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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0591 Convention danimation Ludistart
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0591 Convention danimation Ludistart)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0591
Objet : Convention d'animation Ludistart
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présentent une exposition et une conférence sur l’histoire du jeu vidéo, conçues et animées par l’association Ludistart, action ayant pour but de valoriser le pôle numérique avec le fonds jeux vidéo et livres documentaires des médiathèques du Grand Albigeois ;
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Nikiforos Apergis de l'association Ludistart, Lauriane PACE - 7 quater rue Saint-Jean 81000 Albi, en vue de programmer une exposition et une conférence sur l’histoire du jeu vidéo, conçues et animées par l’association Ludistart, à la médiathèque Pierre-Amalric, du mercredi 3 mai au mercredi 17 mai 2023 pour l'exposition et le samedi 6 mai 2023, à partir de 15h30 pour la conférence ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 1255 euros TTC ;
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 3 avril 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06