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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230615 002 10 Approbation Programme Seniors Vacances 2023 Signee Tampon et ar)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Humanitaire,
CCAS/2023
06 15/002
Nombre
de
Mernbres
:
En exercice:
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Présents : 12
Pour : 12
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
Procurations
: Q
‘Contre
: 0
,
Absents
: 1
Abstention
: O
'
C.C.A.S
d'HERIC
Votants
: 12
SEANCE
DU
15
jUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quinze
juin,
le Conseil
Administration
du
CCAS
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation :
8 juin
2023
PRÉSENTS
:
JP
JOUTARD,
C.
ROBERT,
K.
COSSET,
P.
COUBARD,
À.
BOUIU,
A.
BUTAT,
B.
CHARLERY,
M.
RENE,
G.
KERAMOAL,
M.
RINCE,
F. FERRÉ,
C. THEBAUD
ABSENT
EXCUSÉ
: C, MICHEL
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: C. AMIGOU
Début
de
la séance
: 20h
OBJET
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
SENIORS
EN
VACANCES
2023
Sur
proposition
de
M
JOUTARE
Jean-Pierre,
Président
du
CCAS,
Après
avoir
rappelé
que
ces
séjours
à
l'attention
des
séniors
sont
organisés
sur
l’intercommunalité
depuis
de
nombreuses
années,
et informé
que
le CCAS
de
Sucé
organise
ce
programme
en
2023,
Après
avoir
détaillé
à
participation
financière
demandée
au
CCAS
d'Héric,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
lunanimité,
- ADOPTE
la convention
ci-jointe,
- APPROUVE
la participation
financière
demandée
au
CCAS
au
titre de
l’année
2023,
- AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 15 juin
2023
Jean-Pierre
JOUTARD. Accusé
de
réceplion
en
préféciure
044-264400607-20230615-20230622-04-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023
Mis en ligne le 6.11.2023 CONVENTION
PROGRAMME
SENIORS
EN
VACANCES
ANCV
2023
Entre Le
CCAS
de
Sucé-sur-Erdre,
représenté
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Julien
LE
METAYER,
d'ment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°
20230522
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
22
mai
2028,
Ft La
Commune
de
Casson,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Philippe
EUZENAT,
dément
habilité
à
signer,
la présente
convention
par délibération
...8n
date
du
La
Commune
de
Fay
de
Bretagne,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Claude
LABARRE,
dûment
habilité
à
signer,
la
présente
convention
par
délibération
CIE RARE
en
date
du
La
Commune
de
Grandchamp
des
Fontaines,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
François
OUVRARD,
dûment
habilité
à
signer,
la
présente
convention
par
délibération
dun.
On
daté
du
es
La
Commune
de
Héric,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Jean-Plerre
JOUTARD,
dûment
habilité
à signer,
la
présente
convention
par
délibération
dnnnnnes...….@n
date
du,
La
Commune
de
Les
Touches,
représentée
par son
Maire
en
exercice
Madame
Laurence
GUILLEMINE,
dûment
habilitée
à signer,
la présenté
convention
par
délibération
AU
en
date
du
La
Commune
de
Nort
sur
Erdre,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Yves
DAUVE,
dûment
habilité
à signer,
la
présente
convention
par
délibération
QU
rss
en
date
du...
La
Commune
de
Notre-Dames-des-Landes,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Jean-Paul
NAUD,
dûment
habilité
à signer,
la
présente
convention
par
délibération
QU
nn
.en
date
du
…
La
Commune
de
Petit
Mars,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Jean-Luc
BESNIER
dûment
habilité
à signer,
la
présente
convention
par
délibération
Dre
en
date
du
La
Commune
de
Saint-Mars-du-Désert,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Madame
Barbara
NOURY
dûment
habilitée
à signer,
la
présente
convention
par
délibération
dB
dAte
QU
inennes
La
Commune
de
Treillières,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Alain
ROYER,
dûment
habilité
à
signer,
la
présente
convention
par
délibération
QU
ns
en
date
du
…
La
Commune
de
Vigneux
de
Bretagne,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Madame
Gwênel
FRANGS-
Ai
WÉROERAN
à
eu
:
.
un
Accusé
de réceplion
en préfecture
dûment
habilitée
à signer,
la
présente
convention
par
délibération
044-264400607-20230615-20230622-04.DE Date
de réception
préfecture
: 22/06/2023
dns,
On AAtB
AU
nie Présentation
Séjour
Séniors
en
Vacances
Depuis
2010,
des
séjours
«
Séniors
en
Vacances
» en
partenariat
avec
l'Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
(ANCV}
sont
organisés
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
d'Erdre
et Gesvres.
Le
Séjour
Séniors
est
proposé
aux
personnes
:
âgée
de
60
ans
et plus
ou
56
ans
en
situation
de
handicap,
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
dès
65
ans
(justificatif-
carte
d'invalidité
ou
allocation
de
compensation
du
handicap
-
en
retraite
ou
sans
activité
professionnelle
-
au
conjoint
(marié
ou
pacsé)
du
bénéficiaire
figurant
sur
ta déclaration
fiscale
-__
résidant
sur
le territoire
de
la CCEG,
les
places
disponibles
pouvant
cependant
être
proposées
à des
personnes
n'habitant
pas
le territoire
intercommunal
Pour
rappel,
les
communes
qui
ont
déjà
organisé
ces
séjours
sont :
2009
Séjour
à Saint
Clément
des
Baleines
(17)
organisation
Nort
sur
Erdre
2010
Séjour
à
Meschers
sur
Gironde
(17)
organisation
Saint
Mars
du
Désert
2011
Séjour
à
Beg
Maïl
- Fouesnant
(29)
organisation
Vigneux
de
Bretagne
2012
Séjour
à Guitté
(22)
organisation
Fay
de
Bretagne
2013
Séjour
à
Moëlan
sur
Mer
(29)
organisation
Sucé
sur
Erdre
2014
Séjour
à Saint
Clément
des
Baleines
(17)
organisation
Héric
2045
Séjour
à Damvix
(85)
organisation
Treillières
2016
Séjour
à
Barbâtre
(85)
organisation
Grandchamp
des
Fontaines
2017
Séjour
à
Douarnenez
(29)
organisation
Grandchamp
des
Fontaines
2019
Séjour
à Paimpol
(22)
organisation
Fay
de
Bretagne
2021
Séjour
à
Camaret
(29)
organisation
Fay
de
Bretagne
2022
Séjour
à Damvix
(85)
organisation
Saint
Mars
du
Désert
Pour
l'année
2028,
il a
été
convenu
lors
d’une
réunion
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Du
5 décembre
2022
que
Sucé-sur-Erdre
serait
porteur
du
projet.
Une
délibération
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sucé-sur-Erdre
a été
votée
dans
ce
sens
le 5 décembre
2022.
Organisation
du
Séjour
Séniors
Le
CCAS
de
Sucé-sur-Erdre
a réservé
auprès
de
l'hébergeur
« Villages
Clubs
du
Soleil
» à
Ronce
les
Bains
(17)
un
séjour
du
23
septembre
au
30
septembre
2023
pour
55
personnes.
Le
CCAS
de
Sucé-sur-Erdre
a diffusé
auprès
des
autres
communes,
des
coupons
de
préinscription
afin
de
connaître
le nombre
de
personnes
intéressées
et parmi
ces
dernières,
le
nombre
de
personnes
pouvant
bénéficier
d'une
aide de
l'ANCV.
Aoausé de
réception en prledue
044-264400607-20230615-20220622-D4-DE Date de réception
préfecture : 22/06/2023 Une
demande
de
convention
auprès
de
l'ANCV
a êté
demandée
par
le CCAS
de
Sucé-sur-Erdre
au
nom
de
ce
dernier
pour
l'ensemble
des
participants
pouvant
prétendre
à l'aide
ANCV.
La
subvention
accordée
par
l'ANCV
sera
versée
directement
à
l'hébergeur.
Le
CCAS
de
Sucé-sur-Erdre
a diffusé
auprès
des
autres
communes
les
dossiers
d'inscription,
À
l'issue
de
la
période
d'inscription,
l'agent
du
CCAS
a enregistré
l'ensemble
des
participants
sur
l'espace
ANCV
et
a
procédé
à
une
répartition
des
chambres,
La
Communauté
de
Communes
d'Erdre
et Gesvres
a pris
en
charge
le coût
du
transport
en
car
aller et retour. Le
CCAS
de
Sucé-sur-Erdre
a
organisé
le circuit
de
ramassage
des
participants.
Répartition
des
frais
d'organisation
du
Séjour
Séniors
Dans
un
souci
de
solidarité
et d'équité
entre
les
communes,
il est
convenu
que
les
frais
d'organisation
du
séjour
seront
répartis
entre
les communes
participantes
ainsi
que
les
éventuels
déficits
de
la manière
suivante
:
- Estimation
du
temps
de
travail
: 6
semaines
d'un
agent
à
temps
complet
soit
5657€
charges
comprises. ll est décidé
la répartition
suivante :
Les
Communes
prendront
en
charge
les
frais
d'organisation
à hauteur
du
nombre
de
participants
inscrits
auprès
du
CCAS
de
Sucé-sur-Erdre
suivant
le calcul
suivant
: (5657
€ x nombre
d'inscrits
dans
la
commune)
/ nombre
total
de
participants
(55),
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
le
CCAS
de
Sucé-sur-Erdre
à
l'ensemble
des
communes
participantes. En
cas
de
déficit :
Il'est décidé
que
la répartition
se
fera
à hauteur
du
nombre
d'habitants
par
commune
(Chiffre
INSEE
2018
paru
le 28/12/2020)
suivant
le calcul
suivant
: (montant
du
déficit
x population
communale)
/ population
totale
des
communes
participantes).
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
le CCAS
de
Sucé-sur-Erdre
à chacune
des
communes
participantes
lors
du
bilan
du
séjour
qui
sera
annexé
au
titre.
En
cas
d'excédant,
celui-ci
permettra
de
financer
le
séjour
suivant.
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230615-20230622-04-DE Date de réception préfecture : 22/06/2023 CCAS
de
Sucé
sur
Erdre
Le
Maire,
Julien
LE
METAYER
CCAS
de
Casson
Le
Maire,
Philippe
EUZENAT
CCAS
de
Fay
de
Bretagne
Le
Président,
Claude
LABARRE
CCAS
de
Grandchamp
des
Fontaines
Le
Maire,
François
OUVRARD
CCAS
de
Héric
Le
Maire,
Jean-Pierre
JOUTARD
CCAS
de
Les
Touches
Le
Maire,
Laurence
GUILLEMINE
CCAS
de
Nort
sur
Erdre
Le
Maire,
Yves
DAUVE
GCAS
de
Notre-Dame-des-Landes
Le
Maire,
Jean-Paul
NAUD
CCAS
de
Petit
Mars
Le
Maire,
Jean-Luc
BESNIER
CCAS
de
Saint
Mars
du
Désert
Le
Maire,
Barbara
NOURRY
CCAS
de
Treillières
Le
Maire,
Alain
ROYER
CCAS
de
Vigneux
de
Bretagne
Le
Maire,
Gwënola
FRANCO Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230615-20220622-04-DE Date de réception préfecture : 22/06/2023 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
DELIBERATION
CA
CCAS
20230615-002
APPROBATION
PROGRAMME
SENIORS
EN
VACANCES
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
22/06/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20230622-04
{ voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-264400607-20230615-20230622-04-DE
Date
de
décision
:
15/06/2023
Acte
transmis
par:
Christine
AMIGOU
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.2.
Aide
sociale
8.2.2.
personnes
âgées Acte
à
classer
20230622-04
1
En
préparation
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2023-06-22712-41-25.01
( MI245877845
)
044-264400607-20230615-20230622-04-DE
{ Voir
l'accusé
de
récention
associé
)
à
NÉ.
DELIBERATION
CA CCAS
20230615-002 APPROBA7 LS
FRQGFAMME
SENIORS
EN VACANCES
2023
È U\
Certifié
15/06/2023
,
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.2. Aide
sociale
8.2.2.
personnes
âgées
Acte :
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
DELIBERATION
CA
CCAS
20230615-
Multicanai:
Non
002
APPROBATION
DU
PROGRAMME
SENIORS
EN
VACANCES 2023.PDF Date
22/06/23
à
12:41
Date
22/06/23
à
12:41
Date
22/06/23
à
12:47
Par
AMIGOU
Christine
Par
AMIGOY
Christine