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Arrêté - Arrete 09 2026 Reglementation de circulation Sur lensemble de la commune
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h27 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 09 2026 Reglementation de circulation Sur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°09/2026
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE :
Sur
l’ensemble
de
la commune
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8è"°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
permission
de
voirie
et de
la circulation
formulée
par
M.
Humbert
Maxime
pour
l’entreprise
Signature
en
date
du
22/01/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: À
compter
du
22/01/2026
jusqu’au
19/02/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
de
syngnalisation
horizontale
et verticale
pour
la création
d'itinéraires
cyclables ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation
sera
instituée
dans
les deux
sens
de
circulation
comme
suit :
-
Chantier
mobile
-
Largeur
de
voie
maintenue
3,60
mètres
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 22/01/2026
jusqu’au
19/02/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
ARANDON-PASSINS,
Le
23/01/2026,
Le
Maire,