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Procès Verbal - PV2026 02 10
Compte-Rendu - ROB 2021
Déliberation - 002 2021 ROB
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2021 ROB)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUPF VILLE DE
002/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
4
SEANCE DU 09 FEVRIER 2021
à |8 Heures 30
PRESENTS : Mme BENDJEBARA-BLAIS, Maire,
M. SOUCASSE, Mme MATARD, MM. DEMANDRILLE (en visio), TRANCHEPAIN,
MICHEZ, Adjoints au Maire,
Mme LECHEVALLIER, M. MASSON, Mme ECOLIVET, M. BECASSE, Mme PILON, M.
MICHEL (en visio), Mme CREVON (en visio), MM. DAVID (en visio), JULIEN (en visio),
Mme DE CASTRO MOREIRA (en visio), M. FOLLET (en visio), Mmes DARTYGE (en visio),
DUBOURG, M. DE PINHO, Mme VAN DUFFEL, Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
Mmes LALIGANT et UNDERWOOD, Adjointes au Maire, st
Mmes CHEVALLIER, LELARGE, MM. BORDRON, TALBOT, LEDÉMÉ et BUREL,
Conseillers Municipaux,
AVAIENT DELEGATIONS : Mme MATARD (pour Mme LALIGANT), Mme LECHEVALLIER (pour Mme
UNDERWOOD), M. DE PINHO (pour M. LEDÉMÉ), Mme DUBOURG (pour M. BUREL)
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MICHEL, Conseiller Municipal,
Assisté de Mme BEAUGRAND), Directrice Générale des Services
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRESENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25 (4 délégations)
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'ANNEE 202
Hôtel de Ville
Esplanade de Pattensen
CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeu
Téléphone 0235 81 01 84
Télécopie 0235 87 9609
Email : maire@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Site internet : www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.frRAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2021
Monsieur Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) constitue la première étape de préparation du budget
d'une collectivité. Son contenu a été précisé par le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 et enrichi par
la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022, en lien avec les objectifs de limitation des
dépenses de fonctionnement et du besoin de financement des collectivités locales, afin de contribuer
au redressement des finances nationales.
Après une année 2020 fortement impactée par l'épidémie de COVID-19, le contexte économique et
social reste très flou et incertain, malgré les récents sursauts d'optimisme entrevus suite aux annonces
de vaccin.
Ainsi, l'élaboration des budgets 2021 sera une fois de plus particulièrement attentive au respect du
principe de prudence, tout en veillant à maintenir des marges de manœuvre financière, notamment sur
les investissements à mener, déjà impactés en 2020.
Le présent rapport, destiné à permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions
d'élaboration des budgets primitifs, se présente de la façon suivante :
> Le contexte économique
© Situation internationale et nationale
© La loi de Finances 2021
© L'environnement local en lien avec la Métropole Rouen Normandie
> Les orientations budgétaires
o Analyse rétrospective
© Principales orientations pour 2021
> Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une
prévision des recettes et des dépenses, ainsi que l’évolution du besoin de financement
> La structure et la gestion de la dette
> Les budgets annexes
Enfin, il est à noter que la présente délibération devra faire l'objet d'une communication au Président
de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que d'une publication sur le site internet de la commune.
A = Contexte mondial, national et local
1) Situation internationale
Depuis les premiers confinements survenus en janvier 2020 en Chine, l'économie mondiale évolue de
façon très irrégulière, au rythme de la pandémie de COVID-19 et des mesures de restrictions
imposées poury faire face.
Ainsi, la première vague survenue au printemps 2020 a eu pour réponse de fortes mesures de
confinement, ayant pour conséquence un blocage économique mondial.
À la suite, les déconfinements progressifs du début de l'été se sont traduits mécaniquement par de
forts rebonds au 3%” trimestre dans les pays développés, l'activité restant toutefois en retrait par
rapport à fin 2019.
À nouveau, à l'automne 2020, l'Europe et les Etats-Unis ont dû affronter une 2°" vague de
contaminations, conduisant une fois de plus à des mesures restrictives, voire de nouveaux
confinements.
A ce jour, l'OCDE prévoit une chute du PIB mondial d'environ 4,2% pour l'année 2020. Toutefois, les
récentes nouvelles liées à la vaccination, laissent entrevoir un rebond équivalent pour l'année 2021.
La Chine, d'où est partie la pandémie fin 2019 et qui a réussi à la maîtriser plus rapidement, sera l'une
des rares économies à échapper à la récession (+ 1,8 % prévu cette année). En Europe, la Grande-Bretagne et l'Espagne vont enregistrer les plus fortes baisses, suivies de la France et l'Italie. Le PIB
français devrait chuter de 9 % (contre 5 % en Allemagne), avant de rebondir de 6 % en 2021, selon les
prévisions inscrites à la Loi de Finances.
2) La Loi de Finances 2021
La Loi de Finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l'économie. Elle déploie le plan
"France Relance" de 100 milliards d'euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la récession
provoquée par l'épidémie de Covid-19. Elle acte la baisse des impôts dits "de production" pour les
entreprises et contient, également, plus de 20 milliards d'euros de mesures d'urgence pour les
secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, loisirs ....) et les ménages.
Les prévisions ont été revues par le gouvernement au cours de la discussion budgétaire, en raison de
la deuxième vague d'épidémie de Covid-19 et du deuxième confinement. Ainsi, le budget de l'Etat table
pour 2021 sur une prévision de croissance de +6%, un déficit public à 8,5% du PIB (après 11,3% en
2020) et une dette publique à 122,4% du PIB (après 1 19,8% en 2020).
Concernant l'inflation, elle a fortement baissé au cours de l'année 2020, de |,7 % en début d'année à
0,2 % en novembre. L'inflation d'ensemble atteindrait 0,5 % en moyenne annuelle en 2020 (après 1,3 %
en 2019), et serait autour de zéro en fin d'année 2020 et en début d'année 2021, La moyenne annuelle
2021 est estimée à 0,5 %.
Globalement, la Loi de Finances 2021 présente quatre axes majeurs :
- Des mesures en faveur de la croissance verte (dispositif « MaPrimRénov » pour la rénovation
énergétique des bâtiments privés et publics, favoriser les mobilités vertes, crédit d'impôt pour
les entreprises agricoles n'utilisant plus de glyphosate...).
- Des mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises industrielles : les impôts de
production (Contribution Economique Territoriale et Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties) sont réduits de 10 milliards d'euros à partir du l* janvier 2021, de façon pérenne.
Cette baisse s'accompagne de l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de
produire, avant fin 2022, certains indicateurs en matière de transparence de leur démarche
écologique, de parité et de gouvernance.
- Des mesures en faveur de l'emploi et de la cohésion sociale: afin de prévenir les
licenciements économiques, | 1 milliards d'euros vont être consacrés au dispositif existant de
chômage partiel et pour l'activité partielle de longue durée (APLD). A noter aussi dans le plan
de relance, 4 milliards d'euros sont fléchés vers les jeunes et leur entrée dans la vie
professionnelle (augmentation du nombre de formations qualifiantes, embauches en
alternance soutenues...).
- Des mesures concernant les collectivités territoriales : près de 2,3 milliards d'euros ont été
votés pour aider les collectivités locales à compenser leurs pertes financières liées à la crise
sanitaire : fonds de stabilité des départements renforcé, nouveaux crédits pour soutenir
l'investissement des régions et clause de sauvegarde pour le bloc communal, reconduite en
2021 à hauteur de 200 millions d'euros.
3) Perspectives locales en lien avec la Métropole Rouen Normandie
À l'échelle de son territoire regroupant 71 communes, la Métropole Rouen Normandie a articulé ses
orientations budgétaires autour de la protection des habitants et l'investissement, dans un avenir plus
respectueux de l'environnement. En 2021, les investissements se partageront une enveloppe de 266
ME, contre 200 M€, en moyenne, lors de la précédente mandature.
Au total, entre 2021 et 2028, deux milliards d'euros seront investis dans le développement du
territoire métropolitain.
Dans le détail, dix-sept nouveaux bus électriques vont notamment être achetés en 2021, afin de
poursuivre la transition vers des mobilités plus vertes. La ligne 6, qui rallie Rouen à Grand-Couronne,
testera onze bus à hydrogène. Le tout pour un budget de 10 M€.
Afin de soutenir les entreprises, les associations et les habitants souffrant de la crise financière et
sanitaire, la Métropole mise sur son Plan local d'urgence solidaire (PLUS) et son enveloppe de 6 M€. II
s'agira notamment de financer une partie des loyers des entreprises de moins de 50 salariés,contraintes de fermer pendant le confinement. Une aide sera aussi accordée aux associations
éprouvant des difficultés à rémunérer leurs salariés, ainsi que celles intervenant dans le champ des
solidarités de la Métropole.
À noter qu'un Service Public de la Performance Energétique (SPPE) verra le jour à compter de
septembre 2021, sous la forme de deux sociétés :
- Une Société Publique Locale (SPL) visant à stimuler l'émergence des projets de rénovation
énergétique et d'énergies renouvelables, accompagner les porteurs de projet et structurer
l'offre locale ;
- Une Société d'Economie Mixte (SEM) visant à investir dans des projets d'Energies
Renouvelables.
La Métropole affirme ainsi sa volonté de transition sociale et écologique, dont les communes
tenteront, chacune à leur échelle, de s'inspirer.
B - Orientations 2021 de la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
A. Situation financière de la Ville à fin 2020
Il convient de préciser que les chiffres énoncés sont estimatifs et ne seront définitifs qu'à l'occasion du
vote du compte administratif 2020.
Au regard des chiffres prévisionnels de l'exercice 2020, le budget principal de la Ville de Saint-Aubin-
Lès-Elbeuf affichera, à contre-courant du contexte sanitaire très difficile, des ratios financiers très bons,
encore meilleurs que lors de ces dernières années.
Le taux d'épargne brute devrait se situer à environ 17,79% tandis que l'épargne nette sera positive
d'environ 993 000 €. Malgré l'épidémie de COVID-19 qui à généré des dépenses importantes
imprévues, elle a aussi contraint à l'annulation d'actions ou manifestations. De plus, le suivi attentif des
dépenses au quotidien a donc permis ce bon résultat.
L'encours de dette consolidé (tous budgets confondus) se situe fin 2020 à la somme de 7 437 112 €,
soit une capacité de désendettement d'environ 4 années et une dette par habitant de 886 € (contre
1 035 € en 2019 et | 168 € en 2018).
B. Les orientations envisagées pour le budget 2021
Le budget primitif 2021 sera donc élaboré en intégrant les principales mesures de la Loi de Finances
qui promet une relance économique en faveur de la transition énergétique, tout en maintenant un flou
sur l'avenir de la fiscalité locale. En effet, au travers notamment de la baisse des impôts de production
(CET et TFPB) des établissements industriels, de la suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales et du devenir des systèmes de péréquation, le doute peut être permis ...
A l'image de la Métropole Rouen Normandie, le budget 2021 accentuera encore davantage son
«empreinte verte », dans le cadre de la démarche Cit'ergie et la mise en œuvre de son plan d'actions,
prévue sur 4 années.
1) Section de fonctionnement
a) Les recettes de fonctionnement
> Les dotations et fonds de concours de l'Etat
La dotation globale de fonctionnement (DGF) : à l’image des années précédentes, malgré un maintien de
l'enveloppe nationale, la péréquation interne au profit des dotations de solidarité urbaine (DSU) et
rurale (DSR) se poursuivra. Le montant de la dotation forfaitaire à percevoir sera donc à nouveau en
diminution, pour s'élever à environ 356 000 € (pour rappel 396 203 € en 2020, 435 997 € en 2019,
501 443 € en 2018 et 559 688 € en 2017).
La dotation de solidarité rurale (DSR) : cette dotation, au même titre que la Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU), fait partie des mécanismes de péréquation qui connaissent une augmentation annuelledans le cadre de la Loi de Finances. La commune bénéficie de la DSR « péréquation » destinée aux
communes de moins de 10 000 habitants avec peu de ressources fiscales. Ainsi, la DSR perçue par la
Ville devrait se stabiliser à environ 92 000 € en 2021.
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : l'enveloppe nationale
affectée restera stable en 2021. Depuis plusieurs années, le territoire métropolitain demeure proche
des seuils de non éligibilité, mais sans évolution du périmètre territorial actuel, il devrait encore
bénéficier du versement en 2021. Le produit net perçu par la Ville devrait donc demeurer à environ
95 000 €.
Les dotations liées à l'ex-taxe professionnelle : Subsistent encore le FNGIR (Fonds national de garantie
individuelle de ressources) et la DCRTP (Dotation de compensation de réforme de la Taxe
Professionnelle), respectivement fixés à 341 419 € et 166 000 €.
> La fiscalité locale
La suppression désormais annoncée de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour
l'ensemble des contribuables (d'ici 2023), repose désormais sur :
- Le transfert du taux départemental de foncier bâti aux communes ;
- La mise en place d’un coefficient correcteur destiné à neutraliser les effets de
surcompensation, lequel est pour le moment estimé à 0,7984. || sera définitivement fixé en ce
début d'année 2021.
Concrètement, voici comment se présente la simulation transmise par les services de la Direction
Générale des Finances Publiques, avant et après la réforme :
Données en euros issues d’une simulation en situation 2018
Commune de SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76)
303973-S31-NISNV-LNIVS
Avant la réforme Après la réforme
Ressource | Produit de | Ressource de Produit de Produit de Coefficient Produit du
de taxe foncier bâti taxe foncier bâti foncier bâti correcteur foncier bâti
d'habitation | communal | d'habitation et | départemental (anciennes après
sur les produit de transféré à la parts application du
résidences foncier bâti commune LEnoe se coefficient
principales 1 communal purement)
après
transfert
(1) (2) (1+2) (3) (2+3) (1+2)/(2+3)
1 304 582 2753 779 4 058 361 2 329 113 5 082 892 0,7984354183
Pour mémoire, en matière de pouvoir de taux, les communes pourront agir à nouveau sur le foncier
bâti dès cette année, puis sur la possibilité d'exonérer de foncier bâti les nouvelles constructions sur 2
ans, à partir de 2022 et, enfin en 2023, le taux applicable à la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et les logements vacants.
Depuis 2017, la municipalité a fait le choix de ne pas modifier les taux d'imposition locaux. Souhaitant
poursuivre cet effort, il est décidé de ne pas augmenter le taux communal de la taxe foncière sur le
patrimoine bâti.
Concernant la revalorisation annuelle des bases locatives, désormais prévue au code général des
impôts et indexée sur l'indice des prix à la consommation, l'indice annuel devrait se situer à un niveau
très bas, soit environ 0,2%.
Les produits attendus pour la Ville en 2021 se veulent donc prudents, dans l'attente de la
détermination des bases (intégrant désormais celles du Département pour la taxe foncière) et du
coefficient correcteur définitif.La taxe d'habitation ne concerne donc plus que les résidences secondaires et les logements vacants.
Quant au montant global, lissé avec le coefficient correcteur, il intègre également le montant des
allocations compensatrices liées à la taxe d'habitation, auparavant imputées sur une autre ligne
budgétaire.
Voici la synthèse des produits fiscaux antérieurs et à venir :
Taxe Habitation Taxe Foncière bâti Taxe foncière non bâti
Bases Produits Bases Produits Bases Produits Total produits
2014 6 441 801 890 257€ 8938 471 2152384€ 25 238 9828€ 3052469€
2015 6859 224 960 977€ 9030 254 2 205 188€ 28 701 11334€ 3177 499€
2016 7 893 254 1263 710€ 9135111 2687 550€ 32815 14 809 € 3 966 069 €
2017 7 956 592 1273 850€ 9 241 455 2718 836€ 31 589 14 255€ 4 006 941 €
2018 8 004 391 1281503 € 9 360 227 2753 779€ 29 525 13 324€ 4 048 606 €
2019 8 243 866 1319843 € 9 240 017 2718 413€ 25 637 11 569€ 4049 825€
2020 8 325 508 1332914 € 9 381 410 2760011€ 25 164 11356€ 4 104 281 €
2021 305 705 48 943 € 9381 410 4103 269€ 25 000 11282 € 4 163 494 €
> La fiscalité reversée
Comme exposé en première partie, la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf est rattachée à la
Métropole Rouen Normandie et bénéficie, à ce titre, de deux reversements pour une somme globale
d'environ 4 727 000 € estimés sur 2021.
L'attribution de compensation (AC) : Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité
économique et les charges transférées par les communes à l’intercommunalité de rattachement. Sa
progression depuis quelques années est liée à différents transferts (taxe d'aménagement, créneaux et
transports piscine, subvention EMDAE). Le montant à percevoir en 202| restera fixée à la somme de
4 209 935 €.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) : Elle concoure à la réduction des disparités de ressources
et de charges entre les communes membres de la Métropole. Le lissage de taux lié à la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères étant achevé, le montant de la dotation ne devrait désormais
évoluer qu'au regard des critères de solidarité. Le montant 2021 devrait ainsi demeurer stable à la
somme de 517 000 €.
La Ville bénéficie également du reversement des fonds suivants :
Les droits de mutation sur transactions immobilières (DMTO) : L'épidémie de COVID-19 avait laissé penser
que le marché immobilier s'effondrerait. Les chiffres 2020 démontrent le contraire avec la perception
d'une somme de 177 827 €, supérieure aux années précédentes (155 225 € en 2019, 145 090 € en
2018 et 159 900 € en 2017). Toutefois, en raison du décalage entre la réalisation des transactions et la
perception des droits, la diminution pourrait davantage se faire ressentir sur l'exercice 2021. Aussi, les
prévisions resteront prudentes au niveau habituellement constaté, soit environ 140 000 €.
Enfin, la commune bénéficie du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnel (FDPTP),
reversé par le Département de la Seine-Maritime.
Bien que l'enveloppe nationale fasse l'objet de diminutions régulières par l'Etat, le montant versé par le
Département devrait rester stable en 2021, soit une somme d'environ 75 000 €.> Les produits des services et autres recettes
Compte tenu du contexte économique et social rendu difficile par l'épidémie de COVID-19, la
municipalité n’a pas appliqué de hausse sur les différents tarifs pratiqués pour les services communaux.
A ce jour, il est encore difficile d'estimer si la fréquentation des différentes structures reviendra à son
niveau habituel. Les prévisions budgétaires seront sans doute prudentes et basées sur les chiffres des
derniers mois de l'année 2020.
Au titre des différentes participations reçues, notamment celles de la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) pour les structures d'accueil (centre de loisirs, La Gribane et haltes garderies) et activités
périscolaires, elles devraient demeurer stables à environ 360 000 €. A souligner que durant l'année
2020, à l'image d'autres partenaires, la CAF a mis en place un dispositif de compensation afin de ne pas
pénaliser financièrement les collectivités.
Enfin, les revenus locatifs du domaine privé communal devraient se maintenir à 72 400 € en 2021, À
signaler qu'en 2020, quatre mois de loyers ont été annulés au profit de l'institut de beauté des
Foudriots, tandis que les trois autres locataires commerçants et industriels ont bénéficié d’un report
de deux mois de loyers.
À signaler que le budget principal bénéficiera d'un reversement de la part du budget annexe « ZAC
des Hautes Novales », estimé à 580 000 €, dès lors que la deuxième tranche de terrains sera vendue à
la société Nexity Foncier.
b) Les charges de fonctionnement
> Les dépenses de personnel
L'exercice 2020 a été principalement impacté par le départ en retraite des deux directeurs généraux,
remplacés uniquement par une directrice générale des services. D'autres départs en retraite,
remplacés ou non, ont eu lieu, ainsi que le recrutement de deux agents au sein du service Etat-Civil.
L'année 2020 a aussi vu le versement, pour la première fois, du complément indemnitaire annuel (CIA)
pour un montant de |6 942 €, ainsi que de la prime exceptionnelle COVID s'élevant à 18 032 €.
Le chapitre 012 consacré aux charges de personnel, a ainsi connu une diminution de -2,7% pour
s'élever à 5 332 938 € (contre 5 481 310 € en 2019).
Pour 2021, en intégrant un coefficient GVT (glissement-vieillesse-technicité) de + 0,6%, le montant
global du chapitre devrait être d'environ 5,4 M€.
A titre indicatif, la collectivité a employé une moyenne de 169 personnes en 2020, représentant
environ 133 ETP (équivalent temps plein), dont 102 titulaires, avec une proportion de 65% de femmes
et 35% d'hommes.Voici la pyramide des âges des effectifs présents au cours du mois de décembre 2020 :
on eo
B [0] o 3 :$ ni
ffectifs
mms 40
—
35
— ©
25
—
20
r T T T T T T T 1
8 6 4 2 Effectifs 2 4 6 8
@Hommes OFemmes
Aïinsi que l’évolution des effectifs, également sur l’année 2020 :
(en nombre)
200
190
180
170
160
150
140 Etp
130
120
janv.20 févr.20 mars20 avr.20 mai20 juin20 juil 20 août20 sept.20 oct.20 nov. 20 déc. 20
Effectifs | ETP Déc. 2020 Moyenne sur 2020 Moyenne de Déc. 2019 à Déc. 2020
Effectifs 175 (116%) 169 169
Etp 144.76 (0,49%) 133,16 133,16
Les chiffres présentés ci-dessous font état de l'évolution du coût net, intégrant les remboursements
liés aux différents types d'arrêts (longue maladie, accident du travail et maladie professionnelle).2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 estimé
Chap 012 6 142 844 6 051 288 5 483 495 5 508 444 5 481 310 5332938 5 400 000
Atténuations 109 949 154 621 81164 91511 92 366 103 492 50 000
Charge nette 6 032 895 5 896 667 5 402 331 5 416 933 5 388 944 5 229 446 5 350 000
6 200 000
6 000 000
5 800 000
5 600 000
5 400 000
5 200 000
5 000 000
4 800 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 |
Parmi les évolutions législatives du début d'année 2021 figurent :
- La suspension, à compter du 1° janvier, du jour de carence pour les agents publics touchés
par la COVID-19. Le délai est fixé jusqu'au 31 mars, dans l'attente de nouvelles consignes
gouvernementales.
- La fin de la mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et
Rémunérations), initié en 2016 et prévoyant, pour ce dernier volet, divers reclassements
indiciaires pour différents cadres d'emplois de catégories A et C.
- La pérennisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale
généralisée (IC CSG), dont la réévaluation annuelle est désormais actée via le décret du 18
décembre 2020.
-_ À compter du |*' février 2021 et à l'image de ce qui est déjà appliqué dans le secteur privé,
les agents bénéficiant de contrats courts conclus à compter du 1° janvier 2021, à savoir des
CDD d'une durée inférieure ou égale à un an, toucheront désormais une prime de précarité
équivalente à 10 % de leur salaire brut.
- À compter du |° janvier 2021, l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) sur les
dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne, est
remplacé par l'application de critères définis au sein des lignes directrices de gestion. Dans
ce cadre, l'évaluation professionnelle réalisée à l’occasion de l'entretien annuel, laisse place
désormais à la notion d'appréciation de la valeur professionnelle.
- Enfin, le bilan social, produit tous les deux ans, est désormais transformé en rapport social
unique (RSU) qui devra être élaboré annuellement, en lien avec une base de données
sociales (BDS), lesquels serviront de « tronc commun » aux lignes directrices de gestion.
Dans le cadre du plan de formation triennal qui sera prochainement proposé, il sera intégré un volet
« développement durable » en lien avec la démarche Cit'ergie, prévoyant notamment l'initiation à
l'éco-conduite des agents utilisateurs de la flotte automobile. À souligner que dans le cadre des
épisodes de confinement, le CNFPT et d'autres structures ont fortement développer les actions de
formation à distance, à travers des sessions d’e-learning, nécessitant une réorganisation matérielle desséances de formation, impliquant notamment un soutien auprès des agents éloignés de l'usage des
outils numériques.
> Les charges à caractère général
Stables depuis 2017, le chapitre 011 est resté contenu malgré les dépenses liées aux achats de
matériels et équipements (gants, masques, gel, plexiglass...) dans le cadre de la lutte contre la COVID-
19, pour atteindre un montant d'environ 2 433 600 €.
3400000 : = - =
3 200 000
3 000 000
2 800 000
| 2 600 000
| 2400 000
| 2200 000 ||
2000000 | 5 — 7 —
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 |
L'année 2021 devra prévoir encore des achats de ce type, à minima sur le premier semestre, voire
davantage. Des dépenses imprévues viendront compléter un éventuel prolongement de l'épidémie.
Certains postes pourront malgré tout évoluer à la hausse, comme les achats de denrées alimentaires,
dans la mesure où la commune va accentuer le recours à des aliments issus soit de la filière « bio »,
soit des filières courtes et locales, au regard de nos engagements pris et des obligations légales
(engagements Cit'ergie et loi dite « Egalim »).
Toujours en quête d’une optimisation des dépenses, la municipalité a acté la prochaine mutualisation
des 2 structures de halte-garderie, à compter du 1” septembre 2021, afin de créer un pôle multi-
accueil, destiné à répondre davantage aux besoins des familles, en élargissant l'amplitude d'ouverture
et d'accueil des enfants. Ce regroupement devrait permettre une optimisation des moyens humains et
matériels.
Également inscrit au plan d'actions Cit'ergie, le projet d'installation d’un marché de producteurs locaux (format à définir), ainsi que la participation à des manifestations conjointes avec les communes alentours, dans le cadre de l'organisation d'évènements ou de sensibilisation à l'environnement (extinction des éclairages public Earth Hour, Fête du vélo, concours Inter-ville sur la maitrise de l'énergie).
De façon plus globale, la commune veillera à communiquer plus largement sur les actions menées en
matière de transition énergétique et la mise en œuvre d'animations écocitoyennes, associant tous les
acteurs du territoire (familles, entreprises, associations, écoles......), autour de la conduite du
changement. Sur ces thématiques, la commune pourra s'appuyer sur l'association CARDERE, dans le
cadre du partenariat conclu en lien avec la démarche Citergie.
> Les autres charges et subventions
Ce chapitre 65 concerne en premier lieu la participation versée au CCAS. Suite aux deux cessions
immobilières réalisées entre fin 2019 (locaux du 9 rue Paul Bert) et début 2020 (locaux du 22 rue dela République), le CCAS n'a pas eu besoin de solliciter auprès de la Ville, l'intégralité de la participation
prévue au budget (300 000 € versés au lieu de 585 000 € inscrits). Pour 2021, la participation versée
par la Ville retrouvera donc un niveau habituel, consacrée prioritairement à l’action sociale, aux
personnes isolées et aux bénéficiaires de l’aide à domicile.
Sont également prévues les subventions versées aux associations (700 000 €), comprenant le fonds
d'aide mis en place en lien avec la Métropole dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 (26 730 €).
Concernant le projet NPNRU, une participation devrait être versée à la Ville de Cléon. A ce stade, il
est encore trop tôt pour déterminer précisément le montant qui pourrait être demandé.
Le chapitre inclut aussi les frais relatifs à l'assemblée délibérante (indemnités, frais de formation.)
pour une somme d'environ 122200 €, en baisse de 5% par rapport aux années précédentes,
notamment en raison d’un poste d’adjoint en moins.
Enfin, ce chapitre intègre, conformément à nos obligations légales, le forfait communal versé à l’école
privée Saint-Joseph (23 000 €), des redevances d'utilisation de logiciels métiers (11 000 €) et
d'éventuelles admissions en non-valeur de créances (7 000 €).
> Les charges financières et exceptionnelles
En matière de charges d'intérêts, sans nouvel emprunt, la diminution annuelle est d'environ 40 000 €.
Les intérêts de la dette actuelle se sont élevés à 314 337 € en 2020 et devraient avoisiner la somme
de 272 000 € en 2021. Le recours à l'emprunt bancaire sera sans doute inévitable, mais il ne devrait
être finalisé qu'en fin d'exercice avec des intérêts prenant effet sur 2022. Au cours de l’année, si un
besoin temporaire de trésorerie est identifié, une ligne de trésorerie pourra alors être conclue pour y
faire face (taux d'intérêts moindre).
En ce qui concerne les charges exceptionnelles, chapitre 67, elles se composent, comme les années
précédentes, des différents prix remis et de la participation versée au budget annexe « Valorisation
Foncière ». La masse annuelle est estimée à 52 700 €.
c) Synthèse et objectifs d'évolution de la section de fonctionnement
Au regard des orientations ainsi exposées, l'exercice 2021 afficherait une épargne brute d'environ
2 000 000 €, soit 400 000 € de plus que le niveau « habituel » constaté en 2018 et 2019. Cette hausse
s'explique principalement par le reversement issu du budget annexe « ZAC des Hautes-Novales ». Le
graphique ci-dessous illustre l'évolution de l'épargne brute, confirmant cette progression. En retraitant
ce reversement exceptionnel, le taux d'épargne serait d'environ 12%, qui demeure un niveau correct.
| 2 100 000
1900000 +
| 1700000
1 500 000
1 300 000
| 1100000
900 000
700 000
| 500000 - —— — —
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021De cette épargne brute est ensuite retraité le remboursement en capital de la dette, donnant l'épargne
nette. Celle-ci doit demeurer à un niveau positif, dans la mesure où la collectivité doit être en capacité
de rembourser sa dette par ses propres ressources. Après un passage difficile en 2014 et 2015, les
exercices suivants ayant confirmé le retour à une trajectoire plus conforme. Le niveau estimé pour
2021 serait positif d’environ 910000 € (environ 340 000 € avec retraitement du
reversement).
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
-200 000
-400 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dans le respect de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022, voici les prévisions
d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, contraintes à 1,2% hors inflation, sur la base des
chiffres de 2017 :
CA 2017 CA 2018 CA2019 | Prévu 2020 | Prévu2021 | Prévu 2022
Tralectoire 2018-2022 9921894| 10040956| 10161448| 10283385| 10406785| 10531667 (+1.2% par an)
Prospective actuelle 9921894] 9843111] 9771871] 9317460| 9795000 9 730 000
Variation en % -0,79% -0,72% -4,65% +5,13% -0,66%
Les budgets locaux 2020 ayant été fortement impactés par l'épidémie de COVID-19, le devenir de la
contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales semble pour l'instant passer au second plan.
Au début du confinement, le gouvernement a d'ailleurs suspendu l'application pour 2020 des contrats
financiers dits de « Cahors » pour les 322 grandes collectivités (départements, régions, communes,
intercommunalités) concernées par ce dispositif. Il convient dorénavant d'attendre la suite que
donnera le gouvernement à ces contrats, d'ici à 2022.
2) Section d'investissement
1) Dépenses d'investissement
La programmation des investissements, hors dette, se matérialise en 2 catégories principales :
> Les investissements récurrents : ils concernent les acquisitions d'équipements et mobiliers, les
gros travaux d'entretien ou de rénovation des différents bâtiments communaux dont les
écoles, l'Hôtel de Ville, les cantines et autres structures. Ces investissements représentent
une enveloppe assez conséquente, avec une somme d'environ 650 000 € annuellement.Engagée dans la démarche Cit'ergie depuis 2019, allant donner lieu à l'adoption des plans
d'actions quadriennaux par les 5 communes du bassin elbeuvien, la municipalité a malgré tout
déjà réalisé depuis quelques années des travaux destinés à améliorer le confort thermique des
bâtiments communaux. L'année 2020, malgré les circonstances difficiles rencontrées, n'a pas
échappé à la règle et a permis notamment la réalisation des points suivants :
© L'avance forfaitaire versée au titre du mandat de maitrise d'ouvrage pour les futurs
[eo]
oO
[e]
ateliers municipaux (298 168 €), projet phare du mandat ;
Le drainage du terrain d'honneur au Stade Roussel, le remplacement de la main
courante et l'amélioration du système d'arrosage automatique (129 647 €), afin
d'améliorer le quotidien des sportifs et des bénévoles :
L'acquisition et renouvellement de matériels informatiques (54 600 €), dans la
poursuite de la volonté de modernisation des services ;
L'acquisition de divers matériels pour les services techniques (30 849 €), afin d'en
permettre le bon fonctionnement quotidien ;
Dans le cadre de nos engagements Cit'ergie, ont également été réalisés :
©
Le]
Oo
Oo
Des travaux à l'école maternelle Malraux : réfection 2*"* toiture et isolation de 3
classes, étanchéité de la toiture terrasse (261 317 €);
La rénovation des sols et une nouvelle chaudière à la Maison des Associations
(27 150 €) ;
L'acquisition d'un véhicule électrique Renault Zoé (21 250 € hors aides).
La pose de 22 volets roulants électriques sur l'école Paul Bert-Victor Hugo
(23 235 €) ;
La rénovation d'un bureau de l'état civil et la pose de volets roulants électriques sur
la façade de l'Hôtel de Ville (33 250 €) :
> Les investissements spécifiques :
©
o
L'école numérique : prévu sur 3 années, ce projet a débuté en 2019 avec la réalisation
des travaux de câblage dans tous les établissements scolaires (47 600 €), ainsi que
l'acquisition de 100 tablettes (22 200 €), 5 classes mobiles et | valise multimédia
pour tablettes (9981 €), le changement de postes informatiques de direction
(6 900 €) et 4 copieurs pour les groupes scolaires Touchard et Malraux (8 717 €).
L'année 2020, malgré un dernier trimestre scolaire 2019/2020 perturbé, a permis
l'acquisition de 30 nouvelles tablettes (6 695 €) à destination des écoles maternelles,
ainsi que de 4 vidéoprojecteurs et 4 PC portables (7 246 €). Pour 2021, dans un
premier temps, il sera prévu un bilan sur le fonctionnement actuel et les besoins
éventuels qui pourront alors donner lieu à de nouveaux investissements au cours de
l'année.
Courts de tennis couverts : l'expertise menée depuis 2017 a conduit à la mise en place
de mesures conservatoires début 2019 (pose d'un bâchage intérieur pour 33 500 €).
Depuis, aucun accord n'ayant été trouvé avec les sociétés d'assurance des parties
impliquées, il convient désormais d'attendre le déroulement de la phase contentieuse
devant le Tribunal Administratif et le Tribunal Judiciaire, qui pourrait intervenir d'ici
la fin de l'année 2021. L'objectif final est d'aboutir à la condamnation des entreprises,
afin d'obtenir la prise en charge des travaux de réfection de la couverture
(estimation de l'expert à 150 000 €).
NPNRU — Quartier des Arts-Fleurs-Feugrais : depuis cinq ans, les deux communes de
Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Cléon se sont lancées dans l'aventure du renouvellement
urbain. Également impactées par le contexte sanitaire, les mesures de relogement en
lien avec les bailleurs concernés (Le Foyer Stéphanais et EBS Habitat) sont en cours.
A ce jour, la phase 1 est achevée et la phase 2 réalisée à hauteur de 67%. La phase 3
uniquement située sur le quartier des Fleurs sera lancée pour 2023-2024. Les
premiers travaux de démolition devraient intervenir prochainement sur le quartier
des Fleurs à Cléon. La phase concernant le quartier des Feugrais (immeubles À, F et
G) prendra effet en cours d'année. Financièrement, au regard de la convention
financière conclue avec la Ville de Cléon, la commune s'engage à participer à :“ La poursuite de diverses missions et études, liées notamment à la mémoire
du quartier, la participation citoyenne, la mission OPCU (ordonnancement,
pilotage et coordination urbaine), au devenir du centre commercial des
Feugrais (58 000 € pour la globalité de l'opération) ;
“ La phase aménagement du quartier Fleurs-Feugrais, à hauteur de 25%, soit
un coût global de 536 000 €, réparti sur la durée globale du projet :
“Le fonctionnement des 2 Maisons de Projet, ainsi que la conception de la
maquette physique, le tout à hauteur de 10%.
Les inscriptions budgétaires seront déterminées en lien avec celles prévues par la
commune de Cléon.
La cantine Touchard et l'Hôtel de Ville : En lien avec la démarche Cit'ergie, ces deux
opérations intègreront un volet de rénovation énergétique optimal, au regard des
contraintes techniques de l'existant. La mission programmiste, destinée à étudier la
faisabilité technique, est actuellement en cours. Il conviendra également de
déterminer si ces 2 opérations doivent être menées conjointement où en léger
décalage, de telle façon à lisser la charge budgétaire pluriannuelle.
Les locaux des services techniques : au regard de la vétusté des locaux actuels des
services techniques, la municipalité a décidé d'entreprendre la construction de
nouveaux locaux, qui seront situés sur le terrain derrière la caserne des pompiers.
La maitrise d'ouvrage a été déléguée à la SHEMA, société d'économie mixte
spécialisée dans l'accompagnement technique des acteurs publics. Pour rappel,
l'enveloppe financière estimée s'élèverait à environ 3,2M€. À ce jour, la maitrise
d'œuvre a été confiée à 3 cabinets d'architectes, lesquels remettront en ce début
d'année un projet architectural intégrant le cahier des charges de la commune,
notamment en matière d'innovation environnementale. Le planning actuel prévoit un
début de la phase travaux avant la fin de l’année 2021. A souligner que pour l'heure,
deux accords de financement ont déjà été notifiés (Etat pour 405 000 € et
Métropole pour 540 000 €).
« Prieuré Saint-Gilles » 7 rue Léon Gambetta : cet ensemble immobilier en copropriété,
fait l'objet d'un portage par l'établissement public foncier de Normandie (EPFN).
Initialement, le portage prenait fin en juin 2020 mais, faute d'aboutissement de la
procédure de scission de la copropriété, le portage a été prolongé d'une année, soit
jusqu'au 30 juin 2021. A ce jour, en intégrant l’ensemble des frais, le coût de rachat
par la commune peut être estimé à environ 600 000 €. Compte tenu de l'état
structurel du bâtiment, impacté par endroit par la mérule, une démolition sera sans
doute à envisager. Afin d'anticiper la revitalisation du quartier autour de l'église, il
pourrait être envisagé d'y implanter un espace public mêlant à la fois parc de
stationnement et espace paysager.
Sites ABX et DI : concernant le site ABX, la réalisation des voiries définitives aura lieu
au cours de cette année 2021. Il devrait être également procédé au traitement du
merlon (butte de terres entreposées), afin d'envisager sa végétalisation. Le coût
estimé de l'ensemble des prestations s'élèverait à environ 600 000 €.
Pour le site DI, la résidence séniors Domitys est en phase d'achèvement. L'enrobé
du trottoir sur la rue Gantois a été totalement refait par la commune. Les prochains
aménagements, sans doute sur 2022-2023, seront à déterminer dans le cadre des
programmes de constructions à venir, en lien avec les aménageurs AMEX et
LOGEO.
Centre d'Activités du Quesnot : au même titre que pour l'opération de l'ilot Raspail
(budget Valorisation Foncière), la commune a confié à l'EPF de Normandie la gestion
de la démolition d'une partie des bâtiments actuels, présentant un niveau de vétusté
avancé. Sont donc concernés par cette première phase de démolition, les bâtiments
formant la pointe entre les rues du Quesnot et Hédouin Heullant. Le coût global[e]
(études et travaux) estimé par l'EPFN est de 416 000 €, avec un financement en lien
avec la Région Normandie dans le cadre du fonds friches (40% au final pour la
commune). Cette opération sera imputée au budget principal dans la mesure où la
surface démolie (4760 m°) fera sans doute l’objet d’un réaménagement public non
encore défini à ce jour.
Boutique à l'essai : la commune est propriétaire d'une case commerciale au centre des
Novales qui fera prochainement l'objet d’une rénovation complète, afin de pouvoir
accueillir une boutique à l'essai. Ce concept a un double avantage en permettant,
d'une part, à la commune de redynamiser le « petit » commerce et, d'autre part, au
futur commerçant de lancer son projet au sein d'un local « pilote » sur plusieurs
mois, tout en bénéficiant d’un loyer minoré. Le coût de réhabilitation du local est
actuellement estimé à un peu plus de 10 000 €.
En synthèse, voici le plan pluriannuel d'investissement (PPI), tel que défini à ce jour et compte tenu des
éléments exposés ci-dessus. Ce document est évolutif et pourra connaitre des modifications, des
ajouts selon la survenue de nouveaux faits, non connus ou déterminés à ce jour.
PROJET DE PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2019-2024
Nom de l'opération CA2019 | CA2020 |Prévu 2021| Prévu 2022| Prévu 2023| Prévu 2024
Ê Entretien des bâtiments communaux 322 378 412 343 500 000! 500 000! 650 000) 650 000|
A Equipements, mobilier et matériels 117 217 134 018] 120 000! 120 000 100 000 100 000!
E Foncier 85 160 2678 30 000 5 000 5 000, 5 000
ra Parcinformatique 59 125 105 594 50 000 50 000 50 000 50 000
& [Subventions d'investissement 8 794 12127 10 000 10 000| 10 000 10 000]
Ê Service culturel 4 828 1195 2 500 2 500, 2 500 2 500]
a Service scolaire et cantines 10 752 8501 15 000 15 000 15 000 15 000)
Ÿ Service entretien 9 360 8460, 10 000, 10 000 10 000! 10 000!
£ [service jeunesse 6738 6563 7 000 7 000 7 000 7 000
NPNRU - Quartier des Arts Fleurs Feugrais 55 000 75 000 70 000 70 000
Réfection de la cantine Touchard 25 262] 27 804 230 000 625 000] 200 000!
# [Restructuration accueil + Etat Civil HDV 8417] 250 000! 550 000] 200 000!
FE Réfection écoles (toitures, isolation, SSI...) 315 584, 261 317
3 Ecole numérique (y compris travaux cablage) 95 398 13 941 10 000!
2 Nouveaux services techniques 5 460, 298 168| 1125000] 1653 000!
Ê Rachat du Prieuré Saint-Gilles à EPFN 600 000!
8 Reconstruction du Point Virgule 1 200 000]
‘% [Démolition EPFN (fonds friche) : Ilôt Raspail 3 500 330 000!
© [Démolition EPFN {fonds friche) : Centre Quesnot 416616
Aménagements publics de la friche ABX 9612 33 372 600 000
Aménagements publics de la friche D1 615 665] 11 462)
1691333] 1349460] 4031116| 3952500| 1319500| 2 119 500)
FSIC Métropole 20% 31120 50 028 162 000! 378 000! 65 000| 65 000
CD76 (base maxi tvx 350 000 € HT) 25% 96 121 52 852) 87 500] 75 000! 97 500 97 500
Etat DSIL 15% nouveaux CTM 121 500 283 500
UE FEDER (démolition D1) 252 110]
Divers (agence eau, FIPH, ADEME...) 25 200] 7 500
Fonds friche (EPFN + Région) CAQ 208 308
Fonds friche (EPFN + Région) Ilôt Raspail 288 691 198 000
FCTVA 132 994 159 679 180 560 324 812 447 932 173 526
826 236] 270 059 759868| 1259312 610 432 336 026]2) Recettes d'investissement
En complément de l'autofinancement, les ressources d'investissement se composent :
> Des subventions d'équipements : l'année 2020 a vu le versement de subventions accordées sur la
réfection de la toiture de l'école primaire Touchard réalisée en 2019 (50 027 € par
Métropole), ainsi que 52 852 € versés par le Département pour la mise à niveau des
équipements du terrain d'honneur du stade Roussel et la réfection et isolation de la toiture et
3 classes de l’école maternelle Malraux. La Métropole a donné son accord pour
subventionner ce dernier chantier, dont les fonds (21 184 €) devraient donc être versés en ce
début d'année 2021.
À signaler aussi le bonus écologique et la prime à la conversion (7 500 € au total) dont a
bénéficié la commune pour l'acquisition du véhicule électrique Renault Zoé.
La commune a déjà reçu confirmation de l’octroi de subventions d'un montant de 405 000 €
(DSIL Etat) et 540 000 € (FSIC Métropole) pour la construction des ateliers municipaux, Ces
sommes seront perçues au fur et à mesure de l'avancement du chantier. En fonction du
programme définitif qui sera défini par la maitrise d'œuvre (comme pour les projets de l'Hôtel
de Ville et de la cantine Touchard), les possibilités de financement seront affinées.
Dans le cadre des projets de démolitions sur l'ilot Raspail et le Centre d'Activités du
Quesnot, la Ville verra intervenir la Région Normandie et l'EPF de Normandie, à hauteur
respectivement de 25% et 35%.
> Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : Elargie aux dépenses d'entretien des bâtiments
publics imputées en fonctionnement depuis 2016, cette dotation a pour base de calcul les
investissements réalisés par là Commune. Les investissements stables depuis quelques années
ont permis d'encaisser un FCTVA compris entre 130 000 € et 160 000 €. Compte tenu des
dépenses réalisées en 2020, le FCTVA à percevoir en 2021 devrait atteindre la somme de
180 000 €. A signaler que l'automatisation du calcul, prévue et reportée de nombreuses fois
par le ministère des finances publiques, prend effet à compter du 1° janvier 2021. Cette
réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul
automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités
locales.
> Du reversement de la Métropole: Dans le cadre du transfert de la compétence voirie au
1 janvier 2015, la Métropole à intégré la prise en charge d'une partie de la dette contractée
par ses communes membres, au titre des dépenses liées à la voirie. Ainsi, la Métropole
assurera un remboursement à la Ville s'élevant à la somme de | 326 713 €, sur la période
2015-2030, soit un montant annuel de 172 970 € en 2021.
> Des cessions immobilières : Sur le budget principal, 2020 a vu la réalisation de ventes de terrains
à hauteur de 731 €. D'autres cessions ont eu lieu sur les budgets annexes évoqués dans un
paragraphe ultérieur. À ce jour, la seule cession prévue au budget 2021, concerne une partie
de la parcelle AD322, située à l'espace des Foudriots, au profit de la société gérant le
commerce alimentaire pour une somme de 79 200 €.
3) Evolution du besoin de financement
Il s’agit du second point inscrit à la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022. L'objectif
souhaité par le Gouvernement étant d'amener les collectivités à augmenter leur part
d'autofinancement, en lieu et place du recours à l'emprunt.L'évolution du besoin de financement annuel se calcule comme les emprunts nouveaux minorés des
remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des
budgets annexes.
L'an passé la prospective consolidée établie (y compris budgets annexes) prévoyait des exercices 2020
et 2021 avec de lourds investissements. Le contexte lié à la COVID-19 à engendré un décalage
conduisant à prévoir un besoin de financement sur les exercices 2021 et 2022, après plusieurs
exercices ayant affiché un fort désendettement. Au même titre que l'évolution des dépenses de
fonctionnement, l'Etat ne pourra sans doute guère s'opposer à une relance des investissements locaux
qui, inévitablement, passeront par le recours à l'emprunt.
Malgré tout, les prévisions affichent une évolution du besoin de financement relativement contenue à
moyen terme. L'objectif, similaire à celui de la Métropole Rouen Normandie, est de parvenir à
maitriser la capacité de désendettement sous les 10 années.
En parallèle, la maitrise de la section de fonctionnement permet de maintenir une bonne capacité
d'autofinancement, réduisant d'autant le besoin de financement et donc le recours à l'emprunt.
Evolution du besoin de financement
1000000 — ——— —
500 000 ——— — I -
= 1
| 2017 2021 2022 |
-500 000 = F .
-1 000 000 —.
-1 500 000
-2 000 000
| -2 500 000
€ - Etat de la dette de la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
1) Contexte économique
Sans recours à l'emprunt depuis 2017, le désendettement de la commune se poursuit. À l'image de ce
qui était prévu l'an passé au regard des investissements engagés, le recours à l'emprunt sera inévitable
fin 2021. Malgré la crise COVID-19, les taux à long terme sont restés à un niveau très bas et les
conditions d’accès aux marchés financiers demeurent donc très favorables.
2) Le profil d'extinction de la dette
Au 31 décembre 2020, l’encours de la dette consolidé est de 7 437 112 €, pour 10 emprunts avec un
taux moyen d'intérêt de 4,09%.
L'intégralité de la dette est positionnée sur un risque A-1, soit le plus faible de la charte Gissler, dans la
mesure où tous les emprunts sont à taux fixe, à l'exception d'un seul indexé sur le taux du Livret A.El
€
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Compte tenu de l'épargne brute consolidée (intégrant tous les budgets) qui serait de 2 015 000 € fin
2020, la capacité de désendettement en années (ou ratio KLOPFER) s'établirait à 3,7 années.
Le profil d'extinction de la dette se présente de la façon suivante :
Dette au 31 décembre 2020
2028 2029 2030 2031 203 2033
Comme évoqué ci-dessus, les perspectives d'investissement mettent en évidence qu'un recours à
l'emprunt sera nécessaire en 2021. Les ressources d'investissement se réduisant (notamment les
cessions immobilières), maintenir les investissements à un bon niveau passera inévitablement par un
financement externe. Toutefois, le niveau d'emprunt devra rester modéré afin de maintenir une
capacité de désendettement sous la barre des 10 ans. La prospective actuelle, tenant compte du PPI
présenté ci-dessus, fait apparaitre un emprunt annuel moyen d'environ 1,3 M€ sur les 4 prochaines
années. La capacité de désendettement se maintiendrait malgré tout autour de 5-6 années, qui reste
un bon niveau sans compromettre les investissements futurs en faveur des Saint-Aubinois.
D - Les budgets annexes
Deux budgets annexes viennent en complément du budget principal de la Ville.
a) Le budget Valorisation Foncière
Ce budget gère les opérations d'aménagement foncier, ainsi que les acquisitions immobilières faisant
l'objet d’une revente ultérieure programmée.
Deux opérations principales impactent ce budget depuis sa mise en place en 2012 : le réaménagement
des anciennes friches industrielles ABX et DI.
Pour ABX, l'année 2020 a vu la réalisation de la 2°"° vente à la SA HLM LOGEAL pour 107 754 €. Dès
lors les travaux restant à effectuer (enrobés des voiries) seront donc imputés sur le budget principal
(aménagement public définitif non assujetti à la TVA fiscale).
Sur DI, seuls d'éventuels futurs aménagements en vue d'une revente seront imputés sur ce budget. A
ce titre, une étude d'aménagement urbain, destinée à assurer une cohérence entre les différents
projets pouvant être réalisés, sera budgétée au BP 2021.
Concernant l'ilot Raspail et le centre d'activités du Quesnot (CAQ), la Ville a conventionné avec
l'EPFN, afin de déléguer la démolition des bâtiments et bénéficier des financements du fonds friches(EPF et Région). Le coût de démolition de l'ancienne école de musique et des logements situés rue
Raspail (du 2 au 10 bis) est actuellement estimé à environ 330 000 € HT. Le devenir de ce site reste
pour le moment encore à définir. Là aussi, le recours à une étude urbanistique (conjointe avec les sites
DI et du CAQ) sera sans doute sollicité, afin d'aboutir à des aménagements cohérents et
complémentaires entre les différents espaces de la Ville.
b) Le budget ZAC des Hautes-Novales
Le compromis de vente conclu avec la société Nexity Conseils pour un ensemble de parcelles
représentant 6,7 hectares, soit environ la moitié du périmètre de la ZAC, a connu une première vente
en date du 5 novembre 2020 pour un montant HT de 956 000 €, auquel s'ajoute la somme de
40 521 €, correspondant au remboursement de la redevance archéologique.
Le projet d'aménagement consiste en la construction de 125 logements, ainsi que la réalisation d'une
liaison entre la rue du Docteur Villers et la rue Paul Doumer. La deuxième vente, d'un montant de
853 000 € HT devrait avoir lieu courant 2021 et permettre au budget annexe de procéder au
reversement d'un excédent de fonctionnement, au profit du budget principal de la Ville.
Quant à la partie « Est » de la ZAC, actuellement prévue pour l'implantation d'activités, services et
logements, aucun projet n’est encore arrêté à ce jour.
E — Conclusion
Au regard de l'ensemble des éléments présentés, l'exercice 2021 affiche une situation budgétaire
optimiste, malgré les derniers mois difficiles traversés.
En effet, bien que les recettes de fonctionnement 2020 aient été impactées par les mesures de
confinement ou de fermetures de services, les dépenses prévues non réalisées ont compensé ce
manque à gagner, permettant ainsi de maintenir le bon niveau des épargnes brutes et nettes.
Ainsi, les reports sur l'exercice 2021, couplés à un possible reversement lié au budget annexe « ZAC
des Hautes-Novales », permettent d'afficher des orientations budgétaires 202| favorables.
Il convient toutefois de rester vigilant et attentif à l’évolution des conditions sanitaires, pouvant à tout
moment remettre en cause l'ensemble des prévisions établies, l'exercice 2020 en étant la preuve.
Enfin, 2021 devrait permettre à la commune d'accéder au label « CAP Cit'ergie », au moment
d'entamer la mise en œuvre de son plan d'actions quadriennal, devant permettre l'accès au label
« Cit'ergie » au terme des 4 années d'engagement. La collectivité (élus et agents) aura donc un rôle
essentiel à jouer en matière d'exemplarité, afin que chaque génération de saint-aubinois soit
sensibilisée aux enjeux climatiques, à l'écocitoyenneté et à la nécessité d'une co-construction durable.
Cet engagement pourrait alors supposer d'éventuels surcoûts sur les exercices à venir, pouvant être
compensés par la réduction ou l'annulation de dépenses, moins respectueuses de l’environnement,
mais aussi de nouvelles sources de financement.
En tout état de cause, une réflexion doit être menée dès maintenant sur chaque poste budgétaire et
de nouvelles propositions devront émergées, notamment en lien avec l’un des grands principes du
service public : l'adaptation aux évolutions (voire mutations) technologiques, économiques et sociales,
en résumé l'intérêt général.
Il va de soi que le choix des élus devra être aussi guidé par la nécessaire maitrise des dépenses de
fonctionnement (à caractère général, ressources humaines...). C'est par ce suivi quotidien qu'il est
rendu possible la réalisation de nos futurs investissements exposés ci-dessus dans le PPI; choix qui
participent activement aussi à la relance et à la préservation de l'emploi; choix d'autant plus
important dans cette période bien difficile sur le plan économique et social.A la suite de la présentation de ce Rapport d'Orientations Budgétaires 2020, Madame le Maire invite les
membres du Conseil Municipal à exprimer leurs remarques ou observations.
A cet égard, MonsieurJean-Claude DE PINHO souhaite s'exprimer :
Madame le Maire,
Mesdames et messieurs les adjoints,
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Le vote des budgets est un moment crucial dans la vie dune commune. C'est ce soir, au travers de nos votes
que vont se décider les grandes orientations de la politique municipale pour l’année et les années à venir.
Nous traversons une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent.
Pour protéger les concitoyens, maintenir le service public et soutenir les commerces de proximité la commune a
multiplié les initiatives et mobiliser de nombreuses ressources. Ces actions semblent ne bas avoir impacté nos
finances et c’est mieux ainsi !
Cependant, l'élaboration du Plan Pluriannuel d'investissement nécessite de dresser de manière exhaustive la
liste des projets d'équipement envisagés pour assurer à la commune un développement optimal et le PPI qui
nous est présenté ce soir ne nous fait pas rêver.
Il s'inscrit dans la continuité du précédent mandat et il est sans grandes ambitions.
C'est dommage ! Car le plan de relance gouvernemental prévoit des mesures. Il est une opportunité pour notre
commune d'être accompagnée financièrement sur des thématiques différentes. Nous pouvons énumérer
quelques thèmes : Rénovation énergétique des bâtiments publics, rénovation énergétique et modernisation des
équipements sportifs par l'Agence nationale du sport, financement d'actions de transformation numérique de
l'économie de proximité (plateforme numériques locales, cofinancement de managers de centre-ville),
développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires.
La ville doit aussi investir dans l'amélioration du cadre de vie des Saint Aubinois.se, assurer leur sécurité et leur
bien-être.
Nous avons bien conscience que les marges de manœuvre sont assez étroites mais nos ressources restent
globalement stables et de nombreuses solutions de financement auxquelles les communes peuvent faire appel
existent.
Il nous est très difficile de s'approprier ce Plan pour lequel nous n'avons pas participé aux arbitrages.
Notre groupe va donc s'abstenir.
Mme le Maire prend acte de cette décision, mais s'étonne des thématiques évoquées, car le Plan Pluriannuel
d'Investissement s'inscrit dans la démarche Ci’Ergie avec, en particulier la rénovation énergétique de l'Hôtel de
Ville et de la cantine Touchard, mais aussi des actions autour de la restauration scolaire.Le Conseil Municipal acte de la tenue du Rapport d'Orientations Budgétaires 2021.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
Gérard SOUCASSE,
Adjoint au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 076-217605617-20210209-002-2021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le 03/03/2021]
Pour l'autorité compétente par délégation
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