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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 696122eda793f)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Handicap et inclusivité,
Affaire suivie par : Julien ROBERT
DECISION
N°D 26- DEJSS - 13
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LA CREATION D’UN STUDIO NUMERIQUE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales , qui donne délégation, en matière de finances, pour la sollicitation des subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des établissements publics et privés intéressés, pour la validatio n et l’amendement des plans de financements possible ;
Vu les statuts de Fumel Vallée du Lot en matière « Enfance - Jeunesse » et notamment la création « d’un accueil de loisirs adolescent » depuis 2017 ;
Vu la délibération n°2018C - 98- EJ en date du 28 juin 2018 approuvant le Projet Éducatif des Accueils Collectifs de mineurs de Fumel Vallée du Lot ;
Vu la programmation d’actions dans le cadre du fonctionnement de la structure Espace Jeunes ;
Vu le développement des actions de sensibilisations sur l’utilisation des outils numériques proposées par les services Jeunesse et Sport - CISPD ;
Considérant la nécessité d’acquérir du matériel permettant de proposer des actions nouvelles et qualitatives dans le domaine du numérique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide ,
1°) – De solliciter auprès de la CAF une subvention pour la création d’un studio numérique ;
2°) – De valider le plan de financement ci - dessous ;
INVESTISSEMENT STUDIO NUMERIQUE ESPACE JEUNES
DEPENSES BP RECETTES BP
TRAVAUX D’AMENAGEMENT 2 400.00€ AUTO - FINANCEMENT 13 800.00€
MATERIEL AUDIO VIDEO 10 800.00€ SUBVENTION CAF 13 800.00€
MATERIEL FAB LAB 14 400.00€
TOTAL DEPENSES 27 600 .00 € TOTAL RECETTES 27 600 .00€
SERVICE JEUNESSE
DIRECTION DE L’ENFANCE, JEUNESSE, de la SANTE et du SPORT
AR Prefecture
047-200068930-20260109-D26_DEJSS_13-AR
Reçu le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026 3°) – De signer et d’autoriser Monsieur le 1 er Vice - Président à signer tous les documents afférents à cette demande ;
4°) – De préciser que les dépenses seront prévues au Budget Primitif 202 6.
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 09 janvier 2026
Le Président,
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 09 janvier 2026
Reçu en Sous - préfecture le : 09 janvier 2026
Publié ou Notifié le : 09 janvier 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260109-D26_DEJSS_13-AR
Reçu le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026