Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0284 convention danimation FRAGAMES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0284 convention danimation FRAGAMES)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0284
Objet : Convention d'animation FRAGAMES
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la venue de l’auteur de jeux de société, Roberto FRAGA avec plusieurs interventions programmées : accueils de classes pour rencontrer un public scolaire, rencontre avec le public empêché à la Maison d’Arrêt, rendez-vous récurrents « Les Dés sont jetés » à destination d’un public familial, séance de dédicace, avec vente de jeux de l’auteur, organisée par la boutique de jeux Chats Pitres, action ayant pour but de valoriser le fonds jeux des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Roberto FRAGA de FRAGAMES, 13 rue de l’Abreuvoir 35400 SAINT-MALO, en vue de programmer plusieurs rencontres avec des publics divers (scolaire, empêché, familial), le 15 mars à Cantepau, le 16 mars à Pierre-Amalric et à la maison d'arrêt et le 17 mars à Pierre-Amalric.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 1200 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 15 février 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06