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Déliberation - 673 2026 Creation Comite Consultatif Patrimoine et Chemins Ruraux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 673 2026 Creation Comite Consultatif Patrimoine et Chemins Ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 18/08/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRI Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGLIP: 084218401248 20260605 6732026 DE
SAUMANE DE VAUCLUSE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0673-2026 Séance du 05 juin 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18h30,
13 avril 2026 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 15
Quorum : 8 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI, Anne
Présents : 14 GRUAULT-REISCH, Jean-Pierre PEYREROL, Fabienne KLEIN-
Exprimés :15 DONATI, Serge GRYNKORN, Marie-Paule CHRISTOPHE, Georges
JAUBERT, Patrice FRELY, Stéphanie MOINE, Téodora FOCONE,
Emé COLLIER-BERNIEAU, Coralie JULLIAN, Sasha DE LAAGE
Secrétaire de séance :
Absent :
M Sasha DE LAAGE
Procuration : Georges DSEFONDS donne pouvoir à Patrick
SIMBOLOTTI
[ OBJET : Création d'un comité consultatif patrimoine et chemins ruraux
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu /e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2
Madame le Maire expose que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur
tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil
Municipal, notamment des représentant des associations locales.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire fixe la composition de ces comités consultatifs
pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les
services publiques et équipements de proximités ; ils peuvent par ailleurs transmettre au
Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été
institués.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un comité consultatif patrimoine et chemins
ruraux.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260605-6732026-DE
DECIDE de créer un comité consultatif patrimoine et cheming
PRECISE que l’appel à candidature sera publié par les voies habituelles de communication de la commune (site internet, panneaux d'affichage et bulletin municipal)
PRECISE que la liste des candidats sera soumise à l'approbation d'un prochain Conseil Municipal.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
EE —————— =
Sasha DE LAAGE Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.