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Arrêté - arrete 2024 06 01 portant permis de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 06 01 portant permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES 5103
Arrêté
2024-06-01
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
TROISVILLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-]
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Monsieur
DUCASTELLE
Jean
en
date
du
13 juin
2024
qui
souhaite
faire
effectuer
des
travaux
de
réfection
de façade
par
l’entreprise
Ravalement
façade
située
16
Rue
Edison
59540
CAUDRY
en
occupant
temporairement
le domaine
public
27
Rue
du
Villers
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1 - Du
17/06/2024
au
21/06/2024,
l’entreprise
Ravalement
façade
est autorisée
à procéder
à des
travaux
de
réfection
de
façade
27
Rue
du
Villers.
Article
2 - Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Pose
d’un
échafaudage
- Stationnement
: interdiction
de
stationnement
;
- Sécurité
: L’entreprise
Ravalement
façade
prendra
les dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Article
3 - La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Ravalement
façade.
Article
4
—
L'entreprise
Ravalement
façade
occupera
temporairement
le domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5 - Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
TROISVILLES
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
Notification
sera
faite
aux
intéressés
Troisvilles,
le
13 juin
2024.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
12,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
08
27
85
09
94
- Courriel
: mtroisvilles@gmail.com