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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 46 Nouveau plan financement pole sante vielmur
Document publié le Mardi 12 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 46 Nouveau plan financement pole sante vielmur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 avril 2016
F G 4è,
| Communauté #5 *- dé ha genmnéé
L’an deux mille seize et le douze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNÉHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DURAND (Suppléant) - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/46
Objet : Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout
(Annule et remplace la délibération n°2016/37 du 12 avril 2016)
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout.
Le projet va désormais intégrer le réaménagement des locaux de La Poste et une nouvelle profession (Sage-Femme) souhaite également intégrer les locaux. Ces modifications du projet entrainent un nouveau chiffrage estimatif des travaux qui s’élève à 693.092,00 € HT, La Préfecture du Tarn vient de nous faire part de la création d’une nouvelle enveloppe de subvention pour le Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL). A ce titre, nous sollicitons une subvention d’un montant de 218.038,60 € soit 31,45 % du montant total du projet dans le cadre du FSIPL. TT
Monsieur le Président détaille le nouveau plan de financement du projet :
Europe (17,31 %)...........,........,,,,4 120.000,00 € (LEADER)
Etat (15,80 %)................,.,...,......109.514,00 € (DETR) Etat (31,45 %)...............,...,..,..218.038,60 € (FSIPL)
Région (5,94 %).......,,,,,.,,.,.,,41.213,00 €
Département (9,50 %).....................65.708,00 €
CCLPA (20 %).........,.,,,,.....138.618.40 €
693.092,00 € HT.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le nouveau plan de financement du projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau plan de financement du projet de « pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur sur Agout, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,
- dit que les crédits nécessaires à.Le J pense seront prévus au Budget Principal 2016. ' , 11° Fr « + Co 5
Fait et délibéré, les jours, moig'et à S dessus.
Pour copie conforme.
à
Envoyé en préfecture le 26/04/2016
Reçu en préfecture le 26/04/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160412-D2016_46-DE