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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2202 Convention danimation traffix music
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2202 Convention danimation traffix music)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 14/12/2023 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 14/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231214-DEC2023_2202-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_ 2202
Objet : Convention d'animation traffix music
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente un concert acoustique de chansons jeune public, spectacle initialement inscrit dans la programmation du salon du livre jeunesse, action ayant pour but de valoriser le pôle jeunesse et plus particulièrement le fonds musique et les albums histoires lues des médiathèques,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec Traffix Music, 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET, en vue de programmer un concert acoustique de chansons jeune public, à l'auditorium de la médiathèque Pierre-Amalric le mercredi 13 décembre 2023 à 15h 30 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 1179,17 euros TTC ;
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 14 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06