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Arrêté - A 0285 06 24 Restriction de circulation rue du Pont le 22 09 2024 a l occasion de la Foire a Tout
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0285 06 24 Restriction de circulation rue du Pont le 22 09 2024 a l occasion de la Foire a Tout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0285_06_24 _____________
RESTRICTION
DE CIRCULATION
A L’OCCASION
DE L’ORGANISATION
D’UNE VENTE AU
DÉBALLAGE DÉNOMMÉE
«FOIRE A TOUT»
RUE DU PONT
Tronçon de voie compris
entre son intersection
avec la rue des Ecoles
et la rue du Caucriaumont
et jusqu’à son intersection
avec la rue de l’Eglise et
la rue du Soleil Levant
LE DIMANCHE
22 SEPTEMBRE 2024
de 3h30 à 20h00
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, et L.2542-2 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-1, R.411-25, R.411-26 et R.411-28 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ou complété par les textes subséquents ;
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière du 22 octobre 1963 – huitième partie – signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié ;
VU la demande datée du 20 juin 2024 présentée par Madame Orlane CREMOUX, Présidente de l’Association Indépendante des Parents d'Elèves d'Issou (AIPEI), domiciliée à ISSOU 78440, à l’occasion de la vente au déballage, dénommée "Foire à Tout", devant se dérouler le dimanche 22 septembre 2024 dans le bas parc du château d’Issou au profit des enfants des écoles maternelles et élémentaires ;
CONSIDÉRANT que, préalablement à l’ouverture au public, l’accueil des exposants à ladite vente au déballage se fera par l’entrée du Club Amitié sis 3 Bis rue du Pont, dans le sens rue des Ecoles vers les rues de l’Eglise et du Soleil Levant ;
CONSIDÉRANT l’état d’urgence en cours sur l’ensemble du territoire national placé actuellement au niveau ‘sécurité renforcée – risque attentat’ dans le cadre du plan Vigipirate ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes,
CONSIDÉRANT la nécessité d’édicter une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules afin de prévenir tout risque éventuel à cette occasion,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Pour la sécurité et le bon déroulement de l’accueil des exposants à l’occasion de la vente au déballage dénommée "Foire à Tout", la circulation rue du Pont se fera dans le sens rue des Ecoles vers les rues de l’Eglise et du Soleil Levant, à partir de son intersection avec la rue des Ecoles et la rue du Caucriaumont.
Le stationnement y sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les usagers venant de la rue de l’Eglise suivront la déviation rue du Soleil Levant.
ARTICLE 2 : La restriction citée à l’article 1er sera applicable le dimanche
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ARTICLE 3 : Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, cette restriction de circulation ne s’applique pas aux agents assurant une mission de service public : services d’incendie et de secours, forces de police, ainsi que les services de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) et ceux de la commune d’Issou.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : La signalisation correspondante (barrières, panneaux de sens interdit et de déviation) sera mise en place et entretenue par l’organisateur de la vente au déballage, à l’intersection des rues du Pont, de l’Eglise et du Soleil Levant, afin d’informer les usagers de ces prescriptions temporaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le site et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Madame le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,
- Madame Orlane CREMOUX, Présidente de l’association AIPEI, l’organisatrice,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 24 JUIN 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville,
- Monsieur le Directeur de la Société de cars COM’BUS à Mantes la Ville, - Madame le Responsable du CTC de Limay de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine Et Oise.
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