Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 août 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 décembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 août 2024

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 23 août 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 août 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 4 août 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 28 août 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 25 août 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 aout 2020

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 2 août 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 6 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 août 2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 août 2023)Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-143

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP (8

pages) Page 3

42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL (7

pages) Page 12

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2023-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0657 portant

réglementation de la circulation dans les bretelles de la bifurcation A89/

A72, dans l’échangeur n°32 de St Germain Laval et dans l’échangeur n°7

de Montbrison pendant les travaux de signalisation horizontale (4 pages) Page 20

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2023-08-21-00001 - Arrêté n°2023-229-SAT du 21/08/2023 listant les

communes équipées de DR dans le département de la Loire (3 pages) Page 25

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-08-07-00008

Décision 2023-175 Délégation de signature DAP

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 3C Saint Lien

CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023-175 1

Décision n° 2023-175

LE DIRECTEUR GENERAL

DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE

 VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;  VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;

 VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint- Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Julien

KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne

et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Julie DELAITRE, directrice d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;  VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie LE MEE, directrice d’hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;  VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;  VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Julien KISZCZAK, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;  VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de territoire ;

 VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;  VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire ;

 VU l’arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l’ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support ;

 VU la délégation générale de signature n°2022-220 du 26 septembre 2022 ;  VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS, (société d’assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;  Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne en date du 7 août 2023;

 Considérant l’organisation de la fonction achats mutualisée ;  Considérant que Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, Président de la mutuelle SHAM/RELYENS, a l’obligation légale de prévenir tout risque de conflit d’intérêts susceptible d’exister à son encontre à l’occasion de toute procédure de passation de marché d’assurances prévue au Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, et de ce fait sa décision de ne participer en aucune façon à ladite passation ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont, concernant la Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l’environnement du CH de Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de signature de la DALISE du CHU et du CH de Roanne.

DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE

A LA DIRECTION DES ACHATS ET DU

PATRIMOINE (DAP)

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 4CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023-175 2

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

En cas d’absence de Madame Marie LE MEE et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

En cas d’absence de Madame Julie DELAITRE et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint- Etienne ;

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint-Etienne ;

Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement du CH de Roanne.

ARTICLE 3 – MARCHES D’ASSURANCES

Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint- Etienne, se voit déléguer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics de renouvellement d’assurances du CHU de Saint-Etienne. Elle ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint-Etienne.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES

Madame Marie Le MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, reçoit délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint-Etienne et des établissements parties du GHT dans la limite de 200 000 € HT en investissement et de 500 000 € HT en exploitation pour l’ensemble des matières.

Madame Marie Le MEE reçoit en outre délégation de signature en vue de signer :

- les conventions d’adhésion aux centrales d’achats quel que soit le montant du marché - les lettres d’engagement et les conventions d’adhésion au groupement de commandes quel que soit le montant du marché

- les pièces relatives à la passation des marchés à savoir : o tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés. o les notifications de rejet des entreprises non retenues ;

o les courriers de motivations de rejets aux entreprises non retenues o les mises au point de marché

o les notifications définitives de marchés ;

o les actes d’engagement

o les déclarations de sous-traitance

o les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ; o les certificats de cessibilité de créance

- les pièces relatives à l’exécution des marchés à savoir : o les bons de commandes

o les ordres de services,

o les PV de réception de travaux

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 5CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023-175 3

o les PV de non réception de travaux

o les PV de levée de réserves

o les Décomptes généraux définitifs pour les travaux

o les certificats administratifs relatifs à l’exécution des marchés ; o les avenants aux marchés

o les courriers de mise en demeure

o les décomptes des pénalités de retard

o les décisions de résiliation

o les décisions de non reconduction

-

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement reçoit délégation de signature en vue de signer :

- les courriers relatifs à l’exécution des marchés ;

- de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés subséquents.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES

Madame Marie Le MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, reçoit délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives :

- à l'exécution des marchés mentionnés à l'article 3 ;

- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie, inondation, etc...) ;

- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation. - à la mise en œuvre de l’Assurance Dommages à l’Ouvrage ; - à la flotte automobile.

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à, par ordre d’exécution :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la logistique, en vue de signer les mêmes pièces.

- Monsieur Maxime BERTHOLET, Attaché d’Administration Hospitalière à la Direction des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les documents relatifs aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie, inondation, etc.) et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes documents.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR BIOMEDICAL ET DES ACHATS DE LABORATOIRE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 6CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023-175 4

Alinéa 1 - Mesures relatives aux achats de laboratoires et aux dispositifs médicaux consommables non stériles

Délégation de signature est donnée à Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, à l’effet de signer les documents suivants, dans la limite du seuil de 500 000 € HT : - les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur, dans le respect des règles de l’achat public ;

- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;

- les certifications de service fait ;

- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ; - les bons de commande pour les dépenses d’exploitation relevant du secteur des laboratoires.

En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes seuils, à Monsieur Alexandre FRANQUET, Ingénieur responsable du secteur biomédical, et à Madame Delphine VILLARD, Ingénieure Hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite d’un seuil fixé à 30 000 € (HT).

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 50 000 € HT.

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ HT. - Madame Karine PAGEOT, cadre de santé, coordonnatrice secteur dispositifs médicaux, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 5 000 € HT pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux équipements médicaux

Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement :

- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés publics relatifs aux équipements médicaux ;

- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d’équipements biomédicaux du CHU, son entretien et la continuité de son fonctionnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces et selon les mêmes seuils, à Monsieur Alexandre FRANQUET, Ingénieur Hospitalier, responsable du service biomédical, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 30 000 € HT, et à Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Paul-Emmanuel PONSENARD et Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 5 000 € HT. Au-delà de ce seuil et en cas d’urgence, les bons de commande d’un montant supérieur à 30 000 € HT peuvent être signés par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 7CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023-175 5

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer, dans la limite d’un seuil de 50 000€ HT :

o les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats relatifs aux équipements médicaux et biomédicaux; o les actes et documents relatifs à la gestion du parc d’équipements biomédicaux du CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement. - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie DELAITRE, à Monsieur Michel PETIT, Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 30 000€ HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la maintenance biomédicale

Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement, les bons de commande relatifs aux approvisionnements et à la maintenance.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d’absence ou d’empêchement Madame Marie LE MEE, à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, à Monsieur Alexandre FRANQUET, Ingénieur Hospitalier, responsable du service biomédical, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 30 000 € HT, à Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Paul-Emmanuel PONSENARD et Mesdames Alice DIONISIO et Delphine VILLARD, Ingénieurs Hospitaliers et Madame Clémentine TOURNOUX, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable des approvisionnements et des consommables, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 5 000€ HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes pièces dans la limite de 50 000 € HT.

- Monsieur Michel PETIT, Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l’effet de signer les mêmes pièces et documents dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000 € HT pour la maintenance, pour toutes les lignes de commandes en marchés. - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie DELAITRE ou de Monsieur Michel PETIT, à Madame Liliane MARTINEZ, technicien supérieur hospitalier, en vue de signer les mêmes pièces à hauteur de 5 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR INFRASTRUCTURES

Alinéa 1 – Mesures relatives aux travaux et équipements

Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement :

- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services techniques, dans le respect des règles de l’achat public ;

- les procès-verbaux de réception relevant des services techniques ; - les actes de sous-traitance ;

- la mise en œuvre des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité Incendie ;

- les bons de commande ;

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 8CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023-175 6

- les pièces nécessaires à la mise en service et à la cession de véhicules, à l’exclusion des décisions d’attribution individuelle permanente d’un véhicule de service ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant à assurer la continuité du fonctionnement de la DALISE.

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes seuils, à Madame Marion SAUMET, Ingénieure Hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite d’un seuil fixé à 30 000 € HT, à l’exception des procès-verbaux de réception relevant des services techniques pour lesquels aucune limite de seuil n’est fixée, sauf s’agissant du schéma directeur immobilier qui relèvent de la signature du directeur général.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer : - les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats relatifs aux équipements techniques et travaux,

- les actes et documents relatifs à la gestion du secteur des services techniques et travaux du CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement. - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie DELAITRE, à Monsieur Frédéric BERNET, Ingénieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 30 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux services techniques, maintenance et espaces verts

Madame Marie LE MEE Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, reçoit délégation de signature à l’effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les bons de commande d’investissement et de maintenance, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement.

Pour le CHU de Saint-Etienne, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.

- Madame Marion SAUMET, Ingénieur Hospitalier, Responsable Infrastructures, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000 € HT pour la maintenance.

- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Marie LE MEE et de Madame Marion SAUMET, à Madame Sandrine LONGO, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative du secteur investissement travaux et DNA, Madame Sylvie VERITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative du secteur maintenance générale et énergies, et Madame Samiha PEYROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative de la Régulation des Services Techniques et du Magasin Technique, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 5 000 € HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

Pour le CH de Roanne, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes pièces,

- Monsieur Frédéric BERNET, Ingénieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000 € HT pour la maintenance.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 9CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023-175 7

- Monsieur Guillaume SILVIO, technicien supérieur hospitalier, responsable maintenance et ateliers, en vue de signer les mêmes pièces dans la limite de 5 000 € HT pour les approvisionnements et la maintenance.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la dotation non affectée (DNA)

Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, reçoit délégation

de signature à l’effet de signer :

- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de la DNA ;

- les documents et notes relatifs à l'organisation des marchés concernant la DNA.

Sont exclues de cette délégation les décisions relatives aux logements par nécessité ou par utilité de

service (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont également exclus les actes relatifs à l’acquisition

ou à la vente d’immeubles et terres relevant de la DNA.

Pour le CHU de Saint-Etienne, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes pièces,

ARTICLE 8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ; - les présidents des conseils de surveillance ;

- la presse écrite, audiovisuelle, internet.

Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants : - acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d’éléments de patrimoine immobilier ; - attribution et entretien des logements de service ;

- attribution des véhicules de service affectés individuellement.

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur Général la signature des marchés d’investissement et pièces relatives à l’exécution du schéma directeur immobilier. Les pièces concernées sont les suivantes :

- tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés. - les mises au point de marché

- les notifications définitives de marchés ;

- les actes d’engagement ;

- les déclarations de sous-traitance ;

- les ordres de services ;

- les PV de réception de travaux ;

- les PV de non réception de travaux ;

- les PV de levée de réserves ;

- les certificats administratifs relatifs à l’exécution des marchés ; - les avenants aux marchés

- les Décomptes généraux définitifs

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 10CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023-175 8

ARTICLE 9 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein des établissements.

Fait à Saint-Etienne, le 07 août 2023

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00008 - Décision 2023-175 Délégation de signature DAP 1142_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-08-07-00009

Décision 2023-176 Délégation de signature DHL

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL 12C Saint Lien

CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-176 1

Décision n° 2023-176

LE DIRECTEUR GENERAL

DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE

 VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;  VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;

 VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint- Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Julien

KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-

Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Julien KISZCZAK, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;  VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Julie DELAITRE, directrice d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;  VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie LE MEE, directrice d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;  VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;  VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de territoire ;

 VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;  VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire ;

 VU l’arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l’ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support ;

 VU la délégation générale de signature n°2022-220 du 26 septembre 2022 ;  VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS, (société d’assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;  Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne en date du 7 août 2023 ;

 Considérant l’organisation de la fonction achats mutualisée ;  Considérant que Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, Président de la mutuelle SHAM/RELYENS, a l’obligation légale de prévenir tout risque de conflit d’intérêts susceptible d’exister à son encontre à l’occasion de toute procédure de passation de marché d’assurances prévue au Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, et de ce fait sa décision de ne participer en aucune façon à ladite passation ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont, concernant la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l’environnement du CH de Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de la DALISE du CHU et du CH de Roanne.

DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A

LA DIRECTION DE

L’HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL 13CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-176 2

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

En cas d’absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

En cas d’absence de Madame Julie DELAITRE et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint-Etienne ;

Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint- Etienne ;

Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement du CH de Roanne.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE

En référence au tome III de l’instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue par Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, en tant que Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d’une part du Conseil de Surveillance et d’autre part de l’ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Julien KISZCZAK reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice en charge des Achats et du Patrimoine en vue de signer les mêmes pièces.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVESTISSEMENT ET AUX PRESTATIONS HOTELIERES

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, reçoit délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement :

- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans le respect des règles de l’achat public ;

- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l’achat public; - la certification de service fait ;

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL 14CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-176 3

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces.

- Monsieur Julien Di CICCO, Attaché d’Administration Hospitalière à la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 50 000 € HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie DELAITRE, la délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT. - Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements et services, dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.

Article 4.1 - Dispositions relatives à la restauration

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement :

- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect des règles de l’achat public ;

- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, Monsieur Ludovic BOUTEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable de la Restauration, dans la limite d’un seuil de 30 000€ HT, Madame Jessica NENOT, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable Administrative de la Restauration, Monsieur Sylvain SANCHEZ, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et Madame Valérie ARMAND, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Qualité de la Restauration, dans la limite d’un seuil fixé à 5 000€ HT.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT ;

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ; - Mme Charlène LASNE, adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL 15CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-176 4

- Monsieur Didier PERARD, technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;

- Madame Eva BOIVIN, technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la

limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.

Article 4.2 - Dispositions relatives à la blanchisserie

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement :

- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect des règles de l’achat public ;

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - la certification de service fait pour ce secteur ;

- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, à l’effet de signer les mêmes pièces et Monsieur Jérémy BUCIA, Ingénieur, Responsable BIHLSUD, dans la limite d’un seuil de 30 000€ HT.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT ;

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT ; - Mme Charlène LASNE, adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.

- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000€ HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en marchés. - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et de Monsieur Frédéric BERNET, à Monsieur Guillaume SILVIO, technicien supérieur hospitalier et responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.

Article 4.3 - Dispositions relatives à l’organisation du magasin central

La présente délégation de signature inclut les fournitures hôtelières et les services extérieurs.

Alinéa 1 - Mesures relatives aux fournitures hôtelières et aux services extérieurs

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l’effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation :

- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur, dans le respect des règles de l’achat public ;

- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ; - les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;

- les certifications de service fait.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL 16CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-176 5

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces.

- Madame Angelina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Magasin Central et des achats hôteliers, dans la limite d’un seuil fixé à 30 000€ (HT), Madame Sabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable achat et approvisionnement de fournitures hôtelières, et Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable achat des prestations hôtelières, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 5 000€ (HT).

Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT.

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT. - Mme Charlène LASNE, adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives à la gestion des approvisionnements en stock

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l’effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation :

- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ; - les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;

- les certifications de service fait ;

- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.

En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, à Madame Angelina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Magasin Central et des achats hôteliers, dans la limite d’un seuil de 30 000€ HT, à Madame Sabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable achat et approvisionnement de fournitures hôtelières, et à Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable achat de prestations hôtelières, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite d’un seuil fixé à 5 000€ HT.

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 50 000 € (HT).

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ (HT), - Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 5 000 € (HT), pour toutes les lignes de commandes en marchés et à Madame Karine PAGEOT, cadre de santé, coordonnatrice secteur dispositifs médicaux, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 5 000 € (HT) pour toutes les lignes de commandes en marchés.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL 17CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-176 6

Article 4.4 - Dispositions relatives à l’organisation des transports logistiques

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, reçoit délégation de signature à l'effet de signer :

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, et Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d’administration Hospitalière à la Direction de l’hôtellerie et la logistique, à l’effet de signer les mêmes pièces.

 Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes pièces,

- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces.

- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l’effet de signer les mêmes pièces.

Article 4.5 – Dispositions relatives au Bionettoyage

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, reçoit délégation de signature à l’effet de signer :

- les demandes de remplacement ;

- les demandes de mutation ;

- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation nettoyage CHU ;

- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et de sanitation ;

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - les certificats de service fait ;

- les bons de commande internes.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine et Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d’administration Hospitalière à la Direction de l’Hôtellerie et la Logistique, à l’effet de signer les mêmes pièces.

- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, Madame Marie LE MEE, et Madame Sanâa BELGHOUJ, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Mesdames Sonia DALVERNY et Michèle BRUN, Techniciennes Supérieures Hospitalières, Responsables du bio nettoyage, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

 Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes pièces,

- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL 18CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-176 7

ARTICLE 5 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ; - les présidents des conseils de surveillance ;

- la presse écrite, audiovisuelle, internet.

Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants : - acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d’éléments de patrimoine immobilier ; - attribution et entretien des logements de service ;

- attribution des véhicules de service affectés individuellement.

ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein des établissements.

Fait à Saint-Etienne, le 7 août 2023

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-07-00009 - Décision 2023-176 Délégation de signature DHL 1942_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-08-21-00002

Arrêté préfectoral n° DT-23-0657 portant

réglementation de la circulation dans les

bretelles de la bifurcation A89/ A72, dans

l’échangeur n°32 de St Germain Laval et dans

l’échangeur n°7 de Montbrison pendant les

travaux de signalisation horizontale

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0657 portant réglementation de la circulation dans les bretelles de la bifurcation A89/ A72, dans l’échangeur n°32 de St Germain Laval et dans 20PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Saint-Etienne, le 21 août 2023

Arrêté préfectoral n° DT-23-0657

Portant réglementation de la circulation dans les bretelles de la bifurcation A89/ A72, dans l’échangeur n°32 de St Germain Laval et dans l’échangeur n°7 de Montbrison pendant les travaux de signalisation horizontale

Communes de Nervieux, Vézelin-sur-Loire

et Chalain-le-Comtal

Le préfet de la Loire

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l ' o r g a n i s a t i o n

e t à l’action des services de 1'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre 1'État et les Autoroutes du Sud de

la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en

exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux

/Andrézieux) ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;

Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l’année 2023 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice

départementale des territoires de la Loire, et l’arrêté de subdélégation n° DT 2023-0612 du 02/08/2023 ;

Vu la demande en date du 27/07/2023 présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France, sollicitant une réglementation de la circulation ;

Vu l’avis favorable de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire en date du 14/08/2023 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 28/07/2023 ;

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 18/08/2023 ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Balbigny ;

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0657 portant réglementation de la circulation dans les bretelles de la bifurcation A89/ A72, dans l’échangeur n°32 de St Germain Laval et dans 21Vu l’avis favorable de la commune de Epercieux St Paul en date du 31/07/2023 ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Nervieux ;

Vu l’avis favorable de la commune de Pommier en Forez en date du 03/08/2023 ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Feurs ;

Vu l’avis favorable de la commune de Saint-Germain-Laval en date du 31/07/2023 ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Boën-sur-Lignon ;

Vu l’avis favorable de la commune de Vêtre-sur-Anzon en date du 01/08/2023 ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Les Salles ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Montbrison ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Andrézieux-Bouthéon ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Veauche ;

Vu l’avis favorable de la commune de Montrond-les-bains en date du 03/08/2023 ;

Vu l’avis favorable de Saint Etienne métropole en date du 31/07/2023 ;

Considérant la nécessité de refaire la signalisation horizontale dans les bretelles de la bifurcation de Nervieux entre les autoroutes A89 et A72 ; ainsi que dans les bretelles d’entrées et de sorties des diffuseurs de St Germain Laval (n°32) en direction de Clermont-Ferrand, et de Montbrison (n°7) dans les deux sens de circulation

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’A89 et l’A72, des agents de la société des

Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l’exécution des travaux objet du présent arrêté

préfectoral

ARRÊTE

Article 1 :

Le 6/09/2023 de 21h00 à 6h00

-Fermeture de la bretelle de sortie St Germain Laval n° 32 dans le sens St Etienne/Clermont Ferrand -Fermeture de la bretelle d’entrée St Germain Laval n°32 dans le sens St Etienne/Clermont Ferrand

Le 07/09/2023 de 21h00 à 06h00 :

-Fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont -Ferrand

-Fermeture de la bretelle A72 St Etienne vers A89 Lyon

Le 12/09/2023 de 21h00 à 06h00

-Fermeture de la bretelle A89 Clermont-Ferrand vers A89 Lyon

-Fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A72 St Etienne

Le 13/09/2023 de 21h00 à 6h00

-Fermeture de la bretelle de sortie Montbrison n°7 dans le sens St Etienne/Clermont Ferrand -Fermeture de la bretelle d’entrée Montbrison n°7 dans le sens St Etienne/Clermont Ferrand Le 14/09/2023 de 21h00 à 6h00

-Fermeture de la bretelle de sortie Montbrison n°7 dans le sens Clermont Ferrand/ St Etienne -Fermeture de la bretelle d’entrée Montbrison n°7 dans le sens Clermont Ferrand/ St Etienne

Article 2 :

Echangeur n° 32 Saint-Germain-Laval

• Pendant la fermeture de la bretelle de sortie St Germain Laval n°32 sens St Etienne/Clermont Ferrand

2/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0657 portant réglementation de la circulation dans les bretelles de la bifurcation A89/ A72, dans l’échangeur n°32 de St Germain Laval et dans 22Les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie St Germain Laval n°32 en direction de Clermont-

Ferrand devront utiliser l’itinéraire de substitution S14 : sur A89, sortir à l’échangeur 33. Emprunter la D1082

jusqu’à Balbigny, puis la D1 jusqu'à St Germain Laval. Poursuivre sur la D8.

• Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée St Germain Laval n°32 sens St Etienne/Clermont Ferrand

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle d’entrée St Germain Laval n°32 en direction de Clermont-

Ferrand devront suivre D8 direction Boën, puis utiliser l’itinéraire de substitution S12 : emprunter la D1089

jusqu’à Noirétable, Poursuivre sur la D53 et rejoindre l’A89 à l’échangeur 31.

Bifurcation de Nervieux

• Pendant la fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand devront utiliser l’itinéraire

de substitution S14 du plan de gestion du trafic : sur A89, sortir à l’échangeur 33. Emprunter la D1082 jusqu’à

Balbigny, puis la D1 jusqu'à St Germain Laval. Poursuivre sur la D8 et rejoindre l’A89 à l’échangeur 32.

• Pendant la fermeture de la bretelle A72 St Etienne vers A89 Lyon

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle A72 St Etienne vers A89 Lyon devront utiliser l’itinéraire de

substitution S15 du plan de gestion du trafic : sur A72, sortir à l’échangeur 6. Emprunter la D1089 jusqu’à Feurs,

puis la D1082 jusqu'à Balbigny. Poursuivre sur la D1082 et rejoindre l’A89 à l’échangeur 33.

• Pendant la fermeture de la bretelle A89 Clermont-Ferrand vers A89 Lyon

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle A89 Clermont-Ferrand vers A89 Lyon devront utiliser l’itinéraire

de substitution S13 du plan de gestion du trafic : sur A89, sortir à l’échangeur 32. Emprunter la D8 jusqu’à St

Germain Laval, puis la D1 jusqu'à Balbigny. Poursuivre sur la D1082 et rejoindre l’A89 à l’échangeur 33.

• Pendant la fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A72 St Etienne

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle A89 Lyon vers A72 St Etienne devront utiliser l’itinéraire de

substitution S16 du plan de gestion du trafic : sur A89, sortir à l’échangeur 33. Emprunter la D1082 jusqu’à

Feurs, par Balbigny. Poursuivre sur la D1089 et rejoindre l’A72 à l’échangeur 6.

Echangeur n° 7 Montbrison

• Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Montbrison en direction de St Etienne

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie Montbrison en direction de St Etienne devront sortir à

l’échangeur 6. Emprunter la D1089 jusqu’à Feurs puis la D1082 jusqu’à Montrond-les-Bains et la D496

• Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée Montbrison en direction de St Etienne

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle d’entrée Montbrison en direction de St Etienne devront

emprunter la D496 jusqu’à Montrond-les-Bains, puis la D1082, D1982. Rejoindre l’A72 à l’échangeur 9 de La

Fouillouse.

• Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Montbrison en direction de Clermont-Ferrand/Lyon

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie Montbrison en direction de Clermont-Ferrand devront

utiliser l’itinéraire de substitution S30 : Sur A72, sortir à l’échangeur 8ab. Emprunter la D1982 et D1082 jusqu’à

Montrond les Bains. Poursuivre sur la D496

• Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée Montbrison en direction de Clermont-Ferrand/Lyon

Les automobilistes désirant emprunter la bretelle d’entrée Montbrison en direction de Clermont-Ferrand devront

utiliser l’itinéraire de substitution S28 : Emprunter la D496 jusqu’à Montrond les Bains, puis la D1082 jusqu'à

Feurs. Poursuivre sur la D1089 et rejoindre l’A72 à l’échangeur 6.

3/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0657 portant réglementation de la circulation dans les bretelles de la bifurcation A89/ A72, dans l’échangeur n°32 de St Germain Laval et dans 23Article 3 :

En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les

mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de

la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.

Article 4 :

Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.

La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF

L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services

ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF

Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont

contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des réseaux

ASF.

Article 5 :

Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire

Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire

Le directeur régional d’exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,

sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au président du conseil départemental de la Loire

- au président de Saint-Etienne métropole

- à la directrice départementale des territoires de la Loire

- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes

- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire

- aux maires des communes impactées par les déviations

Le 21 août 2023

Pour le préfet du département de la Loire,

et par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires,

et par subdélégation,

Le chef du pôle mobilités sécurité

Signé : Pierre ADAM

Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr"

4/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0657 portant réglementation de la circulation dans les bretelles de la bifurcation A89/ A72, dans l’échangeur n°32 de St Germain Laval et dans 2442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-08-21-00001

Arrêté n°2023-229-SAT du 21/08/2023 listant les

communes équipées de DR dans le département

de la Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00001 - Arrêté n°2023-229-SAT du 21/08/2023 listant les communes équipées de DR dans le département de la Loire 25Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 2023-229-SAT AUTORISANT LA CRÉATION D'UN TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF AUX PASSEPORTS ET AUX CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

LE PRÉFET DE LA LOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;

Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale

d'identité ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2016 -1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de

données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ; Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département

de la Loire des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux

passeports et aux cartes nationales d'identité ;

Vu le décret n° 2016 -1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et notamment son article 29;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département

de la Loire des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux

passeports et aux cartes nationales d'identité ;

Vu la décision du ministère de l'intérieur du 3 mars 2023 d'attribuer un dispositif de

recueil à la commune de Sury-le-Comtal ;

SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-074-SAT du 16/02/2023 autorisant la création

d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes

nationales d'identité pour les communes du département de la loire.

Article 2

A compter de ce jour et dans le département de la Loire, les demandes de cartes

nationales d'identité, comme les demandes de passeports, sont déposées dans l’une des

mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :

2, rue Charles-de-Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77.48.48.48 - Fax 04 77.21 65.83 - www loire gouv fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00001 - Arrêté n°2023-229-SAT du 21/08/2023 listant les communes équipées de DR dans le département de la Loire 26+ ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON,

+ BALBIGNY,

+ BELMONT-DE-LA-LOIRE,

+ BOËN-SUR-LIGNON,

+ BOURG-ARGENTAL,

+ CHARLIEU,

+ CHAZELLES-SUR-LYON,

+ FEURS,

+ FIRMINY,

+ L'HORME,

+ LA FOUILLOUSE

+ LA GRAND CROIX,

+ LA TALAUDIERE,

+ LE CHAMBON-FEUGEROLLES,

+ LE COTEAU,

+ MONTBRISON,

+ MONTROND-LES-BAINS,

+ NOIRÉTABLE,

+ PANISSIERES,

+ PÉLUSSIN,

+ RENAISON,

+ RIORGES,

+ RIVE-DE-GIER,

+ ROANNE,

+ ROCHE-LA-MOLIÈRE,

+ SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU,

+ SAINT-CHAMOND,

+ SAINT-ETIENNE,

+ SAINT-GALMIER,

+ SAINT-GENEST-LERPT,

+ SAINT-GENEST-MALIFAUX,

+ SAINT-JEAN-BONNEFONDS,

+ SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,

+ SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

+ SORBIERS,

+ SURY-LE-COMTAL,

+ VEAUCHE,

° VILLARS.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et les maires du département sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le

Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes

services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un

recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lyon

dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00001 - Arrêté n°2023-229-SAT du 21/08/2023 listant les communes équipées de DR dans le département de la Loire 27hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint Étienne, le 2 1 AOT 2923

Pour le Préfet et par délégation

COPIE DESTINÉE À :

- Mmes ou MM les maires du département de la Loire

- M le sous-préfet de l'arrondissement de Roanne

- M le sous-préfet de l'arrondissement de Montbrison

- Recueil des actes administratifs

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00001 - Arrêté n°2023-229-SAT du 21/08/2023 listant les communes équipées de DR dans le département de la Loire 28