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Arrêté - A 0311 07 24 restriction de circulation rue de la gare du 05 aout 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0311 07 24 restriction de circulation rue de la gare du 05 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1/2 DÉPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE MANTES CANTON DE LIMAY COMMUNE D'ISSOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ ______________ ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0311_07_24 _____________ INTERDICTION DE STATIONNER DES DEUX CÔTÉS DE LA CHAUSSÉE RUE DE LA GARE (DU N° 1 AU N° 29 ET DU N° 2 AU N°40) CIRCULATION ROUTIÈRE INTERDITE DURANT 1 JOURNÉE (AUX ALENTOURS DU 25 AOÛT 2024) Sauf services de secours et forces de police A compter du Lundi 5 août 2024. Durée des travaux : 30 jours. Durée de la réglementation : 30 jours calendaires. Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ; VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212- 1, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, et L.2542-2 VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-1, R.411-25, R.411-26 et R.411-28 ; VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ou complété par les textes subséquents ; VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière du 22 octobre 1963 – huitième partie – signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié ; VU la demande datée du 5 juillet 2024 présentée par Monsieur GUENA Gautier, Conducteur de travaux pour la société EIFFAGE ROUTE IDF CO, dont le siège social est à NANTERRE 92000, 28 rue Lavoisier à l’occasion de travaux rue de la Gare (tronçon entre la rue des Bovettes et la rue des Dufour) ; CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de circulation du 5 juillet 2024 réceptionnée par courriel de Monsieur GUENA Gautier, conducteur de travaux de l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF CO 28 rue Lavoisier, 92 000 NANTERRE, pour des travaux de voirie rue de la gare CONSIDÉRANT que lesdits travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation ; CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002 ; CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux ; ARRÊTE ARTICLE 1 er : A compter du Lundi 5 août 2024, en fonction de l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, la rue de la Gare (tronçon entre la rue des Bovettes et la rue des Dufour) est interdite de stationner des deux côtés de la chaussée et sera fermée aux alentours du 25 août 2024 pour la réfection de la chaussée dans les deux de circulation. Les services de secours et les forces de police seront les seuls véhicules autorisés à y accéder. Page 2/2 ARTICLE 2 : : L’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF CO 28 rue Lavoisier, 92 000 NANTERRE, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire temporaire et de la déviation. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention. ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF CO ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,...). ARTICLE 4 : Les ouvriers de l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF CO évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour. ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 9 : Ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - L’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF CO, le demandeur et exécutant, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. FAIT A ISSOU, LE 23 juillet 2024 Le Maire, Lionel GIRAUD Copie sera adressée à : - Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville, - Monsieur le Directeur de la Société de cars COM’BUS à Mantes la Ville, - Madame le Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. - Madame l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise