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Déliberation - 002 2017 DOB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2017 DOB)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
VILLE
saint
lès elbeuf
VILLE DE SAINT-AUBIN:LES-ELBEUF DE
002/2017
D
Hôtel de Ville
Esplanade de Pattensen
CS 60015
764 10 Saint-Aubin-lès-Elbedf
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LA
SEANCE DU 2 FEVRIER 2017
à 18 Heures
PRESENTS : M. MASSON, Maire,
Mme BENDJEBARA-BLAIS, M. SOUCASSE, Mme MATARD, MM. PUJOL, ROGUEZ,
TRANCHEPAIN, Adjoints au Maire,
Mme UNDERWOOD, M. MICHEZ, Mmes LECORNU, ECOLIVET, MM.
DEMANDRILLE, GUERZA, Mme DACQUET, M. DAVID, Mmes LELARGE, GNENY,
MM. BECASSE, ELGOZ, Mmes CREVON, THOMAS, LAVOISEY, M. LATRECHE
Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme LALIGANT, Adjointe au Maire,
M. NALET, Mmes GOURET, FAYARD, M. FROUTÉ, Mme BOURG, Conseillers
Municipaux,
AVAIENT POUVOIRS : Mme MATARD (pour Mme LALIGANT), M. PUJOL (pour M. NALET)
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DAVID, Conseiller Municipal,
Assisté de M. PEROL, Directeur Général des Services
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRESENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25 (2 POUVOIRS)
OBJET : PROJET DE DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Téléphone 02 35 81 01 84
Télécopie 02 35 87 96 09
——
Email : monsieurlemaire@bville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Site internet : www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.frCOMMUNE __ DE _ SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF _—- DEBAT _ D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2017
Monsieur Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Le débat d'orientations budgétaires qui vous est présenté, constitue un acte important qui permet de
discuter des grandes orientations et, notamment, du prochain budget primitif.
L'article 107 de la Loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015,
modifie les conditions de présentation par rapport aux années précédentes, en précisant les éléments
à intervenir dans le DOB, en particulier les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure
et la gestion de la dette.
Ce rapport qui donne lieu à un débat, fera l’objet d’une délibération spécifique qui sera transmise au
représentant de l'Etat et au président de l'EPCI, dont la commune est membre. Il fera aussi l'objet
d'une publication, notamment sur le site internet de la commune.
Le rapport prévu à l'article L2312.1 du CGCT sera mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de
Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, dans les 15 jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Le DOB permet donc :
- de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué ;
- d'informer sur la situation financière de la Commune et les perspectives budgétaires ;
- de présenter les actions mises en œuvre.
Le présent document abordera donc successivement :
- Le contexte socio-économique, l'environnement local et la situation financière de la Ville ;
- Les orientations budgétaires: évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes
(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues
notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et
les évolutions relatives aux relations financières avec la Métropole de Rouen;
- Les engagements pluriannuels envisagés: programmation des investissements avec une
prévision des recettes et des dépenses ;
- La structure et la gestion de la dette ;
- Les budgets annexes.
[A — Contexte mondial, national et local
1) L'économie mondiale
Le FMI (Fonds Monétaire International) prévoit une croissance mondiale modérée en 2016, à 3,1%,
avant de rebondir à 3,4% en 2017. Contrairement à 2015, les Etats-Unis ont nettement ralenti avec
une prévision de croissance 2016 à seulement 1,6%. Cela s'expliquant par une faiblesse de
l'investissement des entreprises, restées dans l'incertitude du résultat des élections présidentielles.
Quant à l'économie chinoise, deuxième économie du monde, elle devrait afficher une croissance de
6,2 % cette année, contre 6,6 % l’an dernier et 6,9% en 2015.
En Europe, l'incertitude faisant suite au référendum du Brexit en juin 2016, pèsera sur la confiance des
investisseurs. La croissance au Royaume-Uni devrait tomber à 1,1 % cette année, contre 1,8 % l'an
dernier et 2,2% en 2015.
Dans la zone euro, la croissance s'établira à 1,5 % cette année, contre 1,7% en 2016 et 2,0 % en 2015.
La Banque centrale européenne devrait malgré tout maintenir sa politique actuelle.
2) Le budget de l'EtatEn France, la croissance a fait un retour en 2015 (1,2%) et devrait se maintenir à environ 1,3% en 2016
et 2017. La Loi de Finances 2017 reprend les principaux volets des Lois de 2015 et 2016, à savoir :
- Baisse des dotations : bien que diminuée de moitié pour le bloc communal pour 2017, elle
continuera encore de peser sur les finances des collectivités locales.
- Soutien de l’Etat à l'investissement local : || est à nouveau renforcé avec la prolongation
et l'augmentation du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL). L'objectif reste de
s'assurer que les économies mises en œuvre par les collectivités locales portent en priorité
sur les dépenses de fonctionnement et non sur les dépenses d'investissement.
- Renforcement de la péréquation avec une progression et des adaptations techniques
pour atténuer les effets de la baisse de la DGF sur les collectivités les plus fragiles en
attendant une réforme globale finalement reportée au même titre que celle de la DGF...
Les prélèvements sur recettes de l'Etat (PSR) au profit des collectivités représentent 44% de
l'ensemble des transferts aux collectivités et 92% des concours financiers de l'Etat.
La baisse de 3,1milliards€ des PSR en 2017 découle de l'effort demandé aux collectivités pour le
redressement des finances publiques (50 milliards€ prévus par la loi de programmation des finances
publiques 2014-2019).
Cette diminution se manifeste principalement par la nouvelle baisse de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) de 2,63milliards£, correspondant à la dernière tranche de contribution au
redressement des finances publiques.
3) Perspectives locales en lien avec la Métropole de Rouen
Concernant le Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC), le territoire de Rouen Métropole a
bénéficié de ce dispositif à hauteur de 12,8 M€ en 2016. Il est prévu qu'en 2017, les ressources de ce
fonds de péréquation horizontal (entre collectivités locales) demeurent au même niveau qu'en 2016.
Ainsi la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf devrait percevoir une somme quasi identique, soit environ
115 000 euros.
En termes de fiscalité, la Métropole de Rouen ne prévoit pas de hausse de taux. La seule évolution
connue concernant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), continuant le
lissage des taux jusqu’en 2020 et se répercutant sur la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC),
que perçoit la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf.
Les orientations proposées par la Métropole pour le budget 2017, traduisent la poursuite de mise en
œuvre de « collectivité projet », dans la continuité du budget 2016. Dans le contexte économique
contraint actuel, le maintien d’un haut niveau d'investissement — sans hausse de la fiscalité - est à la fois
un moyen puissant pour soutenir l'économie et l'emploi local, ainsi que la condition indispensable pour
préparer l'avenir. La réalisation des projets de la Métropole doit créer un effet levier pour le
développement du territoire, l'investissement privé et le déploiement de projets par l'ensemble des
acteurs de l’agglomération.
4) Situation financière de la Ville
Au regard des chiffres prévisionnels de l'exercice 2016, la situation financière du budget principal de la
Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf s'est nettement améliorée. L'épargne nette est revenue à un niveau
satisfaisant. En effet, les recettes de fonctionnement ont progressé de 9,30%, tandis que les dépenses
de fonctionnement n'ont augmenté que de 1% (dû essentiellement à la subvention reversée à
l'EMDAE).
L'encours de dette consolidé (tous budgets confondus) atteint la somme de 11 648 606 €, soit une
capacité de désendettement réduite à un peu moins de 8 ans.
Toutefois, tel que cela va être abordé dans la partie suivante, le budget 2017 subira de nouvelles
réductions liées au redressement des finances publiques imposées par l'Etat, fragilisant à nouveau
l'équilibre budgétaire. De fait, une attention particulière devra être menée sur les dépenses de
fonctionnement, afin de maintenir une épargne nette positive et autofinancer au maximum les
investissements.
B - Orientations 2017 de la Ville de Saint-Aubin-Lès-ElbeufDe manière globale, les perspectives financières, à l'horizon 2020, nous astreignent à être mesurés sur
l'évolution de nos dépenses et en particulier en section de fonctionnement.
A. Section de fonctionnement
1) Les recettes de fonctionnement
a) Les dotations et fonds de concours de l'Etat
La dotation globale de fonctionnement (DGF) : le processus de réduction de la DGF se poursuit dans le
cadre de l'effort de réduction des déficits publics en 2017, tout en réduisant le rythme de progression
initial. Il est précisé que depuis l'année 2013, la perte de DGF par rapport au montant de DGF 2013
totalise près de 726 000 € (-54%) pour la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf. En 2017, le montant estimé
devrait atteindre la somme de 610 000 euros, sous réserve de l'écrêtement appliqué.
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): le montant attribué en
2017 devrait être équivalent à celui versé en 2016. La loi de finances 2017 prévoit effectivement une
pause sur le mécanisme de prélèvement pour le FPIC, afin de soulager les communes et ensemble
intercommunaux contributeurs. Pour rappel, la Ville a perçu la somme de 115 271 € en 2016.
La dotation de solidarité rurale (DSR) : Cette dotation, au même titre que la Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU), fait partie des mécanismes de péréquation qui connaissent une augmentation au titre
de la Loi de Finances 2017 (+ 117 millions d'euros). De fait, la DSR perçue par la Ville devrait
connaitre une légère augmentation pour atteindre la somme de 80 000 € en 2017.
Les dotations liées à l'ex-taxe professionnelle : Suite à la suppression de la taxe professionnelle, ont été
mis en place différents reversements (FNGIR, DUCSTP, DCRTP), qui devraient demeurer à un niveau
équivalent de 2016, soit une somme globale de 536 000 euros.
b) La fiscalité locale
Compte tenu des baisses successives des dotations d'Etat, la fiscalité locale qui représente un tiers des
recettes de fonctionnement, reste le seul levier sur lequel la Commune peut agir directement. Au
regard de l'équilibre financier prévisionnel pour 2017, aucune hausse des taux de la fiscalité locale n'est
envisagée. La seule hausse attendue étant celle relative à la revalorisation des bases locatives, votées
par le Parlement dans la cadre de la Loi de Finances 2017. Le taux d'évolution voté étant de + 0,4 %.
Les produits attendus devraient se présenter de la façon suivante :
Taxe Habitation Taxe Foncière bâti Taxe foncière non bâti
Bases Produits Bases Produits Bases Produits Total produits
2014 6 441 801 890 257 € 8 938 471 2152384€ 25 238 9828€ 3 052 469€
2015 6 859 224 960 977 € 9 030 254 2 205 188 € 28 701 11334€ 3 177 499€
2016 7 893 254 1263 710€ 9135111 2687 550€ 32815 14 809 € 3 966 069 €
2017 7 924 827 1 268 765 € 9171652 2 698 300€ 32945 14 868€ 3 981 933 €
c) La fiscalité reversée
La Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, rattachée à la Métropole Rouen Normandie, bénéficie à ce titre de
2 reversements pour une somme globale de 4 417 082 € en 2016.
L'attribution de compensation (AC) : Elle a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire du passage à la
taxe professionnelle unique et des transferts de compétences, à la fois pour l'EPCI et pour ses
communes membres. Suite au transfert de la compétence voirie au 1% janvier 2015, le montant était
passé de 4 356 516 € à 3 618 284 €. Toutefois, suite au transfert de l’école de musique et du produit
de la taxe d'aménagement, le montant alloué à la Ville en 2017 sera de 4 103 537 € (dont 413 500 €
de subvention à reverser à l'association EMDAE).La dotation de solidarité communautaire (DSC) : Elle est répartie en fonction de critères de péréquation,
concourant à la réduction des disparités de ressources et de charges entre les communes membres de
la Métropole. Elle intègre notamment le mécanisme de lissage du taux de TEOM (taxe d'enlèvement
des ordures ménagères), prévu sur la période de 2011 à 2020, soit une somme annuelle d'environ
40 000 €. Le montant 2017 devrait atteindre la somme de 382 000 €.
La Ville bénéficie également du reversement des fonds suivants :
Les droits de mutation sur transactions immobilières (DMTO) : Compte tenu de la volatilité du marché
immobilier, le produit des DMTO reste difficilement prévisible. Un regain en fin d'année 2016 a permis
à la Ville d’encaisser la somme d'environ 122 000 €, après un exercice 2015 qui affichait un net rebond
(151 644 €). La prévision 2017 sera sans doute prudente et sera affinée, avant le vote du budget, en
fonction des tendances du |‘ trimestre 2017.
Le Département de la Seine-Maritime ayant revu les critères d'attribution du Fonds Départemental de
Péréquation de la Taxe Professionnel (FDPTP), la Ville a perçu une dotation de 78 467 € en 2016.
Toutefois le maintien de cette somme en 2017 parait compromis, puisque ce fonds, au même titre que
les allocations compensatrices, fait partie des variables d'ajustement du budget de l'Etat, afin de
poursuivre sa réduction des dépenses publiques. Par prudence, il ne sera sans doute inscrit que 75%
de la somme, garantie en cas de sortie du dispositif, soit environ 58 850 €.
d) Les produits des services et autres recettes
Les tarifs du centre de loisirs et des cantines ont été augmentés d'environ 2%, pour l'année scolaire
2016/2017.
A signaler que le chapitre 70 perd la recette liée au remboursement des charges de personnel par le
CCAS.
Les participations reçues pour les structures d'accueil (Centre de loisirs, La Gribane et Haltes
garderies), activités périscolaires et politique de la Ville, devraient atteindre une somme estimée à
410 000 €.
Enfin les revenus locatifs du domaine privé devraient se maintenir à environ 168 000 €.
2) Les charges de fonctionnement
Les actions de la Commune sont diverses et mobilisent des sommes importantes dans les différents
budgets.
La préparation budgétaire 2017 consiste donc à maintenir le niveau d'activité et d'intervention, en
préservant au mieux les budgets mis à disposition des différents services gestionnaires, tout en évitant
toutes nouvelles dépenses.
a) Les dépenses de personnel
Le fait marquant de l’année 2017 concerne la mutation des agents administratifs du service social vers
le CCAS. La charge salariale concernée s'élève à environ 320 000 €. Budgétairement l'impact est
neutre, puisque le CCAS reversait à la Ville la charge correspondante chaque année. A noter
également que la charge liée à l'assurance statutaire est désormais imputée au chapitre 011, dans la
mesure où il s’agit pour la Commune de se prémunir contre un risque statutaire. En contrepartie, les
remboursements liés aux arrêts maladies des agents seront imputés au chapitre 77 « recettes
exceptionnelles ». Ceux-ci restent au niveau de la moyenne des 3 derniers exercices.
Toutefois, l'impact est réel quant au ratio représenté par les charges de personnel sur les dépenses
totales de fonctionnement : en 2014 le taux était de 60%, d'environ 58% en 2016 et 57% en 2017.
Malgré les réductions d'effectif, le maintien à un niveau constant de ce chapitre budgétaire, au regard
des contraintes imposées par l'Etat (hausse du point d'indice, hausse des cotisations, protocole
PPCR...), est à mettre en évidence. La moyenne nationale constatée dans les collectivités étant de
l'ordre de +1,5% à +2%.
La Commune poursuivra sa politique consistant à examiner, au cas par cas, la nécessité ou non de
remplacer les agents quittant la collectivité.Ainsi, le niveau des dépenses de personnel devrait se situer à environ 5 700 000 € en 2017.
Une analyse peut également être menée en intégrant les remboursements liés aux arrêts maladie.
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Charges 012 5618706 | 5798 183 6104685 | 6142844 6 048 335 5 700 000
Remboursements | 114 365 88 041 135 876 109 949 148 510 130 000
Charge nette 5504341 | 5710 142 5968809 | 6032895 5 899 825 5 570 000
6 100 000 - =—=—
6 000 000 - |
5 900 000 — |
5 800 000 | = — |
5 700 000 1 — -— -
5600000 +— : |
5500000 + ——————“———_ .———. |
5400000 +—— — _— —
5 300 000 | a — OO 7 | 2012 2013 2014 2015 2016 2017 |
b) Les charges à caractère général
En constante diminution depuis 2012, avec un effort accentué entre 2014 et 2015 (-22%), le niveau des
charges générales se situe à environ 2 500 000 €. Le graphique ci-dessous démontre l'évolution des
dépenses du chapitre 011. Les chiffres définitifs de l'exercice 2016 ne sont pas encore définitifs
(2350 000 €), tandis que les chiffres 2017 demeurent des prévisions, en intégrant l'assurance
statutaire (100 000 €).
3 400 000 —
3 200 000
3 000 000
2 800 000
2 600 000
2 400 000
2 200 000 ———————
2 000 000 T T 7 T
2012 2013 2014 2015 2016 2017
La contribution au redressement des finances publiques nécessite d'être prudent en matière de
dépenses, afin de préserver le niveau de l'épargne nette, redevenue positive en 2016.Une attention particulière devra également être portée sur les contentieux en cours, pouvant
éventuellement donner lieu à paiement d'indemnités.
c) Les autres charges et subventions
Bien qu'au regard des chiffres le chapitre 65 ait augmenté de 39% (soit + 385 000 €), cette hausse est
le résultat de l'intégration de la subvention de 413 500 €, versée à l'association EMDAE. On constate
donc que sans cette intégration, là aussi les dépenses auraient diminué. Malgré tout la Ville continuera
à soutenir le tissu associatif (710 000 € environ), ainsi que le CCAS à hauteur de 500 000 €. A
signaler, là aussi, les efforts de gestion entrepris par cet établissement, permettant de maintenir le
montant de la participation d'équilibre depuis 2014.
3) Synthèse de la section de fonctionnement
À ce stade des orientations 2017, les dépenses et recettes prévisibles permettraient de dégager une
épargne brute d'environ | 170 000 €, en diminution par rapport au niveau de 2016 (1 437 000 €). Cela
s'expliquant notamment par la diminution de la DGF (- 120 000 €) et la hausse des charges de
personnel (+ 100 000 €). Le graphique ci-dessous illustre l'évolution de l'épargne brute, revenue à un
niveau correct, démontrant l'effort de gestion de la municipalité.
1500000 -— ————
1400000
1 300 000
1 200 000
1 100 000
1 000 000
900 000
800000
700000
600 000 |
500 000 À— —— - —
2012 2013 2014 2015 2016 2017
De cette épargne brute est ensuite retraité le remboursement en capital de la dette, donnant l’épargne
nette. Celle-ci devant naturellement être positive, dans la mesure où la collectivité doit être en
capacité de rembourser sa dette par autofinancement. Dans le cas de la Ville, les exercices 2014 et
2015 ont affichées des épargnes nettes négatives, compensées par un net regain en 2016, comme le
démontre le graphique ci-dessous. L'exercice 2017 devrait afficher une épargne nette positive
d'environ 150 000 €.700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
100000 | 2 012 2 013 2014 2015 2016 2017
-200 000
-300 000
-400 000
B. Section d’investissement
1) Dépenses d'investissement
La programmation des investissements, hors dette, peut être classée selon la répartition suivante :
- Les investissements récurrents : ils concernent les acquisitions d'équipements et mobiliers, les
travaux d'entretien lourd, voire de réhabilitation, des différents bâtiments communaux dont
les écoles (travaux de sécurisation), l'Hôtel de Ville (réfection des peintures des façades), les
cantines et autres structures. Ces investissements représentent l'enveloppe la plus
conséquente, avec une somme d'environ 600 000 € annuels.
- Les investissements en phase d'études : 3 projets majeurs sont actuellement en phase d'étude ou
pré-étude. Il s'agit de :
Le)
o
[e]
ANRU — Quartier des Arts et Fleurs-Feugrais : 2017 devrait être consacrée à la phase de
préfiguration, à l'établissement de diagnostics et aux études dans le quartier retenu
pour ce dispositif ANRU. La Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf étant partenaire de la
Ville de Cléon, pilote du projet. A ce titre, une somme de 70 000 € sera inscrite, au
titre de la participation prévue au protocole signé.
La cantine Touchard : L'expérimentation menée entre septembre et décembre 2016,
destinée à décentraliser la production des repas vers la cantine Malraux, a mis en
évidence l'intérêt de cette démarche. De ce fait, une réflexion sur les travaux à
mener à la cantine Touchard doit être engagée, afin d'en définir la teneur exacte. Les
travaux éventuels ne seront sans doute pas réalisés avant 2018.
La Maison des Associations : Une première partie des travaux liés à la mise en
conformité de l'ascenseur devrait être réalisée en 2017. La suite du projet doit faire
l’objet d’une étude d'aménagement des locaux, en fonction de la capacité d'accueil.
- Les investissements en cours ou à engager : 2 projets sont concernés :
© La réhabilitation de la Ludothèque: Soldant le projet relatif au Centre Social
Secondaire, les travaux de réhabilitation de la Ludothèque ont débutés courant
octobre pour s'achever en janvier 2017. Le coût global de l'ensemble des 3
bâtiments (Gribane, Parent’aise et Ludothèque) s'élève à la somme de 2 370 000 €
TTC.© Chauffage de l'Eglise : les travaux destinés à rénover les installations électriques et de
chauffage de l'Eglise, ont débuté en janvier. Le coût prévu est de 75 000 € TTC et
intègre également l'installation de luminaires.
Vous trouverez ci-dessous les autorisations de programmes telles qu'elles sont arrêtées à ce jour, ainsi
que les crédits de paiement à venir (budget Valorisation Foncière y compris).
Total cumulé Prévu
Budget Intitulé AP AP votée 2010 à 2016 |Prévu 2017 | Prévu 2018 2019
(HT pour VF)
vite | Festructuration Centre social | > 180000€ | 2100494,11€ | 79506€ | - secondaire
A: Conception et réalisation des Valorisation A Æ aménagements des espaces 1 793 210€ 928 571,21€ | 290491€ | 574147,79€ -
Foncière À S publics friche D1
Valorisation | Travaux de viabilisation et VRD 4. 2 7 4
Foncière sur friche ABX (lots A, B, Cet D) 1452500 81480326 | 6974686 | BOSBIGBE
2) Recettes d'investissement
L'épargne nette étant peu élevée, la capacité de financement des investissements réside dans les
recettes issues :
Des subventions : pour le moment plusieurs projets font l'objet de subventions certaines
(Maison des Associations, Chauffage de l'Eglise, Travaux de sécurisation dans les écoles, Mise
en accessibilité des bâtiments communaux), permettant de financer entre 10 et 20% du coût
hors taxes des projets.
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : Elargie aux dépenses d'entretien des bâtiments
publics imputées en fonctionnement depuis 2016, cette dotation a pour base de calcul les
investissements réalisés par la Commune. Dès lors que les dépenses d'équipement diminuent,
la dotation diminue d'autant. Le FCTVA est passé de la somme de 407 939 € en 2012 à la
somme de [52 763 € en 2016. Au regard des dépenses 2016, le FCTVA à percevoir en 2017
devrait s'élever à environ 115 000 €.
Du reversement de la Métropole : Dans le cadre du transfert de la compétence voirie au 1
janvier 2015, la Métropole a intégré la prise en charge d’une partie de la dette contractée par
ses communes membres, au titre des dépenses liées à la voirie. Ainsi, la Métropole assurera
un remboursement à la Ville s’élevant à la somme de | 326 713 €, sur la période 2015-2030,
soit un montant annuel de 177 177 € sur les premières années.
Des cessions immobilières : La Ville possède un parc immobilier important qu'il convient de
valoriser, par le biais de cessions onéreuses, pour les biens ne présentant pas d'intérêt public.
Les cessions effectuées représentent à la fois une ressource (rentrée d'argent) et génèrent
des économies en termes d'entretien et d'assurance. A ce jour, la réserve foncière de la Ville
peut être estimée à environ 5 000 000 €. La gestion active et rationnalisée du patrimoine est
donc activement poursuivie.om
201
[ € — Etat de la dette de la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
Au l* janvier 2017, l’encours de la dette de la Ville est de 11 648 606 €, pour 13 emprunts. Le taux
moyen d'intérêt est estimé à 4,59%, pour une durée résiduelle d'environ 8 ans et 7 mois.
L'intégralité de la dette est positionnée sur un risque A-1, soit le plus faible de la charte Gissler, dans la
mesure où tous les emprunts sont à taux fixe.
Compte tenu de l'épargne brute consolidée (intégrant tous les budgets) qui serait de 1 480 000 € en
2016, la capacité de désendettement en années (ou ratio KLOPFER) s'établirait à environ 8 ans.
Le profil d'extinction de la dette se décline de la façon suivante :
Profil d'extinction de la dette au ler janvier 2017
@
2023 2074 2018 2017 2018 2018 2020 2021
Il est important de souligner que malgré la « rigidité » de la structure de la dette à taux fixe, des
demandes de renégociations ont été faites auprès des différents établissements bancaires.
Un emprunt a pu être refinancé fin 2016 pour la somme de 361 345 €.
Un réaménagement de taux est également en cours avec la Caisse des Dépôts, afin de transposer le
taux fixe sur un taux variable, indexé sur le Livret A.
De fait, la situation en nette amélioration, permet ainsi d'envisager un éventuel recours à l'emprunt,
qui toutefois devra rester modéré et en deçà du montant remboursé, afin de ne pas remettre en cause
le désendettement de la Ville.
D - Les budgets annexes
La clôture des budgets « Hautes-Novales » et « Action Economique » au 31 décembre 2016, ne laisse
donc que 2 budgets annexes, en complément du budget principal de la Ville.
a) Le budget Valorisation Foncière
Ce budget est destiné à gérer l’ensemble des opérations d'aménagement foncier, ainsi que les
principales acquisitions et cessions immobilières.
Après un exercice 2015 marqué par de nombreuses acquisitions (2*”° partie d'ABX) et des travaux
d'aménagement sur différents sites, l'année 2016 aura été plus économe. Toutefois 2017 devrait voir :
- Pour ABX, la vente des lots | et 2 à LOGEAL, afin de permettre la construction des
logements. || conviendra donc de procéder à des travaux d'aménagement autour du
périmètre concerné. L'estimation des travaux devrait être d'environ 700 000 € HT.- La poursuite des ventes des lots C et D d'ABX, morcelés en lots à bâtir.
- Sur DI, la démolition des bâtiments, en lien avec l'EPF, dans le cadre du projet de résidence
Séniors Domitys.
- D'éventuelles études d'aménagement sur le site DI, hors résidence Séniors, afin d'y implanter
des logements, en location et en accession à la propriété.
Tout cela génèrera donc des besoins de trésorerie qui, comme en 2015, pourraient nécessiter un
besoin important de la ligne de trésorerie, voire mobiliser un emprunt.
b) Le budget Lotissement Hautes-Novales 2 (HN2)
La procédure contentieuse ayant pris fin, un appel à projet va pouvoir être lancé, afin d'envisager la
cession des terrains destinés à accueillir le futur lotissement. Contrairement au lotissement « Hautes
Novales », les aménagements pourront être pris en charge par un promoteur immobilier.
E - Conclusion
Au regard des données énumérées, l'exercice 2017 présentera certainement des données moins
satisfaisantes que 2016. En effet, la poursuite du redressement des finances publiques, conduite par
l'Etat, aura pour objectif d'imposer aux collectivités la maitrise encore plus resserrée de leurs
dépenses publiques.
C'est donc avec sérieux et prudence, que la municipalité aura à cœur de maintenir un service public
local de qualité, de maintenir un niveau d'investissement satisfaisant, tout en stabilisant la pression
fiscale et en poursuivant sa politique de désendettement.
A la suite de la présentation de ce Rapport d'Orientation Budgétaire 2017, Monsieur le Maire invite les
membres du Conseil Municipal à exprimer leurs remarques ou observations.
Monsieur le Maire signale en outre que la Chambre Régionale des Comptes effectue actuellement un contrôle
de la gestion communale pour la période de 2009 à 2016.
Selon Monsieur le Maire, c’est une bonne chose que ce contrôle intervienne actuellement. Le rôle de la CRC ne
porte pas uniquement sur des aspects de contrôle de la gestion des Communes. Elle a aussi un rôle
pédagogique et de conseil.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise également que la Ville possède un certain nombre de propriétés. Le
parc est important et peut être valorisé à hauteur de 5.000.000 €.
Cette demande résulte notamment d’une volonté politique de maîtrise des sols pour développer ultérieurement
des projets urbains sur le territoire communal.
Même si cette orientation a pesé financièrement sur les comptes de la collectivité, Monsieur le Maire l'estime
nécessaire pour poursuivre l'action foncière engagée.
À la suite de cette discussion, Madame Sylvie LAVOISEY souhaite connaître la situation de l'endettement par
habitant en 2016. Monsieur Gérard SOUCASSE explique que cette donnée n’est pas mentionnée dans le DOB
2016. Cependant, cette information sera produite à l'ensemble des élus de la Commune.Monsieur Gérard SOUCASSE revient sur l'évaluation du patrimoine communal. Selon lui, disposer d’un actif de
5.000.000 € permettra à la Commune de réaliser des projets en vendant des biens sans solliciter un prêt
bancaire.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le poids de la dette est d’environ 12.000.000 € à fin 2016.
De plus, la Ville se désendette un peu plus chaque année, comme le constate Madame Sylvie LAVOISEY.
Elle note que l'effort fiscal supporté par les contribuables Saint Aubinois redonnera des marges de manœuvre
au budget communal à venir. Monsieur le Maire précise que la Municipalité de SAINT AUBIN LES ELBEUF
n'augmentera pas en 2016 le taux des impôts communaux.
Par ailleurs, il convient de noter que les impositions fiscales du Département de la Seine-Maritime peuvent
impactées les taxes supportées par nos contribuables.
Madame Sylvie LAVOISEY signale que le taux de la taxe foncière de la part départementale est toutefois
modéré. S'il n’y a pas d'augmentation en 2017 des taxes communales, il conviendra de faire attention pour
2018 et les autres années à venir.
Monsieur Gérard SOUCASSE explique que l’ensemble des charges de la Commune sera surveillé, afin de
réaliser des économies de gestion, en maîtrisant les dépenses.
Chaque achat ou dépense fera l’objet d'une analyse pour vérifier l'adéquation de la dépense à la satisfaction
du besoin pour les usagers contribuables.
Monsieur Jean-Marie MASSON rappelle que la démarche de la Commune porte sur une bonne maîtrise des
dépenses et une juste évolution des recettes fiscales et autres, au fil de l’eau en fonction des nécessités et des
besoins exprimés.
A la suite de cette discussion.
Le Conseil Municipal acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2017.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605617-20170202-002-2017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2017
Publication : 17/02/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation