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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 08 Nouveau plan de financement pole sante
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 08 Nouveau plan de financement pole sante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté : +
de em OMITUNES
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAu : AIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 janvier 2016
L’an deux mille seize et le vingt-six janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous [a présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE,
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK. - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2016/08
Objet : Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vieimur sur Agout
(Annule et remplace la délibération n°2015/162 du 15/12/2015)
Monsieur le Président informe les membres de l’ Assemblée de l’avancée du projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout.
Monsieur le Président propose de présenter un nouveau plan de financement sur proposition du Conseil Départemental du Tarn.
Ce nouveau plan porte la participation du Conseil Départemental à 13,8 % (soit 30.000 € supplémentaires qui se rajoutent au 65.708 € déjà octroyés) à la place des 9,50 % présentés précédemment. En parallèle et pour maintenir un autofinancement du projet à 20 % minimum, il est proposé de diminuer la subvention LEADER sollicitée de 298.038,60 € à 268.038,60 €.
Monsieur le Président détaille le nouveau plan de financement du projet :
Europe (38,70 %}).................,,,,....,. 268.038,60 € (LEADER)
Etat (15,80 %)... dereeeserennee ….109.514,00 € (DETR)
Ministère de 1° Intérieur (5, 70 %).… 40.000,00 €
Région (6,00 %).. Bessrerrerens 41.213,00 €
Département (13,80 Vhuru.08.708.00 €
CCLPA (20 %)........................138.618.40 €
693.092,00 € HT,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le nouveau plan de financement du projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unaniümité :
- approuve le nouveau plan de financement du projet de « pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur sur Agout, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision et notamment à solliciter les différentes subventions prévues, - dit que les crédits nécessaires à la po e seront prévus au Budget Principal 2016. te Co
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Envoyé en préfecture le 28/01/2016
Reçu en préfecture le 28/01/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160126-D2016_08-DE