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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 décembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 21 décembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2023-232
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL (7
pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2023-12-08-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953070331 SERVICES PLUS (2 pages) Page 11
42-2023-12-04-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP953277167 LES PETITES MAINS UTILES (2 pages) Page 14
42-2023-12-15-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP978972560 ECLOSION (2 pages) Page 17
42-2023-12-15-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP980811491 KRAMDI Matahusse (2 pages) Page 20
42-2023-12-12-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP982214058 MOUHITA Mounira (2 pages) Page 23
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2023-12-19-00009 - aps_steu_bourg_arg_signe (4 pages) Page 26
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de La Loire /
42-2023-12-20-00001 - arrêté 013-TCA-42 du 20 décembre 2023 (1 page) Page 31
42-2023-12-20-00003 - arrêté 014-TCA-42 du 20 décembre 2023 (1 page) Page 33
42-2023-12-20-00002 - arrêté agrément 24-JEP-42 2023 du 20 décembre
2023 (1 page) Page 35
42-2023-12-20-00004 - arrêté agrément 25-JEP-42 2023 du 20 décembre
2023 (1 page) Page 37
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2023-12-19-00007 - Arrêté R92/2023 désignant les journaux habilités à
publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 et modifiant
l'arrêté R88/2023 du 11/12/2023 (2 pages) Page 39
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2023-12-12-00003 - Arrêté de cessibilité ORI La Ricamarie 1er programe
(4 pages) Page 42
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2023-12-19-00008 - Arrêté n° 2023-151 portant dérogation en vue de la
crémation d'une personne décédée depuis plus de six jours (1 page) Page 47
42-2023-12-15-00002 - Arrêté n° 2023/150 portant dérogation en vue de
l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours (1 page) Page 49
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2023-12-18-00002
Décision 2023-294- Délégation de signature DHL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL 3 (LH adenne
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-294 1
Décision n° 2023-294
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ; VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint- Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Julien
KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Julien KISZCZAK, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Julie DELAITRE, directrice d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie LE MEE, directrice d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l’arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l’ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support ;
VU la délégation générale de signature n°2022-220 du 26 septembre 2022 ; VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS, (société d’assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ; Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne en date du 7 août 2023 ;
Considérant l’organisation de la fonction achats mutualisée ; Considérant que Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, Président de la mutuelle SHAM/RELYENS, a l’obligation légale de prévenir tout risque de conflit d’intérêts susceptible d’exister à son encontre à l’occasion de toute procédure de passation de marché d’assurances prévue au Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, et de ce fait sa décision de ne participer en aucune façon à ladite passation ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l’environnement du CH de Roanne.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de la DHL du CHU et du CH de Roanne.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A
LA DIRECTION DE
L’HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL 4 CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-294 2
En cas d’absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.
En cas d’absence de Madame Julie DELAITRE et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint-Etienne ;
Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint- Etienne ;
Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement du CH de Roanne.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE
En référence au tome III de l’instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue par Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, en tant que Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d’une part du Conseil de Surveillance et d’autre part de l’ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Julien KISZCZAK reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice en charge des Achats et du Patrimoine en vue de signer les mêmes pièces.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L’HÔTELLERIE
Article 4.1 – Dispositions relatives au Bionettoyage
Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, reçoit délégation de signature à l’effet de signer :
- les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.
En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL 5 CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-294 3
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine et Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du département hôtelier à la Direction de l’Hôtellerie et la Logistique, à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, Madame Marie LE MEE, et Madame Sanâa BELGHOUJ, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Mesdames Sonia DALVERNY et Michèle BRUN, Techniciennes Supérieures Hospitalières, Responsables du bio nettoyage, à l’effet de signer les mêmes pièces ;
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces.
Article 4.2 - Dispositions relatives à la lingerie
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, à l’effet de signer les mêmes pièces
- Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du département hôtelier à la Direction de l’Hôtellerie et la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT ;
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT ; - Mme Charlène LASNE, adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000€ HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en marchés. - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et de Monsieur Frédéric BERNET, à Monsieur Guillaume SILVIO, technicien supérieur hospitalier et responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL 6 CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-294 4
ARTICLE 5. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE
Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, et M. Aristide DELEGLISE, Ingénieur, Responsable du département Logistique à la Direction de l’Hôtellerie et la Logistique, à l’effet de signer les mêmes pièces.
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l’effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 6. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L’APPROVISIONNEMENT
Article 6.1 – Dispositions relatives à l’investissement et aux prestations hôtelières
Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, reçoit délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l’achat public; - la certification de service fait ;
- les conventions de prestations hôtelières pour l’activité de psychiatrie et de gériatrie ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angélina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département Approvisionnement à la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 50 000 € HT.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL 7 CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-294 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie DELAITRE, la délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT. - Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements et services, dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
Article 6.2 - Dispositions relatives aux fournitures hôtelières et aux services extérieurs
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l’effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ; - les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angelina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département Approvisionnement à la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d’un seuil fixé à 30 000€ (HT), Madame Sabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 5 000€ (HT).
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT. - Mme Charlène LASNE, adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
Article 6.3 - Dispositions relatives à la gestion des approvisionnements en stock
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l’effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ; - les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL 8 CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-294 6
- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, à Madame Angelina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département Approvisionnement à la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d’un seuil de 30 000€ HT, à Madame Sabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et à Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite d’un seuil fixé à 5 000€ HT.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 50 000 € (HT).
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ (HT), - Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 5 000 € (HT), pour toutes les lignes de commandes en marchés et à Madame Karine PAGEOT, cadre de santé, coordonnatrice secteur dispositifs médicaux, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 5 000 € (HT) pour toutes les lignes de commandes en marchés.
ARTICLE 7. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d’hôpital, Directeur de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect des règles de l’achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, Directrice des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, Monsieur Ludovic BOUTEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable du département Restauration à la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d’un seuil de 30 000€ HT, , Monsieur Sylvain SANCHEZ, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et Madame Valérie ARMAND, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Qualité de la Restauration, dans la limite d’un seuil fixé à 5 000€ HT.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT ;
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ; - Mme Charlène LASNE, adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
- Monsieur Didier PERARD, technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL 9 CHU de Saint-Etienne – Décision n°2023-294 7
- Madame Eva BOIVIN, technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la
limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
ARTICLE 8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ; - les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants : - acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d’éléments de patrimoine immobilier ; - attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.
ARTICLE 9 – EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein des établissements.
Fait à Saint-Etienne, le 18 décembre 2023
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-12-18-00002 - Décision 2023-294- Délégation de signature DHL 10 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-12-08-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953070331
SERVICES PLUS
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-08-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953070331 11 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953070331
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 décembre 2023 par Monsieur COURBON Eric, pour l’organisme SERVICES PLUS dont l'établissement principal est situé 144 rue du midi 42210 CRAINTILLEUX et enregistré sous le N° SAP953070331 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-08-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953070331 12 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 8 décembre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-08-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953070331 13 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-12-04-00014
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953277167
LES PETITES MAINS UTILES
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-04-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953277167 14 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953277167
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 décembre 2023 par Madame CROZET Mikal, pour l’organisme LES PETITES MAINS UTILES dont l'établissement principal est situé 453 route nouvelle RD101 42600 BARD et enregistré sous le N° SAP953277167 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une temporaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-04-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953277167 15 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 décembre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-04-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953277167 16 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-12-15-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP978972560
ECLOSION
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-15-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978972560 17 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978972560
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 décembre 2023 par Monsieur MARTIN Benoit, pour l’organisme ECLOSION dont l'établissement principal est situé 9 rue du Puy 42220 BOURG-ARGENTAL et enregistré sous le N° SAP978972560 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-15-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978972560 18 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 décembre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-15-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978972560 19 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-12-15-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980811491
KRAMDI Matahusse
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-15-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980811491 20 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980811491
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 décembre 2023 par Monsieur KRAMDI Matahusse, pour l’organisme KRAMDI Matahusse dont l'établissement principal est situé 11 rue du berry 42400 SAINT- CHAMOND et enregistré sous le N° SAP980811491 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-15-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980811491 21 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 décembre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-15-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980811491 22 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-12-12-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982214058
MOUHITA Mounira
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-12-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982214058 23 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982214058
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 décembre 2023 par Madame MOUHITOU Mounira, pour l’organisme MOUHITOU Mounira dont l'établissement principal est situé 58 rue le Corbusier 42100 SAINT- ETIENNE et enregistré sous le N° SAP982214058 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-12-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982214058 24 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 décembre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-12-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982214058 25 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-12-19-00009
aps_steu_bourg_arg_signe
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-19-00009 - aps_steu_bourg_arg_signe 26 PRÉFET Direction Départementale
DE LA LOIRE des Territoires Liberté » Égalité
Fraternité
Arrêté n°DT-23-0985
Modifiant l'arrêté préfectoral n°DT-17-0944 du 27 novembre 2017
Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement, dossier n°42-2007-00139
concernant le système d'assainissement de Bourg-Argental
Le préfet de la Loire
Vu ia directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, .
Vu la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires Vu le Code de l’environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, R.211-11-1 à R.211-11-3 et L. 171-1 à L.171-12;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10 à L.2224-15, L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 ;
Vu le Code de la santé publique, articles L.1331-1 à L.1331-31 et R.1331-1 à R.1331-11,;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ; Vu larrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté n° DT-17-0944 du 27 novembre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour l'exploitation
de la station de traitement des eaux usées du système d'assainissement de la commune de Bourg-Argental ; Vu l'arrêté DT-22-0579 du 29 novembre 2022 listant les agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBOS5 (2000EH) et dont le territoire s'étend sur le département de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-223 du 1° août 2023 portant délégation de signature à Madame Élise Régnier, directrice de la direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0612 du 2 août 2023 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la commune de Bourg-Argental représentée par son Maire en date du 4 décembre
2023 ;
Vu les observations du pétitionnaire dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le projet du présent d'arrêté qui lui a été transmis ;
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-19-00009 - aps_steu_bourg_arg_signe 27 Considérant que les évolutions réglementaires et les travaux réalisés à la station de traitement des eaux usées
et sur le réseau de collecte du système d'assainissement de Bourg-Argental nécessitent une actualisation de l'arrêté de prescriptions spécifiques du système d'assainissement, et que cette mise à jour ne modifie pas de
façon notable les impacts de l'installation sur l'environnement ;
Considérant que le système d'assainissement doit être conçu, exploité et entretenu de manière à limiter au maximum les rejets d'eaux usées non traitées dans le milieu naturel ;
Considérant que le système d'assainissement doit être conçu, exploité et entretenu de manière à traiter les
eaux usées collectées avec un niveau de performance conforme aux normes réglementaires et n'entraïînant pas
de dégradation de la qualité du milieu récepteur ;
Considérant que les prescriptions locales doivent respecter les règles de la Directive « Eaux Résiduaires
urbaines » de 1991 notamment sur les valeurs rédhibitoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTÉ
La commune de Bourg-Argental représentée par Monsieur le Maire, identifiée comme le maïtre d'ouvrage est
dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
L'arrêté préfectoral n° DT-17-0944 en date du 27 novembre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration,
au titre de l'article L.214-3 du Code de l’environnement, pour l'exploitation de la station d'épuration de Bourg- Argental, est modifié comme suit :
Article 1 : Modification de l’article 2 “prescriptions spécifiques ”
Le paragraphe « prescriptions relatives au rejet » est remplacé par :
Les obligations en performances de la station de traitement sont les suivantes :
Concentration maximale Rendement minimum (%) Concentration
Farametres en moyenneDurtalits FEO8 Len moyenne journaière || a. moyenne joumallère DBO5 | 25 Ou. È | 50 Dco 125 ou. 75
| 250
MES 35 Où | ce | #5
NTK | 16 ou. 80 | 52
. nr “rs ui pedenentpéninun C0)
en moyenne annuelle
Pt 1,8 où 80 | J.
* Les échantillons utilisés pour le calcul de la moyenne annuelle sont prélevés lorsque la température de l’effluent
dans le réacteur biologique est supérieure à 12°C.
Un bilan réalisé avec une température < à 12°C est considéré hors conditions normales de fonctionnement et
peut ne pas être pris en compte dans les calculs de conformité.
Ce qui signifie que le prélèvement d'échantillon doit être reporté dans la mesure du possible si la température
de l’effluent dans le réacteur biologique est < 12 °C. C’est donc simplement une justification du report d'analyse
et non un motif recevable d'exclusion du bilan a posteriori.
213
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-19-00009 - aps_steu_bourg_arg_signe 28 En conséquence, si des bilans sont réalisés alors que la température de l'effluent dans le réacteur biologique est
< 12 °C, ceux-ci seront pris en compte pour le calcul de la moyenne annuelle en azote.
Le pH sera compris entre 6 et 8,6.
La température du rejet devra être inférieure à 25°C.
Les performances de la station de traitement sont évaluées en intégrant les flux déversés en tête de station le
cas échéant. Lorsque le débit journalier traité par la station est supérieur au débit de référence, les obligations en
performance ci-dessus ne sont pas applicables. Lorsque le débit journalier arrivant en tête de station est
supérieur au débit de référence mais que le débit journalier traité par la station est inférieur au débit de référence,
les obligations en performance ci-dessus sont applicables à hauteur du débit de référence.
Article 2 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 4 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes du présent arrêté est publié aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux où régionaux diffusés dans le département de la Loire.
Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la mairie de Bourg-Argental.
Un extrait du présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales descriptions sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie de Bourg-Argental.
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Loire pendant une durée d'au moins un an.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et EL. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter
du prernier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire, le maître d'ouvrage représenté par Monsieur le Maire de Bourg-Argental, la directrice départementale des territoires de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 1 4 DEC. 2023
3/3
Claire-Lise OUDIN-"
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-19-00009 - aps_steu_bourg_arg_signe 29 +
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-19-00009 - aps_steu_bourg_arg_signe 30 42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2023-12-20-00001
arrêté 013-TCA-42 du 20 décembre 2023
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2023-12-20-00001 - arrêté 013-TCA-42 du 20 décembre 2023 31 ACADÉ M | Ç Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
DE LYON A e à l'engagement et aux sports Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n°013-TCA-42 du 20 décembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Maison des Jeunes et de la Culture
Article 1er
L'Association Maison des Jeunes et de la Culture dont le siège social est situé à Saint-Denis-de-
Cabanne, rue du Vieux Bourg n° RNA : W422001053 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1
de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Maison des Jeunes et de la Culture est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services et/ou d’un recours hiérarchique auprès du recteur
de région académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint Etienne, le 20 décembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
nt
Thierry Dickelé
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2023-12-20-00001 - arrêté 013-TCA-42 du 20 décembre 2023 32 42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2023-12-20-00003
arrêté 014-TCA-42 du 20 décembre 2023
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2023-12-20-00003 - arrêté 014-TCA-42 du 20 décembre 2023 33 ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
DE LYON pr lisa) à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°014-TCA-42 du 20 décembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Atout Monde
Article 1er
L'Association Atout Monde dont le siège social est situé à Saint-Chamond Espace Pablo Néruda
Boulevard des Echarneaux, n° RNA : W423002155 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Atout Monde est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services et/ou d’un recours hiérarchique auprès du recteur
de région académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint Etienne, le 20 décembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
AL
Thierry Dickelé
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2023-12-20-00003 - arrêté 014-TCA-42 du 20 décembre 2023 34 42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2023-12-20-00002
arrêté agrément 24-JEP-42 2023 du 20 décembre
2023
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2023-12-20-00002 - arrêté agrément 24-JEP-42 2023 du 20 décembre 2023 35 ACGADEMIE | non SRE Service départemental à la jeunesse, DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sports Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°24-JEP-42/2023 du 20 décembre 2023
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, déléguant;
Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELE, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire, subdélégataire:
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Maison des Jeunes et de la Culture
Numéro d'agrément : 2023-42-JEP-98
Adresse de l'association : rue du Vieux Bourg, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne
Numéro RNA : W422001053
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services et/ou d’un recours hiérarchique auprès du recteur
académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Etienne, le 20 décembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
LT
Thierry Dickelé
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2023-12-20-00002 - arrêté agrément 24-JEP-42 2023 du 20 décembre 2023 36 42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2023-12-20-00004
arrêté agrément 25-JEP-42 2023 du 20 décembre
2023
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2023-12-20-00004 - arrêté agrément 25-JEP-42 2023 du 20 décembre 2023 37 RL Te Service départemental à la jeunesse,
DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sports Liberté _
Égalité
Fraternité
Arrêté n°25-JEP-42/2023 du 20 décembre 2023
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel L
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;:
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, déléguant;
Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELE, inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire, subdélégataire:;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Atout Monde :
Numéro d'agrément : 2023-42-JEP-99
Adresse de l'association : Espace Pablo Néruda Boulevard des Echarneaux 42400 Saint-Chamond
Numéro RNA : W423002155
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d’un recours hiérarchique auprès du recteur
académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Etienne, le 20 décembre 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
TE ME
Thierry Dickelé
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2023-12-20-00004 - arrêté agrément 25-JEP-42 2023 du 20 décembre 2023 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-12-19-00007
Arrêté R92/2023 désignant les journaux habilités
à publier les annonces judiciaires et légales pour
l'année 2024 et modifiant l'arrêté R88/2023 du
11/12/2023
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-19-00007 - Arrêté R92/2023 désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 et modifiant l'arrêté R88/2023 du 11/12/2023 39 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté N° R92/2023
désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024
Le préfet de la Loire
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales, dans sa rédaction issu du décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 ; Vu le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Arrête :
Article 1er : est fixée comme suit, pour l’année 2024, la liste des services de presse autorisés à publier les annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats :
a) les quotidiens :
La Tribune/Le Progrès, 4 rue Paul Montrochet, 69284 Lyon Cedex 02 ;
b) les hebdomadaires :
L’Essor-Affiches, 18 rue Childebert, 69002 Lyon ;
Le Pays Roannais, 45 rue du Clos Four, 63056 Clermont-Ferrand Cedex 2 Paysans de la Loire, 43 avenue Albert Raimond, BP 30031, 42270 Saint-Priest-en-Jarez ; Le Réveil, 18 bis rue Lalande, CS 20088, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex.
Article 2 : est fixée comme suit, pour l’année 2024, la liste des services de presse en ligne autorisés à publier les annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats :
La Tribune/Le Progrès, 4 rue Paul Montrochet, 69284 Lyon Cedex 2 ; Mesinfos.fr (L’Essor-Affiches), 3 rue de Pondichéry, 75015 Paris ; Paysans de la Loire, 43 avenue Albert Raimond, BP 30031, 42272 Saint-Priest-en-Jarez ; Le Pays Roannais, 45 rue du Clos Four, 63056 Clermont-Ferrand cedex 2 ; Lyon Capitale, 51 avenue Foch, 69006 Lyon ;
Usinenouvelle, 10 place du général de Gaulle, Antony parc 2, 92160 Antony ; If Média, 6 avenue de l’Europe, 38100 Grenoble ;
Ouest France, 10 rue du Breil, 35051 Rennes cedex 9 ;
TL7, Zac du Tissot rue Jules Verne, 42530 Saint-Genest-Lerpt ;
Actu.fr, 261 rue de Châteaugiron, 35051 Rennes cedex 9.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-19-00007 - Arrêté R92/2023 désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 et modifiant l'arrêté R88/2023 du 11/12/2023 40 Article 3 : Les journaux et publications figurant dans les listes fixées aux articles 1 et 2 du présent arrêté s’engagent à publier les annonces judiciaires et légales conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 janvier 1955 modifiée par la loi du 22 mai 2019 susvisée et leurs textes d’application.
Article 4 : S’il s’avère qu’une publication ne remplit plus, en cours d’année, les conditions exigées par la loi et ses textes d’application, un arrêté préfectoral pourra être pris pour la radier de la liste des titres inscrits en application de l’article 4 de la loi du 4 janvier 1955.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Montbrison et de Roanne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont copie est adressée aux directeurs des journaux énumérés aux articles 1 et 2.
Fait à Saint-Étienne, le 19 décembre 2023
SIGNÉ : Le préfet
Alexandre ROCHATTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-19-00007 - Arrêté R92/2023 désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 et modifiant l'arrêté R88/2023 du 11/12/2023 41 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-12-12-00003
Arrêté de cessibilité ORI La Ricamarie 1er
programe
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-12-00003 - Arrêté de cessibilité ORI La Ricamarie 1er programe 42 Arrêté n° 2023-095 PAT du 12 décembre 2023
Portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires pour le premier programme de
travaux de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI)
dans le centre-ville de la commune de La Ricamarie
Le préfet de la Loire
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles L. 132-1 et suivants et R. 132-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire,
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire;
VU l'arrêté n° 2023-005 du 6 février 2023, portant délégation permanente de signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU la liste départementale de la Loire des commissaires enquêteurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-049 SAT du 23 avril 2021 déclarant d'utilité publique le premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de La : Ricamarie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-004 PAT du 25 janvier 2023 portant ouverture d’une enquête parcellaire concernant le premier programme de travaux de l'ORI du centre-ville de La Ricamarie ;
VU les rapports, les conclusions, et l'avis favorable du commissaire enquêteur réceptionnés en date du 11 avril 2023 ;
VU le courrier de CAP Métropole du 20 octobre 2023 sollicitant la prise d'un arrêté de cessibilité pour l'immeuble 5 rue Dorian (parcelle cadastrée AB42) à La Ricamarie ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : est déclarée cessible, en vue de l’expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la SPL CAP Métropole, la parcelle de terrain section 183 AB 42 située au 5 rue
Dorian à La Ricamarie, telle qu'elle est désignée à l'état parcellaire ci-annexé et nécessaire au projet de réalisation du premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de La Ricamarie.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-12-00003 - Arrêté de cessibilité ORI La Ricamarie 1er programe 43 ARTICLE 2 : Monsieur le président de CAP Métropole est autorisé à acquérir, soit à l'amiable,
soit s'il y a lieu, par voie d'expropriation, les terrains nécessaires à l'opération envisagée.
CAP Métropole s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais inhérents à cette opération
de façon à préserver les intérêts des propriétaires expropriés.
ARTICLE 3 : une notification individuelle aux propriétaires et titulaires des droits réels
immobiliers concernés, sera accomplie en recommandé avec avis de réception par CAP
Métropole.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six
mois de sa date de signature au greffe du Juge de l'expropriation.
ARTICLE 5 : conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice
administrative le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de 2 mois
courant à compter de sa publication ou de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de
l’article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de la SPL CAP
Métropole, le maire de la commune de La Ricamarie et le Juge de l'expropriation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 12 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé Dominique SCHUFFENECKER
Pièces annexées au présent arrêté :
- un état parcellaire
- Un plan parcellaire
ndard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
e internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-12-00003 - Arrêté de cessibilité ORI La Ricamarie 1er programe 44 €ozjemnnf24
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PLAN PARCELLAIRE : 5 RUE DORIAN, LA RICAMARIE
PARCELLE AB42
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42-2023-12-19-00008
Arrêté n° 2023-151 portant dérogation en vue de
la crémation d'une personne décédée depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-19-00008 - Arrêté n° 2023-151 portant dérogation en vue de la crémation d'une personne décédée depuis plus de six jours 47 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2023-151 portant dérogation en vue de la crémation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 31 établi le 15 décembre 2023 par la mairie de Usson-en-Forez (Loire),
Vu la demande formulée le 19 décembre 2023 par la sté "POMPES FUNÈBRES MAZET" sise 22 boulevard du Verney 42380 Saint-Bonnet-le-Château (Loire) en vue d’obtenir une dérogation au délai légal de crémation concernant Mme Renée MICHALON née le 28 septembre 1933 à Saint-Etienne (Loire) et décédée le 14 décembre 2023 à Usson-en-Forez (Loire),
Vu l'autorisation de crémation délivrée le 15 décembre 2023 par la mairie de Usson-en-Forez (Loire),
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que la crémation au crématorium de Saint-Etienne (Loire) est prévue le 26 décembre 2023 à 15h00,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est accordée pour l'incinération de Mme Renée MICHALON née le 28 septembre 1933 à Saint- Etienne (Loire) et décédée le 14 décembre 2023 à Usson-en-Forez (Loire).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES MAZET", à M. le Lieutenant-Colonel Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de Usson- en-Forez.
Fait à Montbrison, le 19 décembre 2023
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-19-00008 - Arrêté n° 2023-151 portant dérogation en vue de la crémation d'une personne décédée depuis plus de six jours 48 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-12-15-00002
Arrêté n° 2023/150 portant dérogation en vue de
l'inhumation d'une personne décédée depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-15-00002 - Arrêté n° 2023/150 portant dérogation en vue de l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours 49 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2023/150 portant dérogation en vue de l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2213-33 ;
Vu l'acte de décès n° 608 établi le 13 décembre 2023 par la commune de BRY-SUR-MARNE (Val-de-Marne),
Vu la demande formulée le 15 décembre 2023 par les Pompes Funèbres Pansier 1 rue du 11 novembre 42170 ST JUST-ST RAMBERT (Loire), en vue d’obtenir une dérogation au délai légal d’inhumation concernant M. Jean-Claude DESTAGNOL né le 20 avril 1942 à Faverges et décédé le 12 décembre 2023 à BRY-SUR-MARNE (Val-de-Marne) ,
Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 15 décembre 2023 par la commune de ST JUST-ST RAMBERT (Loire),
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l’inhumation au cimetière de ST JUST-ST RAMBERT (Loire) est prévue le mercredi 20 décembre 2023 à 14 h 30,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est accordée pour l'inhumation de M. Jean-Claude DESTAGNOL né le 20 avril 1942 à Faverges et décédé le 12 décembre 2023 à BRY-SUR-MARNE (Val-de-Marne),
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux Pompes Funèbres Pansier, M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et M. le Maire d e ST JUST-ST RAMBERT.
Fait à Montbrison, le 15 décembre 2023
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-15-00002 - Arrêté n° 2023/150 portant dérogation en vue de l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours 50