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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121401-DE
DEPARTEMENT
DES HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
14 décembre 2020
CANTON
DE GUILLESTRE
SR
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
14
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 08/12/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
Chrystelle
CERUTTI
- Philippe
BOULET
-—
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
-—
Nicolas
CRUNCHANT
-— Charles
LACROIX
-
Marie-Hélène
FAROUZE-
Philippe
RIBOT
-— Joël
GAUCHE
Nicolas
TENOUX
—
Emmanuel
MIEGGE
-
Florian
BOURCIER.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 1
Pauline
ROUX
a donné
pouvoir
à Charles
LACROIX.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
TENOUX
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale, VU
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
à
la police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1° dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
|
l'Environnement, VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
41,
VU
la
délibération
n°20141014-001
du
14
octobre
2014
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès,
approuvant
le
principe
d'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
historique
d’Abriès
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Ristolas
avait
mis
en
place
une
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
historique
de
Ristolas,
mais
que
cette
décision
n'avait
pas
fait
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal ;
CONSIDERANT
la création
de
la
Commune
Nouvelle
d'Abriès-Ristolas
au
1°" janvier
2019
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
afin
d’entériner
cette
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la commune
historique
de
Ristolas
;
Il'indique
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
14
voix
pour,
ADOPTE
LE
PRINCIPE
d'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
historique
de
Ristolas,
dans
les
conditions
qui
seront
définies
par
arrêté
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121401-DE
CONFIRME
LE
PRINCIPE
d'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
historique
d'Abriès
dans
les
conditions
définies
par
délibération
du
conseil
municipal
d'Abriès
en
date
du
14
octobre
2014; Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.