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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 12 02 portant permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES —
\
Arrêté
2024-12-02
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
TROISVILLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
ROMAIN
Xavier
en
date
du
18
décembre
2024
pour
la Société
ENEDIS,
17 Rue
Saint
Lazare,
59400
CAMBRAI
qui
souhaite
installer
des groupes
électrogènes
en
occupant
temporairement
le domaine
public
communal
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux ;
ARRETE
:
Article
1
- Du
27/01/2025
au
30/01/2025,
la
société
ENEDIS
est
autorisée
à
procéder
à
l'installation
de groupes
électrogènes
sur
les
voies
suivantes
:
2G
Rue
du
Maréchal
Leclerc
(Face
au
11)
23
Rue
de
la
Sotière
58
Rue
de
la
Sotière
Article
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Mise
en
place
de
groupes
électrogènes
- Stationnement
: interdiction
de
stationnement
- Sécurité
: La
société
ENEDIS
prendra
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Article
3 - La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et sous
leur
responsabilité.
En
cas
de
manquement,
le chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
4 - Monsieur
le Maire
de
la commune
de
TROISVILLES
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
Notification
sera
faite
aux
intéressés.
Troisvilles,
le
19
décembre
2024.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
12,
rue du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
08
27
85
09
94
- Courriel : mtroisvilles@gmail.com