATIQUE 5 000,00 €
201509 _- AP REFONTE EXTENSION VIDEOPROTECTION 146 105,00 € 91 073,00 € 66 105,00 €
201515 - AP PLAN LUMIÈRES COEUR DE VILLE 6 000,00 €
201517 _- AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 503 221,86 € 379 900,11 € 41871,71€
201602 -AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 1316 713,23 € 350 713,23 €
201603 -AP202003 COEUR DE VILLE 3 826 873,00 € 1403 268,03 € 2 966 231,97 €
201614 _- AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 316 320,00 € 234 240,00 € 58 560,00 €
201617 _- AP RÉNOVATION MUSEE 600 000,00 € 600 000,00 €
201705 -MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 15 000,00 €
201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 380 000,00 € 380 000,00 €
201801 -AP RD5 950 000,00 € 126 473,57 € 208 320,54 €
201807 -HYDRANTS 10 399,00 € 24 265,00 €
201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 816 083,00 € 132 892,75 €
201827 - AP201702 COLLEGIALE 923 246,90 € 185 641,00 € 489 861,90 €
201834 _- PHOTOVOLTAÏQUE 34 224,00 € 10 267,20 €
201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 320 039,00 € 28 267,34 € 286 439,00 €