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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2019 ROB2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
VILLE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF VILLE DE
saint 002/2019 lès elbeuf
bi)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LA
SEANCE DU 31 JANVIER 2019
à |8 Heures
PRESENTS: M. MASSON, Maire,
Mme BENDJEBARA-BLAIS, M. SOUCASSE, Mmes MATARD, LALIGANT,
UNDERWOOD, M. TRANCHEPAIN, Adjoints au Maire,
M. DEMANDRILLE, Mmes LECORNU, ECOLIVET, M. GUERZA, Mme DACQUET, M.
DAVID, Mme LELARGE, M. BECASSE, Mmes CREVON, THOMAS, LAVOISEY, M.
LATRECHE, Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
MM. PUJOL et ROGUEZ, Adjoints au Maire,
MM. MICHEZ, NALET, Mmes GOURET, GNENY, FAYARD, MM. ELGOZ, FROUTÉ, Mme BOURG, Conseillers Municipaux,
AVAIENT POUVOIRS : Mme LALIGANT (pour M. ROGUEZ), M. SOUCASSE (pour M. PUJOL), M.
BECASSE (pour M. MICHEZ)
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LATRECHE, Conseiller Municipal,
Assisté de M. PEROL, Directeur Général des Services
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES: 22 (3 POUVOIRS)
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'ANNEE 2019
Hôtel de Ville I
Esplanade de Pattensen
CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbquf
Téléphone 023581 01 84
Télécopie 02 35 87 96 09
Email : monsieurlemaire@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Site internet : www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.frRAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’'ANNEE 2019
Monsieur Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) a vocation d'éclairer les choix budgétaires qui détermineront
les priorités et l'évolution de la situation financière de la collectivité.
En vue de compléter l'information de l'assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie
participative, il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle
budgétaire.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du
budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse
rétrospective et prospective.
Pour cela, le débat s'effectue sur la base d'un rapport précisant les évolutions prévisionnelles de
dépenses et recettes, les engagements pluriannuels envisagés, les hypothèses en matière fiscale ainsi
que la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport présente également :
- L'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
- L'objectif d'évolution du besoin annuel de financement.
Enfin, la délibération fera l'objet d’une communication au président de l'EPCI, dont la commune est
membre, ainsi que d'une publication officielle, notamment sur le site internet de la commune.
Le présent rapport abordera donc successivement :
- Le contexte socio-économique, l'environnement local et la situation financière de la Ville ;
- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes
(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues
notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et
les évolutions relatives aux relations financières avec la Métropole Rouen Normandie ;
- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une
prévision des recettes et des dépenses, ainsi que l'évolution du besoin de financement ;
- La structure et la gestion de la dette ;
- Les budgets annexes.
A - Contexte mondial, national et local
1) L'économie mondiale
En moyenne, la croissance mondiale resterait encore relativement forte en 2018 (+3,8 %), mais elle
décélèrerait l'an prochain pour revenir à 3,4 %.
Une croissance mondiale moins vigoureuse devrait légèrement freiner la hausse de la demande de
pétrole en 2018 et 2019. A court terme, le cours du pétrole restera volatile à cause des tensions
géopolitiques actuelles au Moyen-Orient et des questionnements sur les capacités de production
supplémentaires de l'OPEP et de la Russie. Le prix du baril de Brent atteindrait 80$ en fin d'année
2018 et 87,55 fin 2019.
Après avoir atteint 2,5 % en 2017, la croissance de la zone euro se modérerait à 1,9 % en 2018. La
fermeté du prix du pétrole a rogné le pouvoir d'achat des ménages, tempérant la progression de la
consommation. Par ailleurs, les exportations sont pénalisées par la fermeté de l'euro et le freinage du
commerce mondial. En 2019, la progression de la consommation des ménages serait soutenue par une
hausse des salaires relativement ferme. Les créations d'emplois pourraient être moindres suite à la
décélération de la croissance.
Au final, la croissance ralentirait à 1,5 % en 2019. L'inflation atteindrait 2 % en 2019 en moyenne
annuelle (après 1,8 % en 2018), principalement sous l'effet d'une nouvelle hausse du prix du pétrole. Lacroissance française se maintiendrait légèrement en deçà de celle de la zone euro l'an prochain (1,4%
après 1,6 % en 2018). Si les ménages ont pâti du calendrier fiscal début 2018, ce dernier leur
redeviendrait plus favorable fin 2018 et en 2019, conséquence des récentes décisions.
2) Le budget de l'Etat
Les principaux indicateurs économiques devraient être revus semble-t-il à la baisse, à commencer par
le niveau de croissance qui devrait se situer à environ +1,5% pour 2018 et 2019 (contre 2,3% en
2017).
Concernant l'inflation, la Banque de France prévoit un recul à 1,6% en 2019, contre 2,1% estimé sur
2018, principalement sous l'effet de la forte augmentation des prix de l'énergie, ainsi qu'aux hausses
des taxes sur le tabac.
Le déficit public, après être repassé sous la barre des 3% du PIB en 2017 (-2,6%), devrait se stabiliser à
-2,7% fin 2018. La prévision budgétaire pour 2019, intégrant les dernières mesures en faveur du
pouvoir d'achat annoncées par le Président de la République, prévoit un déficit à -3,2% du PIB.
Pour rappel, la Loi de Programmation des Finances Publiques votée en 2018 prévoit, sur la période
2018 à 2022, une réduction du déficit public. L'objectif étant d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2022.
Pour ce faire, l'Etat a signé des contrats avec 228 collectivités, visant à limiter la progression de leurs
dépenses de fonctionnement à 1,2% par an en moyenne.
Globalement, la Loi de Finances pour 2019 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les
collectivités, mais procède à différents ajustements en vue de la loi dédiée à la réforme fiscale,
attendue au printemps 2019. Comme promis par le gouvernement en contrepartie des contrats
financiers, les dotations resteront stables, même si les crédits de la mission "Relations avec les
collectivités territoriales" seront en baisse.
3) Perspectives locales en lien avec la Métropole de Rouen
La Métropole Rouen Normandie fait partie des entités publiques ayant contractualisé avec l'Etat, dans
le cadre de l'objectif de réduction du déficit public. Malgré tout, elle prévoit de maintenir un haut
niveau d'investissement, sans hausse de fiscalité afin de soutenir l'économie et l'emploi local, condition
essentielle pour préparer sereinement l'avenir. Ainsi, la réalisation des projets de la Métropole doit
créer un effet levier pour le développement du territoire, l'investissement privé et le déploiement de
projets par l'ensemble des acteurs de l'agglomération.
Concernant le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), le territoire de Rouen
Métropole a perçu un produit net de 10,4 M€ en 2018, contre 10,8 M€ en 2017 et 12,7 M€ en 2016.
L'enveloppe nationale demeurant au même niveau en 2019, soit un milliard d'euros, les sommes
allouées devraient demeurer quasi identiques. Ainsi, la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf devrait
bénéficier d’un produit net d'environ 75 000 euros. À noter toutefois que le territoire reste proche du
seuil d'éligibilité au reversement. En cas de basculement, un mécanisme de garantie dégressive est
prévu.
En termes de fiscalité, le lissage du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) se
poursuit (jusqu'en 2020). Il se répercute sur la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), dont
bénéficient les communes membres. Cette dotation devrait être d'environ 435 400 € en 2019.
Quant à l'attribution de compensation, elle devrait intégrée un complément lié au transfert des
créneaux piscine et les transports associés, soit environ 9 100 €, pour atteindre un montant global de
4 209 935 €.4) Situation financière de la Ville
1! convient avant tout de préciser que les chiffres énoncés sont encore estimatifs et sont susceptibles
d'évoluer, d'ici au vote du compte administratif et budget primitif.
Au regard des chiffres prévisionnels de l'exercice 2018, le budget principal de la Ville de Saint-Aubin-
Lès-Elbeuf affiche des ratios financiers meilleurs que ceux de 2017 et 2016.
Le taux d'épargne brute se situe à environ 13,5% tandis que l'épargne nette est positive d'environ
557 000 €. On pourra constater que les recettes de fonctionnement ont augmenté de 1,1, tandis que
les dépenses de fonctionnement ont reculé de 0,79%.
L'encours de dette consolidé (tous budgets confondus) atteint la somme de 9 636 470 €, soit une
capacité de désendettement d'environ 6 années et une dette par habitant de | 168 € (contre | 440 €
fin 2017).
Le budget 2019 sera donc un budget de continuité, veillant avant tout à poursuivre la maitrise de la
section de fonctionnement, afin de permettre un financement optimisé des investissements à réaliser.
B - Orientations 2019 de la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
Les principales orientations retenues ont pour objectif :
o La stabilité des taux d'imposition ;
o Le désendettement de la commune ;
o Le maintien de l'investissement en faveur du développement de la Ville.
A. Section de fonctionnement
1) Les recettes de fonctionnement
a) Les dotations et fonds de concours de l'Etat
La dotation globale de fonctionnement (DGF): Si le montant global de la DGF était en légère
augmentation en 2018, la répartition des dotations entre collectivités a été profondément modifiée.
Ainsi, presque la moitié des communes, dont Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, ont vu leur DGF diminuer. La
somme perçue en 2018 s'élève à 501 443 € (contre 559 688 € en 2017). Depuis 2013, c'est une perte
globale de 835 000 € (-63%) pour la Ville. En 2019, la péréquation au profit des dotations de solidarité
urbaine (DSU) et rurale (DSR) allant se poursuivre, le montant à percevoir devrait donc à nouveau
être en diminution. Une prévision de 450 000 € sera prévue à cet effet au budget 2019.
La dotation de solidarité rurale (DSR) : cette dotation, au même titre que la Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU), fait partie des mécanismes de péréquation qui connaissent une augmentation au titre
de la Loi de Finances 2019. De fait, la DSR perçue par la Ville devrait connaitre une légère
augmentation pour atteindre la somme de 95 000 € en 2019 (contre 87 761 € en 2018). A noter
toutefois que l'augmentation de la DSR est loin de compenser la baisse de la DGF. Cette diminution
progressive devrait perdurer dans les années à venir.
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : l'enveloppe affectée à ce
fonds restera constante en 2019. Selon les hypothèses faites par la Métropole Rouen Normandie, le
territoire métropolitain devrait rester bénéficiaire. Le produit net perçu par la Ville devrait donc
demeurer stable à environ 75 000 €.
Les dotations liées à l’ex-taxe professionnelle : Suite à la suppression de la taxe professionnelle, ont été
mis en place différents reversements (FNGIR, DUCSTP, DCRTP). Le Gouvernement a supprimé la
DUCSTP en 2018 et avait proposé de diminuer le FNGIR et la DCRTP. Finalement la DCRTP a été
maintenue et le FNGIR a subi une diminution de 400 €. Les prévisions pour 2019 devraient donc
rester identiques aux sommes perçues en 2018, soit 520 735 €.b) La fiscalité locale
L'année 2018 a marqué la mise en place de l'exonération progressive de taxe d'habitation, concernant
80% des ménages d'ici à 2020. Après un premier abattement de 30%, les ménages verront leur
imposition réduite de 65% en 2019, avant une exonération totale en 2020.
Par principe d'équité, le Gouvernement réfléchit actuellement à totalement supprimer cet impôt,
représentant malgré tout 25% des recettes fiscales locales. Si cette mesure était adoptée, comment
serait-elle compensée au profit des collectivités ?
Une refonte de la fiscalité locale est ainsi prévue d'être menée au printemps 2019. Les collectivités en
ressortiront-elles avec davantage d'autonomie financière (maintien de la fixation de taux d'imposition),
ou bien se verront-elles allouer de nouvelles dotations de compensation, amenées à se réduire
progressivement dans le temps ?
Le choix de la municipalité, depuis 2017, de ne pas augmenter les taux d'imposition, demeure un choix
de politique volontariste forte.
Néanmoins, comme chaque année, les montants d'impositions progressent compte tenu de la
revalorisation forfaitaire des valeurs locatives au niveau national, désormais indexée sur l'indice des
prix à la consommation (IPC). Ainsi, le taux d'évolution applicable pourrait être de + 1,7% (contre 1%
en 2018).
A signaler également que la Métropole Rouen Normandie vient de lancer un observatoire fiscal,
destiné à mener un travail conjoint avec le Trésor Public et ses communes membres, dans le but de
corriger d'éventuelles anomalies constatées en matière de classification fiscale de certains logements.
Une première approche a permis d'estimer le manque à gagner actuel, à environ 48 M€ pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Les produits attendus pour la Ville devraient se présenter de la façon suivante :
Taxe Habitation Taxe Foncière bâti Taxe foncière non bâti
Bases Produits Bases Produits Bases Produits Total produits
2014 6 441 801 890 257 € 8938471 2152384€ 25 238 9 828€ 3 052 469 €
2015 6 859 224 960 977 € 9 030 254 2205 188€ 28 701 11 334€ 3177 499€
2016 7 893 254 1 263 710€ 9 135 111 2687 550€ 32 815 14 809 € 3 966 069 €
2017 7 956 592 1273 850€ 9 241 455 2718836€ 31 589 14255 € 4 006 941 €
2018 8 004 391 1 281 503€ 9 360 227 2753 779€ 29 525 13 324€ 4 048 606 €
2019 8 060 422 1 290 474 € 9 519 351 2 800 593 € 29 673 13 390 € 4 104 457 €
c) La fiscalité reversée
La Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, rattachée à la Métropole Rouen Normandie, bénéficie à ce titre de
2 reversements pour une somme globale de 4 616 145 € en 2018.
L'attribution de compensation (AC) : Elle a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire du passage à la
taxe professionnelle unique et des transferts de compétences, à la fois pour l'EPCI et pour ses
communes membres. Sa progression actuelle est liée au transfert du produit de la taxe d'aménagement
(soit 100 374 € entre 2016 et 2019), ainsi qu'à un complément alloué au titre du transfert des
créneaux piscine et transports associés (+ 9 [00 €). Le montant perçu en 2019 devrait atteindre la
somme de 4 209 935 € (dont 413 500 € de subvention à reverser à l'association EMDAE).
La dotation de solidarité communautaire (DSC) : Elle est répartie en fonction de critères de péréquation,
concourant à la réduction des disparités de ressources et de charges entre les communes membres de
la Métropole. Elle intègre principalement une dotation TEOM (taxe d'enlèvement des ordures
ménagères), fluctuant dans le cadre du lissage de taux prévu sur la période de 2011 à 2020. Ce
dispositif permettant à la Ville de bénéficier d'une somme supplémentaire annuelle, d'environ 40 000 €.
Le montant 2019 devrait ainsi atteindre la somme de 475 000 €.La Ville bénéficie également du reversement des fonds suivants :
Les droits de mutation sur transactions immobilières (DMTO) : Cette recette suit naturellement l'évolution
du marché immobilier, nécessitant ainsi de la prudence quant à ses évolutions possibles. Les taux
d'intérêts actuels, très bas depuis 2016, favorisent les transactions immobilières et devraient perdurer
ainsi, au moins durant l'année 2019. La prévision 2019 sera donc prudente avec un chiffre de 130 000
€, en comparaison avec ceux de 2018 (141 600 €) et 2017 (159 900 €).
Enfin, depuis 2016, La commune perçoit le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnel
(FDPTP), reversé par le Département de la Seine-Maritime.
Bien qu'étant en légère baisse depuis 2016, suite à des ponctions opérées par l'Etat sur cette
enveloppe, le montant versé par le Département s'élève à la somme de 68 273 € en 2018.
Une somme de 58 000 € sera inscrite au BP 2019, afin d’anticiper une nouvelle baisse de ce fonds.
d) Les produits des services et autres recettes
La tarification des différents services n’a que très peu évoluée et ne devrait pas avoir d'impact
significatif sur le niveau global des recettes,
Les participations reçues pour les structures d'accueil (centre de loisirs, La Gribane et haltes
garderies) et activités périscolaires, devraient demeurer à environ 375 000 €.
Les revenus locatifs du domaine privé devraient connaitre une nouvelle baisse, consécutive notamment
à la future vente du logement sis |8bis rue Delattre de Tassigny, Le montant estimé des locations sur
2019 est de 77 900 € (107 000 € en 2018).
Enfin, le budget principal devrait bénéficier d'un reversement d'excédent provenant du budget annexe
« ZAC des hautes-Novales ». En effet, si la vente liée au projet d'aménagement immobilier mené par la
société Nexity se concrétise, soit une somme de 2 000 000 €, la Ville bénéficierait d'un reversement
d'environ 797 000 €.
2) Les charges de fonctionnement
Compte tenu d'une prévision en légère baisse des recettes courantes de fonctionnement (-0,7%),
l'exercice budgétaire 2019 devra impérativement stabiliser le niveau des dépenses de fonctionnement,
tout en permettant d'assurer le niveau d'activité et d'intervention des différents services.
a) Les dépenses de personnel
L'exercice 2018 a été marqué par le recrutement d'un technicien en charge de l'informatique, ainsi que
par la création d'un 4°" poste d'agent administratif au sein du service Etat-Civil.
Malgré tout, la charge globale du chapitre 012 consacré aux charges de personnel, a été contenue et
devrait atteindre la somme de 5 508 000 € fin 2018, soit une évolution de 0,45 % par rapport à 2017.
Toutefois, le ratio représenté par les charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement, reste
fixé à 56% (contre 61% en 2015, 59% en 2016 et 55% en 2017).
L'année 2019, bien que confirmant la continuité du gel du point d'indice, verra malgré tout différentes
mesures pouvant impacter la collectivité :
- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) mesurant l'impact des mesures individuelles liées
principalement à l'évolution de carrière des agents (avancement d’échelon, de grade,
promotion interne...) ;
- «la stricte» compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et sa
revalorisation au ler janvier 2019, afin de compenser l'effet négatif du transfert primes-points
prévu par le protocole PPCR, pour les agents les plus faiblement primés ;La reconduction de l'indemnité GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat), versée aux
agents dès lors que l'augmentation du traitement indiciaire, effectivement perçu par les agents
au terme de la période de référence, a évolué moins vite que le taux de l'inflation.
L'exonération de cotisations salariales pour les agents faisant état d'heures supplémentaires,
dès le 1°" janvier 2019.
La mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel) au 1° janvier 2019. Ce dispositif se substitue au régime
indemnitaire en place, afin d'harmoniser les pratiques en fonction des différents postes. Il se
compose de l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et du CIA
(complément indemnitaire annuel). L'enveloppe actuelle sera maintenue avec la mise en place
de l'IFSE. Seul le CIA pourra avoir un impact financier, à compter de 2020, puisqu'il sera versé
à l'issue des évaluations professionnelles réalisée fin 2019. L'enveloppe consacrée au CIA,
variable annuellement, pourra notamment être financée par des économies qui seraient
réalisées dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme.
La politique en matière de ressources humaines menée depuis plusieurs années, à savoir le principe de
ne pas remplacer systématiquement les départs d'agents, démontre son impact réel en matière
budgétaire.
Une première estimation permettrait de situer le niveau des charges de personnel en 2019, à environ
5 550 000 €.
Les chiffres ci-dessous font état de l’évolution du coût net, intégrant les remboursements liés aux
arrêts maladie.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Chap 012 5 798 183 6 104 685 6 142 844 6 051 288 5 483 495 5 508 444 5 550 000
Atténuations 88 041 135 876 109 949 154 621 81164 91511 80 000
Charge nette 5 710 142 5 968 809 6 032 895 5 896 667 5 402 331 5 416 933 5 470 000
6 100 000
6 000 000
5 900 000
5 800 000
5 700 000
5 600 000
5 500 000
5 400 000
5 300 000
5 200 000
5 100 000
5 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
b) Les charges à caractère général
Après avoir atteint leur plus bas niveau en 2016 (2 219 750 €), les charges générales ont observé une
légère reprise en 2017 et 2018 (+11,5%). L'une des principales causes étant, pour rappel, l'intégration
de l'assurance statutaire, auparavant imputée au chapitre 012. Entre 2017 et 2018, les dépenses ont
très légèrement diminué (-0,10%), comme le démontre le graphique ci-dessous.3 400 000
3 200 000
3 000 000
2 800 000
2 600 000
2 400 000
2 200 000
2 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
c) Les autres charges et subventions
Ce chapitre reste stable à environ | 423 000 €, comprenant principalement la participation versée au
CCAS (560 000 €). Ce montant est susceptible de varier à la baisse ou à la hausse, selon le niveau
d'activité du service d'aide et accompagnement à domicile (SAAD). Différentes mesures sont en cours
de mise en œuvre (gestion des plannings à distance, titularisation d'agents permettant une exonération
de charges, révision des tarifs de télé-sécurité...), dans le but de réduire au maximum le déficit
structurel de ce service. || n’en demeure pas moins que ce service et l’aide sociale apportée par le
CCAS, constituent un pan majeur de la politique envers les personnes les plus fragilisée et
défavorisées.
Enfin, le montant des subventions versées aux associations reste quasi identique (734 412 € contre
732 679 € en 2017). Là aussi, la municipalité renouvelle son engagement envers le milieu associatif.
L'objectif, au travers du nouveau règlement récemment mis en place, étant de conserver l'enveloppe
dédiée, mais d'en optimiser la répartition vers les organismes les plus actifs localement.
3) Synthèse et objectifs d'évolution de la section de fonctionnement
Au regard des orientations ainsi exposées, l'exercice 2019 permettrait de dégager une épargne brute
d'environ 2 265 000 €, soit bien plus qu'en 2018 et 2017, avec un taux d'épargne de 18,75%. Bien
évidemment, ce très bon chiffre serait principalement la conséquence du reversement issu du budget
annexe « ZAC des hautes-Novales ». Le graphique ci-dessous illustre l'évolution de l'épargne brute,
confirmant la stabilité liée aux efforts de gestion de la municipalité.2 500 000
2 300 000
2 100 000
1 900 000
1 700 000
1 500 000
1 300 000
1 100 000
900 000
700 000
500 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
De cette épargne brute est ensuite retraité le remboursement en capital de la dette, donnant l'épargne
nette. Celle-ci devant naturellement être positive, dans la mesure où la collectivité doit être en
capacité de rembourser sa dette par ses propres ressources. Après un intermède négatif en 2014 et
2015, les exercices suivants ont confirmé le retour à une trajectoire plus conforme. Le niveau actuel
se situant à environ 557 000 €.
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
2016 2017 2018 2019 2013 201
Néanmoins, il apparait judicieux d'anticiper d'éventuelles baisses de recettes à venir, notamment à
l'initiative de l'Etat, dans le cadre de nouvelles contributions liées à la réduction du déficit public par les
collectivités. De fait, un nouveau travail important devra être mené sur le niveau des dépenses de
fonctionnement, dont la réduction passera inévitablement par une réorganisation administrative, ainsi
que la formulation de nouvelles offres de services à la population, moins couteuses et plus efficientes.
Dans le respect de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022, voici les prévisions
d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, contraintes à 1,2% hors inflation, sur la base des
chiffres de 2017 :CA 2017 prévu 2018 | prévu 2019 | prévu 2020 | prévu 2021 | prévu 2022
Prospective actuelle |9 921 894 9 843 113 9 890 000 9 895 000 9 870 000 9 875 000
Variation en % -0,79% 0,48% 0,05% -0,25% 0,05%
De par le contexte actuel, imposant de fait des recherches d'économies, il apparait évident que la
municipalité respectera le cadrage imposé par la loi, en matière d'évolution de ses dépenses de
fonctionnement.
B. Section d'investissement
1) Dépenses d’investissement
La programmation des investissements, hors dette, peut être classée selon la répartition suivante :
- Les investissements récurrents : ils concernent les acquisitions d'équipements et mobiliers, les
travaux d'entretien lourd, voire de réhabilitation, des différents bâtiments communaux dont
les écoles, l'Hôtel de Ville, les cantines et autres structures. Ces investissements représentent
l'enveloppe la plus conséquente, avec une somme d'environ 700 000 € annuels.
A titre d'information, les principaux chantiers réalisés en 2018 ont concerné :
o La réfection de la toiture terrasse de l'école maternelle Malraux (68 600 €) ;
L'étanchéité de la toiture terrasse de la maternelle Touchard (59 915 €) ;
La réfection de la toiture rotonde de l'école Maille Pécoud (45 500 €) ;
Le désamiantage et couverture ardoise de l'école primaire Malraux (31 400 €) :
Le plafond de la cantine Maille Pécoud (24 700 €) ;
La reprise du sol souple du city stade du centre de loisirs (23 100 €) ;
Le remplacement de plusieurs vitrages à la salle Ladoumègue (18 800 €) ;
L'acquisition de divers matériels (subventionnés) pour les espaces verts (69 650 €). O0 0
0
0
0
0
0
- Les investissements spécifiques en cours ou à engager : tout d'abord, à signaler que le projet de
Maison des Associations est achevé (coût global de 185000 € TTC). Les différentes
associations concernées (ADESA, banque alimentaire, amicale du personnel...) ont emménagé
en fin d'année. Pour 2019, deux projets sont concernés :
© L'école numérique: le système éducatif est engagé dans des transformations
pédagogiques et organisationnelles profondes, dès l'école maternelle, qui nécessitent
de mobiliser fortement les potentialités du numérique, faisant partie du quotidien. Il
doit être disponible pour les élèves dans la classe, afin de répondre aux besoins dans
le cadre de leur apprentissage. À ce titre, des investissements seront menés dans les
écoles, afin d’équiper progressivement les classes d'un accès internet, de postes
informatiques, tablettes, vidéoprojecteurs et copieurs couleur. Le coût global, étalé
sur une période de 4 ans, est estimé à environ 132 000 € (hors travaux de câblage).
© La réfection de la toiture de l’école primaire Malraux: suite à de nombreuses
infiltrations, la toiture de l’école primaire Malraux doit faire l’objet d'une réfection.
Les diagnostics menés font état de présence d'amiante sur l'ensemble des poutres et
faux plafonds. Le coût estimé des travaux serait de 500 000 €, montant pouvant
évoluer selon la solution technique retenue (réfection complète avec évacuation ou
encapsulage de l'amiante).
© Courts de tennis couverts : le rapport de l'expert a été rendu au Tribunal Administratif
de Rouen en date du 16 décembre. Il convient désormais d'attendre le verdict qui
sera rendu, quant à une éventuelle prise en charge des travaux de réfection de la
couverture (estimation de l'expert à 150 000 €) par les parties mises en cause. En
cas de désaccord, le contentieux se prolongerait alors sur quelques années. Par
anticipation et afin d'éviter de nouvelles dégradations de la structure intérieure, les
travaux de mesures conservatoires (bâchage intérieur) vont être entrepris en débutd'année 2019, pour un coût de 30 000 €. En aparté, il convient de signaler qu'aucun
autre dossier ne fait l'objet de contentieux à l'encontre de la Ville.
- Les investissements spécifiques en phase d'études : Les projets majeurs actuellement en phase
d'étude ou pré-étude sont les suivants :
© PNRU - Quartier des Arts et Fleurs-Feugrais : les études de préfiguration ont été menées
et, dans le cadre de la convention de financement conclue avec la Ville de Cléon, ont
donné lieu au versement d’une participation d'un montant de || 686 €. La prochaine
étape consistera en la détermination du projet d'aménagement et du co-financement
assuré par les différents partenaires (ANRU, Région Normandie, Métropole Rouen
Normandie, les bailleurs concernés, Département de Seine-Maritime et les Villes de
Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf).
© La cantine Touchard': les contraintes sanitaires et de vétusté du bâtiment laissent
entrevoir un coût de travaux estimé à 1,2 M€. Les scénarios d'aménagement ne sont
pas encore totalement définis. Le cabinet d'études réalise actuellement les
diagnostics énergétiques et de structure du bâtiment, qui permettront de préciser
davantage la teneur exacte des travaux à réaliser. Ceux-ci, au regard des contraintes
logistiques de fréquentation des lieux, devront sans doute faire l'objet d'un étalement
sur deux exercices.
© Les locaux des services techniques : la vétusté actuelle des locaux techniques rend
prioritaire la réflexion de nouveaux locaux. Une étude des besoins doit être lancée
afin de déterminer la superficie nécessaire, l'endroit approprié, ainsi que le mode
d'acquisition (construction ou location).
© Prieuré Saint-Gilles: Ce bâtiment, actuellement en copropriété avec l'EPF de
Normandie, fait l'objet d'un portage par cet établissement. Le rachat par la commune
est prévu en juin 2020 (date limite), à un coût estimé de 700 000 € (portage inclus).
L'étude menée par l'EPFN sur le démembrement de la copropriété est en phase
d'achèvement. La suite pourrait donc déboucher sur un accord entre l’ensemble des
propriétaires, quant à un nouveau découpage de la copropriété. Dans le cas d'un
refus, une phase contentieuse pourrait alors s'ouvrir.
En aparté, il convient de signaler que 9 000 collectivités, dont Saint-Aubin-lès-Elbeuf et la Métropole
Rouen Normandie, sont concernées par des remboursements d'indus de taxe d'aménagement,
demandés par la Direction Générale des Finances Publiques. Le montant réclamé à la Ville est de
25 314,09 €. D'autres villes, à l'image de Rouen, atteignent presque le million d'euros... Après
concertation avec les services métropolitains, il est pour le moment décidé de faire position commune,
à savoir ne pas payer le titre de recette qui sera émis début 2019 par les services de l'Etat. Malgré
tout, la somme correspondante sera bien inscrite au budget 2019.
En synthèse, suite à la présentation faite en commission Finances du 15 octobre 2018, voici le plan
pluriannuel d'investissement (PPl), tel que projeté à ce jour. Ce document est évolutif et peut
connaitre des modifications, selon la survenue de faits majeurs ou prioritaires, non connus à ce jour.PROJET DE PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2019-2024
2) Recettes d'investissement
Nom de l'opération 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2 | Entretien des bâtiments communaux 500 000 500 000 500 000 500 000 | 500 000 500 000
ë Equipements, mobilier et matériels 100 000 100 000 100 000 100 000 | 100 000 100 000 8 Parc informatique (hors écoles) 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 g Subventions d'investissement 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 Ê Service culturel 2 300 2 300 2 300 2 300 2 300 2300 ÿ Service scolaire 14 200 14 200 14 200 14 200 14 200 14 200 Ÿ Service entretien 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 = Service jeunesse 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000
NPNRU - Quartier des Arts Fleurs Feugrais 50 000 50 000 150 000 150 000 | 150 000 150 000
Réfection de la cantine Touchard 600 000 600 000
ë Ecole numérique 33 000 33 000 33 000 33 000 Ë Nouveaux services techniques 700 000 700 000 8 Démolition du CAQ (fonds friche EPF déduit) 100 000 100 000
£ Rachat du Prieuré Saint-Gilles à EPFN 700 000
É Reconstruction du Point-Virgule 1 200 000
& | Restructuration des locaux de l'Etat-Civil (étude) 30 000
Aménagements publics de la friche ABX 300 000 200 000
Aménagements publics de la friche D1 250 000 250 000
1408 500| 2728500! 2128500, 1578500! 845500| 2045 500
En complément de l’autofinancement, les ressources d'investissement se composent :
Des subventions d'équipements : le projet de Maison des Associations étant achevé, les
subventions accordées vont pouvoir être demandées, pour une somme globale de 88 200 €.
Le solde de 5 200 € a été demandé auprès de l'Agence de l'Eau, en ce qui concerne l'aide à
l'acquisition de matériels alternatifs aux produits phytosanitaires. D'autres projets à lancer
pourront éventuellement faire l’objet de subventions (aménagements publics sur D,
réfection de la cantine Touchard, toiture de l’école Malraux, livres numériques.....).
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : Elargie aux dépenses d'entretien des bâtiments
publics imputées en fonctionnement depuis 2016, cette dotation a pour base de calcul les
investissements réalisés par la Commune. Dès lors que les dépenses d'équipement ou de gros
entretien diminuent, la dotation diminue d'autant. Le FCTVA est passé de la somme de
407 939 € en 2012 à la somme de 152 763 € en 2016, 101 592 € en 2017 et 157 130 € en
2018. Compte tenu des dépenses réalisées en 2018, le FCTVA à percevoir en 2019 devrait
atteindre la somme de 140 000 €.
Du reversement de la Métropole : Dans le cadre du transfert de la compétence voirie au 1*
janvier 2015, la Métropole a intégré la prise en charge d'une partie de la dette contractée par
ses communes membres, au titre des dépenses liées à la voirie. Ainsi, la Métropole assurera
un remboursement à la Ville s'élevant à la somme de 1 326 713 €, sur la période 2015-2030,
soit un montant annuel de 177 177 € sur les premières années.- Des cessions immobilières : La gestion active du patrimoine immobilier a permis en 2018, de
réaliser des cessions immobilières, tous budgets confondus, pour un total de | 571 600 €.
L'ensemble de ces cessions représente à la fois une ressource, mais aussi une économie en
termes d'entretien et d'assurance. La principale cession d'ores et déjà actée concernant le
budget principal concerne l'îlot Raspail (400 000 €).
3) Evolution du besoin de financement
Il s’agit du second point inscrit à la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022. L'objectif
souhaité par le Gouvernement étant d'amener les collectivités à augmenter leur part
d’autofinancement, en lieu et place du recours à l'emprunt.
Le besoin ou capacité de financement des investissements est égal à la différence entre les dépenses
d'investissement, hors dette, et les recettes d'investissement (y compris autofinancement) réalisées au
cours de l'exercice.
Si la différence est négative (recettes > dépenses), il s’agit d’une capacité de financement affectée
éventuellement au remboursement de la dette ou au fond de roulement.
Si la différence est positive (dépenses > recettes), on parle alors de besoin de financement devant faire
l'objet d'une couverture par un emprunt.
Selon la prospective consolidée établie (y compris budgets annexes), l'année 2019 devrait connaitre un
léger répit en matière d'investissement. Toutefois un pic est attendu sur les années suivantes, à
commencer par 2020, où plusieurs opérations se cumuleront (aménagements publics ABX, rachat du
Prieuré, réfection de la cantine Touchard...). Toutefois, la programmation des investissements devra
faire l’objet d’arbitrages, afin de procéder à un lissage et répartir au mieux les coûts.
En parallèle, le travail mené sur l'optimisation de la section de fonctionnement permettra également
d'augmenter la capacité d’autofinancement, réduisant d'autant le besoin de financement et donc le
recours à l'emprunt.
Evolution du besoin de financement
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
Lez
2017 2018 2020 2021 2022 |
-200 000
-400 000Capital
testant dû
€ - Etat de la dette de la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
Au l*' janvier 2019, l'encours de la dette consolidé est de 9 636 511 €, pour 10 emprunts avec un taux
moyen d'intérêt de 4,11%. A signaler que 2 emprunts sont arrivés à terme en 2018. L'un de par son
échéance programmée, l'autre par le biais d'un remboursement anticipé (1 189 850 €) lié aux
différentes cessions immobilières.
L'intégralité de la dette est positionnée sur un risque A-|, soit le plus faible de la charte Gissler, dans la
mesure où tous les emprunts sont à taux fixe, à l'exception d’un seul indexé sur le taux du Livret A.
Compte tenu de l'épargne brute consolidée (intégrant tous les budgets) qui serait de | 375 000 € fin
2018, la capacité de désendettement en années (ou ratio KLOPFER) s'établirait à 7 années.
Le profil d'extinction de la dette se décline de la façon suivante :
Profil d'extinction de la dette au ler janvier 2019
12,5M
Le budget annexe « Valorisation Foncière » a fait l’objet, en 2017, d'un emprunt d'un montant de
| 400 000 €. Ce prêt présente l'avantage de ne pas appliquer de pénalités en cas de remboursement
anticipé, dès lors que les fonds proviennent de cessions immobilières. Il conviendra bien sûr d'évaluer
l'opportunité ou non d'opter pour cette option. En effet, au regard du faible taux d'intérêt de cet
emprunt (1,30%), il apparaitra sans doute plus avantageux de conserver un surplus de trésorerie, afin
de l’affecter directement au financement d'investissements prioritaires.
A terme, les perspectives consolidées mettent en évidence qu’un recours à l'emprunt sera nécessaire.
Les ressources d'investissement se réduisant, maintenir les investissements à un haut niveau demande
donc une part plus importante au financement externe qu'est l'emprunt. Toutefois, comme cela a déjà
été rappelé, le niveau d'emprunt devra rester modéré et en deçà du montant remboursé
annuellement, afin de ne pas remettre en cause le désendettement de la Ville, entrepris depuis
plusieurs années.
D - Les budgets annexes
Deux budgets annexes viennent en complément du budget principal de la Ville.
a) Le budget Valorisation Foncière
Ce budget gère les opérations d'aménagement foncier, ainsi que les acquisitions immobilières faisant
l’objet d’une revente ultérieure programmée.
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034Deux opérations principales impactent ce budget depuis sa mise en place en 2012 : le réaménagement
des friches industrielles ABX et DI.
Pour ABX, l'année 2018 à vu la réalisation de la vente du |‘ lot à la SA HLM LOGEAL (272 246 €),
permettant à la société de démarrer ses travaux. La 2°" vente (107 754 €) sera programmée
ultérieurement (2019 voire 2020). Concernant les 10 parcelles situées sur les lots C et D, il reste à ce
jour 2 lots à vendre, soit une somme de 72 000 € HT. Ainsi, les travaux définitifs des espaces publics
ne seront effectués qu'à l'issue des différentes constructions, soit courant 2020-2021.
Sur DI, la pose de la première pierre du projet de résidence Séniors Domitys a été effectuée le 22
novembre. Pour rappel, ce projet a été mené en lien avec l'EPFN pour la démolition des bâtiments,
permettant ainsi de bénéficier du fonds « friches » (subventions de la région Normandie et de l'EPFN
pour un total estimé de 345 000 €). Ainsi, sur un coût total d'environ 595 000 € HT, le montant net
supporté par la commune s'élève à 126 340 €. La vente de l'emprise immobilière a été conclue au prix
de 623 660 €, démolition incluse. La construction Domitys devrait être aboutie en 2020.
Toujours sur DI, il est prévu l'implantation de plusieurs projets immobiliers, autour desquels la
commune devra réaliser les aménagements des espaces publics. Le coût estimatif transmis par la
société FOLIUS (maitre d'œuvre) s'élève à environ 450 000 € HT. Ce coût reste provisoire et sera
actualisé en fonction de l’évolution des projets définitifs de constructions.
En recettes, outre les ventes sur ABX exposées ci-dessus, 2019 devrait voir se concrétiser les cessions
concernant :
- La parcelle située au 18 bis rue Delattre de Tassigny pour 85 000 € ;
- 2 parcelles situées sur le site DI pour 140 000 €.
b) Le budget ZAC des Hautes-Novales
Un promoteur immobilier a formulé une proposition d'achat d’un ensemble de parcelles représentant
6,7 hectares, soit environ la moitié du périmètre de la ZAC restant à aménager. Le projet présenté
consisterait en la construction de 125 logements, ainsi que la réalisation d’une liaison entre la rue du
Docteur Villers et la rue Paul Doumer. Le budget annexe pourrait ainsi procéder au reversement d'un
excédent de fonctionnement, au profit du budget principal de la Ville.
Quant à la seconde partie, actuellement prévue pour l'implantation d'activités et de services, des
projets pourraient potentiellement se concrétiser au cours de l'année 2019.
E - Conclusion
Au regard de l’ensemble des éléments présentés, l'exercice 2019 se présente donc dans la continuité
des 2 exercices précédents. Par ailleurs, compte tenu des exigences budgétaires requises par l'Union
Européenne en matière de déficit public, les collectivités auront sans doute leur part de contribution à
assumer. || conviendra également de rester vigilant, quant aux décisions qui seront prises en matière
de réforme fiscale, dont les premiers débats auront lieu au printemps 2019.
En matière d'investissement, une hiérarchisation des opérations et chantiers à lancer sur les
prochaines années sera menée, afin d'optimiser la répartition des sommes à engager. L'enjeu est
majeur du fait d'un besoin de financement prévu important, qui nécessitera un recours maitrisé à
l'emprunt, afin de ne pas remettre en cause le désendettement mené depuis quelques années.
A la suite de la présentation de ce Rapport d'Orientation Budgétaire 2019, Monsieur le Maire invite les
membres du Conseil Municipal à exprimer leurs remarques ou observations.
A cet égard, Madame Sylvie LAVOISEY souhaite s'exprimer.
Elle adresse tous ses remerciements à Monsieur Gérard SOUCASSE pour la présentation du Rapport
d'Orientations Budgétaires 20 19 qui est dense et très technique.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Elle a apprécié également la qualité de l'intervention de ce dernier qui a été très explicite et a rendu digeste
une matière aride.
Elle note que l'élément de ses préoccupations qui porte sur l’évolution de la dette de la Commune prend une
trajectoire plus favorable pour la Collectivité. Elle constate un bon décrochage depuis quelques années et
l'impact pour chaque habitant s'amoindrit. Le résultat de la démarche est satisfaisant et il n’y a pas d'impact
sur la fiscalité communale.
Aujourd'hui, les contraintes de l'Etat avec la réduction de la DGF pèse fortement sur le budget de la Commune.
Au niveau des investissements, Madame LAVOISEY souligne l'importance des travaux dans les écoles qui sont
également des priorités majeures retenues par la Municipalité. Des efforts conséquents ont été envisagés pour
améliorer les locaux scolaires afin de permettre aux élèves de disposer de moyens suffisants pour acquérir le
savoir avec notamment le projet de l’école numérique.
Il faut reconnaître que les actions menées par la Ville apportent des améliorations sur le Budget, même si cela
implique des choix et arbitrages pas toujours faciles.
Monsieur le Maire intervient pour rappeler que les recettes communales sont maîtrisées ainsi que les dépenses
afin de constituer un autofinancement nécessaire à l'équilibre du budget. Les citoyens n’ont pas toutes les
informations sur la situation des finances locales et les équilibres à rechercher pour réduire les dépenses tout
en réalisant des actions pour satisfaire les biens de la population.
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe d’Habitation sera progressivement supprimée par l'Etat avec une
compensation financière sur la valeur actuelle. De ce fait, les Collectivités Territoriales perdent le lien important
avec la population. Le versement d’une dotation rend anonyme, cette compensation de l'Etat.
Monsieur Jany BECASSE partage ce point de vue.
Le Conseil Municipal acte de la tenue du Rapport d'Orientations Budgétaires 2019.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
Gérard SOUCASSE,
[ 076-217605617-20190131-002-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
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