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Déliberation - DE 2025 007 Annexe
Déliberation - DE 2024 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DE
2024-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
30
janvier
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24
janvier
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Olivia
HILAIRE
Absente
: Syndie
FABRE
Pouvoir
de
: Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.5.1
- Demande
de
subvention
à
la
Région
—
Dispositif
«
Nos
communes
d’abord
» —
Adaptation
de
l’espace
public
d’une
partie
du
centre
ancien
aux
contraintes
climatiques
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Dans
le cadre
du
programme
«
Nos
communes
d’abord
» la Région
PACA
octroie
des
subventions
pour
l'aménagement
d'espace
public.
Je
vous
propose
de
solliciter
la
Région
pour
l'opération
suivante
:
« adaptation
de
l'espace
public
d'une
partie
du
centre
ancien
aux
contraintes
climatiques
».
Les
modalités
de
financement
de
ce
projet
seraient
les
suivantes :
Montant
prévisionnel
des
travaux
HT
1
151
490,00
€
Subvention
Région
sollicitée
200
000,00
€
Subvention
Conseil
Départemental
sollicitée
190
080,00
€
DETR
sollicitée
360
000,00
€
Participation
de
la
commune
401
410,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(24
présents
+
1 pouvoir),
Approuve
le
projet
suivant:
« adaptation
de
l'espace
public
d'une
partie
du
centre
ancien
aux
contraintes
climatiques
».
Sollicite
une
subvention
de
200.000,00
€
auprès
de
la
Région
SUD
dans
le cadre
du
programme
«
Nos
communes
d'abord
»
pour
le
projet
suivant
:
«
adaptation
de
l’espace
public
d’une
partie
du
centre
ancien
aux
contraintes
climatiques
».
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Montant
prévisionnel
des
travaux
HT
1
151
490,00
€
Subvention
Région
sollicitée
200
000,00
€
Subvention
Conseil
Départemental
sollicitée
190
080,00
€
DETR
sollicitée
360
000,00
€
Participation
de
la commune
401
410,00
€
Acte publié le 01/02/2024 Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
se
rapportant
à
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20240131-DE_2024_007-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
31/01/2024
Pour
extrait certifié conforme,
ROBION,
le
31
janvier
2024,
Le
Maire,
|
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
A
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-— 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.