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Procès Verbal - PV CM 05 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
2022-11
PROCES VERBAL
COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022
L’an 2022, le 05 du mois d’Avril, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Madame Chrystelle NOBLIA, Maire.
Présents : Dalila AÏTOUSSEKRI, Christine BESSODES, Mireille CAILLIE, Jean-Marie DUMOUCEL, Fanny LE DUC, Michel MATHON, Véronique MATHON, Stéphane NEGRERIE, Chrystelle NOBLIA, Bruno PEAN, Frédéric PONSOLLE, Sandrine POULAIN-DUVAL, Patrick VACHER.
Absents excusés : Ahcène CHIBANI donne pouvoir à Dalila AÏTOUSSEKRI, Laurent MOUSTIN donne pouvoir à Mireille CAILLIE
Mireille CAILLIE a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 31 mars 2022 Date d’Affichage : 31 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13 Représentés : 02 Votants : 15
Début de séance : 20h45
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ordre du jour présenté par Madame le Maire.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 MARS 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération N° 2022 – 08
Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après délibération,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le compte de gestion du budget M14 du Trésorier municipal pour l’exercice 2021, DECLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N° 2022 – 09
Objet : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL Madame le Maire, après avoir présenté le compte administratif 2021 du budget principal de la commune, quitte l’assemblée et laisse la présidence à Madame BESSODES, 1ère adjointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés, (14 voix POUR)
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021 du budget principal arrêté comme suit : 2022-12
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reports
exercice 2020 190.835,62 € 308.834,87 € Réalisations de
l'exercice 589.134,70 € 801.098,44 € 163.081,46 € 162.783,67 € TOTAUX 589.134,70 € 991.934,06 € 163.081,46 € 471.618,54 € 752.216,16€ 1.463.552,60 € RESULTATS de
CLÔTURE 402.799,36€ 308.537,08 711.336,44 €
Délibération N° 2022 – 10
Objet : AFFECTATION des RESULTATS 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Après avoir examiné le compte administratif, et constatant que le compte administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de : 402.799,36€
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves R 1068 en investissement 200.000,00 € Report en fonctionnement R 002 202.799,36 €
Délibération N° 2022 – 11
Objet : VOTE DES TAUX 2022
L’article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021.
Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.
En 2021, le taux de Taxe de TFPB du Département du Val d’Oise qui s’élevait à 17,18 % a été ajouté mécaniquement au taux communal de TFPB de 8,77%. Par conséquent, le taux global de TFPB a été de 25,95% en 2021 (17,18 %+8,77 %).
Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2022.
CONSIDERANT qu’une Intégration Fiscale Progressive (IFP) sur 10 ans a été mise en place,
CONSIDERANT l’équilibre du budget de l’exercice,
Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, FIXE les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2022 comme suit :
Taxe Foncier bâti : 25,95 %
Taxe Foncier non bâti : 36,11 %
Délibération N° 2022 – 12
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le Budget Primitif 2022 M14 de la commune qui s’équilibre en Dépenses et en Recettes avec les montants suivants :
FONCTIONNEMENT : 933.904,36 €
INVESTISSEMENT : 1.410.807,29€
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Mireille CAILLIE Chrystelle NOBLIA