Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_12-DE
Marmande TERRE DO G A R O N NE
- N° 2021 F 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.12
Création d'emploi - Conservatoire de Musique et danse
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 concernant le recrutement des agents contractuels et
notamment son article 3-3/1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération 2016-F-13 en date du 21 juillet 2016 décidant la modification du tableau des emplois des agents non-titulaires de la ville,
Vu la délibération 2018-F-09 en date du 23 juillet 2018 décidant de la création et modification
d'emploi / conservatoire de musique,
Vu la délibération 2019-E-07 en date du 22 juillet 2019 décidant de la création et modification
d'emploi / conservatoire de musique,
Vu la délibération 2020-G-35 en date du 30 juillet 2020 décidant de la création et modification d'emploi/conservatoire de musique.
Vu la saisine auprès du Comité Technique, Envoyé en préfecture le 08/07/2021
. Reçu en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021.F.1L ie ses
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_12-DE
Considérant la nécessité de mener à bien l'organisation du conservatoire de musique, à
compter du 1er septembre 2021, il est nécessaire :
+ De transformer Un poste de 4h hebdomadaires en CDI pour l'Atelier Vocal et
Formation Musicale adultes en un poste de 3h hebdomadaires en CDI pour l'Atelier
Vocal et Formation Musicale adultes
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve la transformation du poste 4h hebdomadaires en CDI pour l'Atelier Vocal et
Formation Musicale adultes en 3h hebdomadaires en CDI pour l'Atelier Vocal
et Formation Musicale adultes.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Maire de Marmande
€ Joël HOCQUELET
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Ol.[8t LA24 et de sa transmission au contrôle de légalité le Af..[0#.. [