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Arrêté - arrete 2025 06 04 portant permis de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 06 04 portant permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES FV0 XV
Arrêté
2025-06-04
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
TROISVILLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Monsieur
HAVREZ
Valentin
en
date
du
05 juin
2025
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réfection
du pignon
en
occupant
temporairement
le domaine
public
4 Rue
d’Inchy
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
- Du
07/06/2025
et
pour
une
durée
de
30
jours,
Monsieur
HAVREZ
Valentin
est
autorisé
à
procéder
à des
travaux
de
réfection
du
pignon
situé
4 Rue
d’Inchy.
Article
2 - Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Pose
d’un
échafaudage
;
- Mise
en
place
d’une
benne
de
chantier
pour
évacuation
des
déchets
;
- Stationnement
: interdiction
de
stationnement
;
- Sécurité
: Monsieur
HAVREZ
Valentin
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
3 - La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Monsieur
HAVREZ
Valentin.
Article
4
—
Monsieur
HAVREZ
Valentin
occupera
temporairement
le domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5 - Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
TROISVILLES
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
Notification
sera
faite
aux
intéressés
Troisvilles,
le 05 juin
2025.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
12,
rue du
Général
de Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel. 08
27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmail.com