Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.F.12 creation emploi conservatoire 1
Déliberation - DELIB 2021.F.11 modif tableau effectifs creation s
Déliberation - D 2024.G.14 creation emploi professeur harpe conse
Déliberation - DELIB 2021.F.13 creation emplois agts sortie ecole
Déliberation - D 2024.F.26 modification emploi professeur danse c
Déliberation - D 2024.F.28 transformation emploi professeur piano
Déliberation - D 2024.B.14 creation emploi permanent temps non co
Déliberation - DELIB 2021.C.03 modif tableau effectif creation em
Déliberation - DELIB 2020.I.21 creation emploi non perm animateur
Déliberation - DELIB 2021.F.25 annexe 1
Déliberation - DELIB 2021.F.14 creation emplois assistant artistique 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.14 creation emplois assistant artistique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_14-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE nn
N° 2021 F 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.14
Création de 4 Emplois d'assistant d'enseignement artistique
Cette délibération vise à transformer 4 emplois d'assistant d'enseignement artistique pour
intervenir au sein du Conservatoire en application de l'article 3-3, 2ème alinéa de la loi 84-53
du 26 janvier 1984 permettant de recruter un non-titulaire en l'absence d'agent statutaire.
Vule Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021F.| te ses
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_14-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.2019.G.21 du 16 décembre 2019 relative à la
mise en place du RIFSEEP à Marmande :
Vu la saisine du comité technique :
Considérant la nécessité de procéder à la transformation de 4 postes à temps non complet
d'assistants d'enseignement artistique pour répondre aux besoins du service.
- | poste d'enseignant de danse contemporaine
-__ | poste d'enseignant de Cor
- | poste d'enseignant de contrebasse
-__ 1 poste d'enseignant de Batterie
Les assistants d'enseignement artistique auront comme mission principale l'enseignement au
sein du Conservatoire.
Chaque agent sera placé sous la responsabilité du Directeur du Conservatoire
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la création à compter du 2 septembre 2021, à la Direction des Affaires
Culturelles, pour le fonctionnement du Conservatoire :
- d'1 emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 12H :
- de 3 emplois d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de
4H ;
Approuve que ces emplois d'assistant d'enseignement artistique, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, puissent être pourvus par voie
contractuelle, compte tenu de la spécificité du poste explicité dans l'exposé
des motifs, sur la base de l'article 3-3, 2ème alinéa de la loi 84-53 du 26 janvier
1984.
Précise que dans l'hypothèse d'un recrutement contractuel, chaque agent sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Le contrat pourra être
renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans sous réserve du caractère
infructueux du recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi. La durée totale
des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À l'isue de cette période
maximale de 6 ans le contrat pourra être reconduit pour Une durée
indéterminée sous réserve du constat du caractère infructueux du
recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi.
Précise qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, et de
l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la
grille du ler au 3ème grade de Catégorie B de la filière Attistique ; et sera
modulée entre le ler échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier
grade de recrutement. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que
les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.
Précise Que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Propose que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget principal 2021 (chapitre
012),
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le nn Délibération 2021.F.
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_14-DE
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,