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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Vieillesse,
VILLE
DE
SCAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Obiet
: Evolution
du
« forfait
mobilités
durables
»
Séance
du
9 février
2023
Convocation
du
3 février
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
février
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dfiment
convoqués
par
le maire
le trois
février
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par M.
Philippe
Laurent
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
TU CRE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
83
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
9
fév.
23
—
n°
09
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 février
2023
OBJET
: Evolution
du
« forfait
mobilités
durables
»
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le code
du travail,
notamment
son
article
L3261-1,
Vu
le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
sa
délibération
du
4
février
2021
relative
à la
mise
en
place
du
« forfait
mobilités
durables
»,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
30 janvier
2023,
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’appliquer
les
dispositions
du
décret
2022-1557
relatif
au
« forfait
mobilités
durables
»
aux
agents
de
la
Ville
à compter
du
1%
janvier
2023.
PRECISE
que
la
présente
délibération
remplace
celle
du
4
février
2021
relative
à
la
mise
en
place
du
« forfait
mobilités
durables
» pour
les
personnels
de
la
ville
de
Sceaux
à compter
du
1%
janvier
2023.
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2