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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 699579b884f0a
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 699579b884f0a)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
DECISION :
N° D26 - DGST - 046
OBJET : CONVENTION DE MAINTENA NCE D’INFRASTRUCTURES D’ É CLAIRAGE
Vu l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°20 20B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attr ibutions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2013- AG- 101 en date du 16 décembre 2013, votée par le SDEE47 mettant en œuvre les conditions techniques, administratives et financières des compétences optionnelles éclairage public, éclairage des infrastructures sportives et signalisation lumineuse tricolore ;
Vu la délibération n°2013 - I- 142 en date du 16 décembre 2013, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président l’autorisation de signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot - et- Garonne afin d e définir les modalités de maintenance d’éclairage public, sur les ZAI du territoire de Fumel Communauté, ainsi que dans le bourg de Bonaguil , pour une durée de 3 ans ;
Considérant la nécessité pour la Communauté Fumel Vallée du Lot de réaliser des opérations de maintenance de ses infrastructures d’éclairage ;
Considérant que le Syndicat D épartemental Territoire Energie 47 est compétent pour assurer la maintenance préventive et curative des infrastructures d’éclairage ;
Cons idérant la liste ci- dessous des sites sur lesquels T erritoire E nergie 47 peut exercer la maintenance des installations :
Communes Site s
Condezaygues ZA Lalandette
Saint Front - sur - Lémance Bonaguil
Fumel Clos de Bardy
Trentels ZAE Arnaud Guilhem
Saint Vite Giratoire Saint Vite
Penne d’ Agenais ZI de Payssel
Saint - Sylvestre - sur - Lot ZI de Las Combettes
Montayral Giratoire aire de Péluzac
Tournon d’ Agenais Pôle de S anté de Tournon
Tournon d’ Agenais ZA de Saint Roch
Tournon d’ Agenais Stade de rugby
Tournon d’ Agenais Terrain de tennis
Tournon d’ Agenais Stade d’entrainement de rugby
Affaire suivie par : Laurent VIGIÉ
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
AR Prefecture
047-200068930-20260217-D26_DGST_046-AR
Reçu le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – D’approuver la convention entre la Fumel Vallée du Lot et le Syndicat Départemental Territoire Energie 47, pour la maintenance des infrastructures d’éclairage ;
2°) – De signer ou d’autoriser le 1 er Vice - président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, ainsi que les pièces afférentes à ce dossier ;
3°) – De précise r que cette convention est signée pour une durée d’une année, reconductible 2 fois ;
4°) – De préciser que les crédits pour cette opération s eront prévus au budget 202 6 et suivant .
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 17 février 2026
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 18 février 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 18 février 2026
Publié ou Notifié le : 18 février 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260217-D26_DGST_046-AR
Reçu le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026