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Déliberation - DECISION 143 2025 Demande de Subvention A la Region AAP Restauration et Valorisation du Patrimoine Rural NON Protege et la Ccpsmv Fonds de Concours Tourisme 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 143 2025 Demande de Subvention A la Region AAP Restauration et Valorisation du Patrimoine Rural NON Protege et la Ccpsmv Fonds de Concours Tourisme 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260112-1432025-AR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DECISIONS DU MAIRE En application des articles L.2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
MAIRIE DE
SAUMANE DE VAUCLUSE N°143-2025
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION « AAP RESTAURATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE » ET A LA CCPSMV « FONDS DE CONCOURS TOURISME 2026 »
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales l’article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 317-2020 du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu l’'Appel à Projets 2026 de la Région « Restauration et Valorisation du Patrimoine Rural non protégé »,
Vu le Fonds de concours Tourisme de la CCPSMV,
Considérant le programme de restauration et de valorisation du patrimoine rural non protégé 2026 d'un montant prévisionnel global de 77 012,50 € HT,
Considérant le besoin de financement pour la réalisation des travaux précités,
DECIDE
Article 1 : La commune sollicite l'attribution de subventions auprès de la Région et de la CCPSMV (Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse) selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260112-1432025-AR
PARTENAIRE FINANCEUR Montant Taux subvention
sollicitée
REGION (AAP Patrimoine rural non 25 000,00 € 32,46 %
protégé)
CCPSMYV (Fonds de concours Tourisme 25 000,00 € 32,46 %
2026
Autofinancement commune de Saumane 27 012,50 € 35,08 %
de Vaucluse
TOTAL 77 012,50 € 100 %
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de
l'exercice 2026.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le comptable public assignataire sont chargés de l'exécution de la présente décision,
Fait à SAUMANE, le 31 décembre 2025
Le Maire,
Laurence CHABAUD GEVA