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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 163 Nouveau plan de financement pneus
Document publié le Mardi 14 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 163 Nouveau plan de financement pneus)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
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" “ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
== DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
de DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNEES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/163
Objet : Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - phase II
(Annule et remplace la délibération n°2014/133 du 14/10/2014)
Vu la délibération n°2014/133 du 14 octobre 2014 approuvant le plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - phase II,
Monsieur le Président rappelle la volonté des élus d’étendre le projet de collecte et de traitement des pneus usagés mis en place à l’origine sur le secteur de l’ex-territoire du Pays d’Agout à l’ex-territoire du Lautrécois afin d’harmoniser cette démarche.
Un diagnostic a été réalisé et a identifié un gisement de 290 tonnes de pneus usagés soit environ 27.000 pneus, principalement chez les agriculteurs et à titre mineur chez les particuliers. En raison du coût important que représente cette opération, il est proposé de solliciter une subvention LEADER dans le cadre du FEADER.
Monsieur le Président présente le plan nouveau plan de financement prévisionnel du projet :
ORGANISMES TAUX DE MONTANT PARTICIPATIONS (€ TTC)
Europe (LEADER) 48 % du montant HT 24.999,82
Département 20,00 % 12.500,00
Coopérative Arterris 1,23 % 770,00
Groupama 1,23 % 770,00
CCLPA 29,54 % 23.459,73
Total 62.499,55
Monsieur le Président propose aux membres de 1’ Assemblée d’approuver le nouveau plan de financement comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés phase IT, comme indiqué ci-dessus,
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_163-DE _— ee _
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- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Bhaget-vraures-menageres 2016,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Raymond GARDELLE
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_163-DE