Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 03 02 portant permis de stationnement
Arrêté - arrete 2024 12 02 portant permis de stationnement
Arrêté - arrete 2025 06 04 portant permis de stationnement
Arrêté - arrete 2025 01 04 portant permis de stationnement
Arrêté - arrete 2024 06 01 portant permis de stationnement
Arrêté - arrete 2025 10 03 portant permis de stationnement
Arrêté - arrete 2025 11 01 portant permis de stationnement
Arrêté - arrete 2025 03 01 portant permission de voirie
Arrêté - arrete 2024 09 02 du 16 septembre 2024 portant per
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement
Arrêté - arrete 2025 03 02 portant permis de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 03 02 portant permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Apae
k
26/02[20$-
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES Arrêté
2025-03-02
du
26
mars
2025 Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
TROISVILLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
MONIEZ
Thomas
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
destruction
de
talus
en
occupant
temporairement
le domaine
public
12
Rue
du
Château
d’Eau,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1
—
Du
29
mars
2025
au
30
mars
2025,
Monsieur
MONIEZ
Thomas
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
destruction
de
talus
12
Rue
du
Château
d’Eau.
Article
2 - Ces
travaux
nécessiteront
les dispositions
suivantes :
- Déversement
et dépôt
de
matériel
- Sécurité
: Monsieur
MONIEZ
Thomas
prendra
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Article
3 - La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Monsieur
MONIEZ
Thomas.
Article
4-
Monsieur
MONIEZ
Thomas
occupera
temporairement
le
domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
destier:
Article
5
-
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
TROISVILLES
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affich
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Notification
sera
faite
aux
intéressés.
Troisvilles,
le 26
mars
2025.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.