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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 96 Circuit Randonnee Patrimoine PMR Approbation Operation ar)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
NE
eee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
: 27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 25
Pour
: 21
Procurations :
2
Contre
: -
Commune
d’HÉRIC
Absents : -
Abstention
: 6
:
’
|
Séance
du
15
décembre
2025
otants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 9
décembre
2025
PRÉSENTS :
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P
COUBARD,
F
PINEL,
K
COSSET,
À
BOUJU,
S
LEMAÎTRE,
E
COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
V
BOYER
A J-N
RAGOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: N
BOISSIÈRE
OBJET
: 2025-96
CIRCUIT
DE
RANDONNÉE
PATRIMOINE
— APPROBATION
DE
L'OPÉRATION
Isabelle
CHARTIER,
1°"
adjointe
déléguée
au
Développement
Durable,
présente
le
projet
de
circuit
de
randonnée
Patrimoine
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
dans
le bourg.
HP HENDOD Ep rs
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251215-20251229-07-DE Date de réception préfecture : 29/12/2025 Elle
précise
que
le circuit
qui
va
être
aménagé
dessert
plusieurs
équipements
: Maison
de
Retraite,
école
privée,
cinéma,
complexe
des
Frenouelles,
cimetière.
Il
pourra
être
utilisé
pour
les
déplacements
du
quotidien,
notamment
par
les
usagers
de
ces
équipements.
Son
aménagement
permettra
également
la
mise
en
accessibilité
de
certaines
voies
(allée
romaine...),
conformément
au
Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE). Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
110
000
€ TTC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions,
1.
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
circuit
de
randonnée
Patrimoine
PMR
dans
le
bourg
;
2.
APPROUVE
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le
15
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
aire
O2 ——
Nicolas
BOISSIÈRE
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251215-20251229-07-DE Date de réception préfecture : 29/12/2025 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DÉLIBÉRATION 2025-96 CIRCUIT DE RANDONNÉE PATRIMOINE PMR - APPROBATION DE L'OPÉRATION
Date de transmission de l'acte : 29/12/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
29/12/2025
Numéro de l'acte : 20251229-07 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20251215-20251229-07-DE
Date de décision : 15/12/2025
Acte transmis par : Agnès LIBERGE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20251... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=...
1 sur 1 29/12/2025, 11:03