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Déliberation - MA DEL 2023 069 Decision modificative n.2 Exercice Budget Bissy
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 069 Decision modificative n.2 Exercice Budget Bissy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUB LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLteÉnATloNS DU coNSElL MUNIcIPAL
.Sai nt
.Clérnent de
Rivière
Département de I'Hérault COMMU NE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le vingt septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de sAINT-ÇLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel fnROtEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, MME EIOdiE GIORGETTI, M. OI|ViET THALER, M. Th|ETTY BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, MME ISAbEIIE PAILLET DE CABISSOLE, MMC BATbATA GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE' Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Alexis WILFART, Mme Laurence CRISTOL.
procurations : M. Alexis WILFART en faveur de M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme
Martine PIERRE.
Secrétaire : Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N'2 - Exercice 2023 - BUDGET BISSY
Afin de de procéder à la régularisation des opérations d'ordre concernant les immobilisations, une régularisation sur les intérêts des emprunts, et afin de respecter l'équilibre budgétaire,
ll est proposé à I'Assemblée Municipale d'adopter la Décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapître 042 - Article 6811 : + 1 081.63 €
Chapître 66 - Article 66111 : + 11752€
RECETTES DE NCTIONNEMENT
Chapître 75 - Article 752 : + 12 833.63 €
*****+******
RECETTES INVESTISSEMENT :
Chapître 040 - Article 28135: + 1 081.63 €
DEPEN ES D'INVEST EMENT
Ir I
Nombre de membres :
Afférents au conseil MuniciPal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 1410912023
Date d'affichag e : 221 09 I 2023
Chapitre 21 - Article 2135 : + 1 081.63 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230920-MA-DEL-2023-069-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 22voix pour, 4 abstentions, la décision modificative présentée du budget BISSY
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 221O912023
Pour
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-23'1 du'12 avril 2000 relative âux droits
Le
modifiant les décrets n'83-'1025 du 28
Tribunal Administratif ainsi que par novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut pouvorr l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification Notifié le:
Transmis au Représenlant de I'Etat le
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230920-MA-DEL-2023-069-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023