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Acte Administratif - 2024 41 Circuit de Randonnee DES Peslix Convention de Balisage Avec le Comite Departemental de Randonnee Pedestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 41 Circuit de Randonnee DES Peslix Convention de Balisage Avec le Comite Departemental de Randonnee Pedestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 20
Pour
: 27
Pracurations
: 7
Contre :
Commune
d'HÉRIC
Absents
excusés
: 2 |
Abstention :
;
Votants
: 27
Séance
du
08
JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 02
juillet
2024
PRÉSENTS
:J-P
JOUTARD,
|CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
€
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
K
COSSET,
À
BOUJU,
S
LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P
GUYOT,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
:
P
PINEL
à
|CHARTIER,
J-N
RAGOT
à
S
LEMAÎTRE,
P
COUBARD
à
E
COURTOIS,
F
PINEL
à
D
JULIENNE,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E
ROINÉ
à À
BOUJU,
B
RYO
à J-P
JOUTARD
ABSENTS
EXCUSÉS
: N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: À
BOUJU
OBJET
:
2024-41
CIRCUIT
DE
RANDONNÉE
DES
PESLIX
—
CONVENTION
DE
BALISAGE
ET
D'ENTRETIEN
AVEC
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
RANDONNÉE
PÉDESTRE
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE Madame
Isabelle
CHARTIER,
1°
Adjointe
déléguée
au
développement
durable,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
du
Conseil
Départemental
de
Loire-
Atlantique
l'inscription
du
circuit
des
Peslix
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
ainsi
que
l'octroi
d’une
subvention
pour
la
mise
en
place
de
la
signalétique
et
du
mobilier. Ilest
proposé
la
signature
d’une
convention
de
balisage
et
d'entretien
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
Loire-Atlantique,
pour
que
celui-ci
assure
le
balisage,
son
entretien
ainsi
que
l'effacement
des
anciennes
traces
de
balisage.
Le
coût
à la
charge
de
la
commune
serait
le
suivant
:
-
Création
du
balisage
du
circuit
des
Peslix
: 196
€
-
Entretien
du
balisage
: 147
€ tous
les
deux
ans
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
1.
APPROUVE
la convention
de
balisage
du
circuit
des
Peslix
avec
le Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
Loire-Atlantique
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 08
juillet 2024
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
D.
_Jean-Piérre
JOUTARD
Agnès
BOUIU
Le Maire :
|
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
objet
d’un
recours
deväñt
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
ta juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wWwWw.telerecours.fr
Mis en ligne le 19/07/2024 Convention
Balisage
Itinéraire
de
Randonnée
Entre
la
mairie
d’'Héric
Représentée
par
Monsieur
le
Maire,
JOUTARD
Jean-Pierre,
Et
le Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
la
Loire-Atlantique
dont
le siège
se
situe
à
Nantes,
19
avenue
du
Clos
du
Cens
Représenté
par
son
Président
Monsieur
Jean-Yves
TOUGERON
Article
1 - objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
obligations
de
chaque
partie
en
ce
qui
concerne
la
réalisation
et
l'entretien
du
balisage
du
circuit
et
l'effacement
de
traces
anciennes
de
balisage
qui
ne
seraient
pas
aux
normes
définies
dans
l'article
ci-dessous.
Article
2 - missions
du
Comité
Départemental
de
Randonnée
de
Loire-Atlantique
Les
baliseurs
qualifiés,
formés
par
le
Comité
Départemental
de
Randonnée
de
Loire-Atlantique,
interviennent
en
respectant :
-
la
Charte
de
Qualité
de
la
Randonnée
en
Loire-Atlantique,
-
la
Charte
Officielle
du
Balisage
et
de
la Signalisation
de
la
Fédération,
édition
2019,
-
le tracé
du
circuit
(sur
carte
IGN,
échelle
1/25000),
à
baliser
-
le
Comité
44
adressera
à
l'autorité
compétente,
un
planning
prévisionnel
d'intervention
et
les
coordonnées
de
la personne
responsable
de
la réalisation,
-
le
Comité
44
fournit
l'équipement
du
baliseur
(outillage,
adhésif,
peinture...).
Article
3 - dispositions
financières
Le
maître
d'œuvre
du
circuit
accorde
au
Comité
Départemental
de
Randonnée
de
Loire-Atlantique
pour
la
réalisation
des
missions
définies
dans
l’article
2,
une
contribution
forfaitaire
de :
15
€ / km
pour
l'entretien
du
balisage
20
€ / km
pour
la création
du
balisage
15
€ / km
pour
le débalisage
Cette
contribution
financière
couvre
pour
le Comité
Départemental
de
Randonnée
de
Loire-Atlantique :
-
les
frais
de
déplacement
des
baliseurs,
-
la fourniture
du
petit
matériel
(pinceau,
grattoir,
sécateur),
-
la
peinture
et
le
ruban
adhésif,
-__
la
production
d’un
rapport
à
la fin
de
l'intervention
Article
4 - assurance
Le
Comité
Départemental
de
Randonnée
de
Loire-Atlantique
déclare
être
civilement
assuré
pour
les
dommages
qu'il
pourrait
causer
du
fait
de
ses
interventions
au
titre
de
la
présente
convention.
Fédération
française
de
la
randonnée
pédestre
- 64,
rue
du
dessous
des
berges
- 75013
PARIS
+ Tél.
01
44
89
93
93
+ www.ffrandonnee.fr
FFRandonñée
@
trandonnee
@
Gtrrandonnee
©
tirantonnee
www.ffrandonnee.fr
Centre
d'Information
: tél. 01
44 89 93 93 - Association
reconnue
d'utilité publique,
agréée
et délégalaire
du Ministère chargé
des Sports
pour
la Randonnée
Pédestre
et le Longe-Côte
Membre
du Comité
National
Olympique
et Sportif Français
et de la Fédération
Européenne
de la Randonnée
Pédestre
- Association de tourisme
immatriculée
n° IM 0751009382
- Code APE
9319 Z
- SIRET 303 588
164 00051 Article
5 —
modalités
d'intervention
Le
Comité
Départemental
de
Randonnée
de
Loire-Atlantique
interviendra 1
fois
durant
l’année
pour
assurer
la
création
du
balisage
du
circuit
de
randonnée
ci-dessous :
e
Circuit
des
Peslix
(Territoire)
: 9.8
km
L'intervention
porte
donc
sur
9.8
km
de
chemins
à traiter.
La
contribution
forfaitaire
s'élève
à
un
montant
total
de
20
€/km
pour
la
création
de
balisage
soit
196.00
€
en
2024.
Les
prochaines
interventions
se
renouvelleront
ensuite
tous
les
2
ans,
au
tarif
de
15
€/km,
soit
147.00
€
en
2026,
2028...
Article
6 - durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
tous
les
deux
ans.
Chacune
des
parties
pourra
résilier
la
présente
convention
en
cas
de
manquement
de
l’une
des
parties
à
l’une
de
ses
obligations.
Chacune
des
parties
aura
la faculté
de
mettre
fin
à la présente
convention
par
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
trois
mois
avant
la
date
de
libération
souhaitée.
En
cas
de
mise
à jour
de
la base
forfaitaire
du
Comité
44
ou
en
cas
de
modification
du
circuit
par
la commune,
une
nouvelle
convention
sera
proposée
par
le comité
44.
Fait
en
deux
exemplaires
dont
un
exemplaire
à
nous
retourner
signé.
À Nantes
le
La
Mairie
d’Héric
Le Comité
Départemental
de
\
Randonnée
de
Loire-Atlantique
Le
M
CE,
FFRafñdonnée
:
s
,
.
à
que
Lun
_Viexe ToUuTkeb
LafÉ-Mianiau
€
ke
e
Président
Fédération
française
de
la
randonnée
pédestre
- 64,
rue
du
dessous
des
berges
- 75013
PARIS
+ Tél.
01
44
89
93
93
e www.ffrandonnee.fr
FFRandonñée
@
tranconnee
@
etiranonnee
©
trrantonnee
www.ffrandonnee.fr
Centre
d'information
: LéL 01 44 89 93 93 - Associalion
reconnue
d'utilité publique,
agréée
et délégalaire
du Ministère
chargé
des Sports
pour
la Randonnée
Pédestre
et Le Longe-Côte
Membre
du
Comité
National
Olympique
et Sportif
Français
et
de
La
Fédération
Européenne
de
la
Randonnée
Pédestre
- Association
de
tourisme
immatriculée
n°
IM
075100382
- Code
APE
9919
Z
- SIRET
903
588
164
00051 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-41 CIRCUIT RANDONNEE DES PESLIX - CONVENTION BALISAGE ET ENTRETIEN AVEC COMITE DEPARTEMENTAL DE L-A
Date de transmission de l'acte : 15/07/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
15/07/2024
Numéro de l'acte : 20240715-04 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240708-20240715-04-DE
Date de décision : 08/07/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres