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Conseil Municipal - 2 Presentation PADD PLUi CM 4 Mars 2024
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Déliberation - 2024 05 PLUI Débat PADD
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - Delib 2 PLUI Debat sur Projet Amenagement et Developpement Durables PADD
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 PLUI Debat sur Projet Amenagement et Developpement Durables PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 Er A
Publiéle Q 6 MARS I Lie
ID : 026-212601652-20240304-DELIB20240302-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 0 6 MARS 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Débat
sur le Projet d'Aménagement et de Développe-
ment Durables (PADD)
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Votants : 27
N° 2024.03.02
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-
Drôme, dûment convoqué le 27 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Francis FAYARD. Maire.
Madame Evelyne BERNARD est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILSOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (pouvoir à N. MANTONNIER), Thierry JAVELAS (pouvoir à F. FAYARD), Duilio NOVARO {pouvoir à P. CHAVE), Nathalie SORIA (pouvoir à E. BILBOT), Dan VILLIOT (pouvoir à F. DAMBRINE), Fabien PLANET (pouvoir à N. COLOMB), Matthieu NIVOT (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
Monsieur Le Maire et Monsieur. CHAVE, Adjoint délégué à la protection des populations, à la cohésion des
territoires et au développement urbain rappellent que le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) est une pièce essentielle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) porté par la
Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD). En effet, le PADD donne les orientations
politiques d'où découleront ensuite le choix des secteurs à développer ou à renouveler, les changements de
zonage et la règlementation.
Du fait de son importance, l'article L.153-12 du Code de l’urbanisme prévoit qu’un débat sur les orientations
du PADD soit organisé au sein de l’organe délibérant de l'EPCI compétent et des Conseils Municipaux des
Communes membres.
l'est précisé par ailleurs que le débat sur te PADD du PLUIi ne donne lieu à aucune délibération. Toutefois, il
est conseillé d'en produire au moins un compte-rendu succinct. Il est ainsi proposé de retranscrire ce débat au sein de la présente délibération.
Le PADD du PLUi du Val de Drôme :
Le PADD a été établi à partir du projet de territoire du Val de Drôme en Biovallée, validé par le Conseil
Communautaire du 31 mai 2022. Il est en totale cohérence avec les objectifs du PCAET (Plan Climat Air Energie
Territorial) approuvé en septembre 2021, du PLH (Programme Local de l'Habitat) approuvé le 18 octobre 2022,
et du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en cours de finalisation.
Les 3 grands axes retenus dans le PADD annexé à la présente délibération sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 = ge
Publié le Q 6 MARS 2024 à JS
ID : 026-212601652-20240304-DELIB20240302-DE
AXE 1 - MENER UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT AMBITIEUSE QUI AMÉLIORE LE FONCTIONNEMENT DU
1.1:
1.2 :
TERRITOIRE.
Développer une stratégie foncière.
Renforcer les polarités et le maillage entre les communes et conforter les bassins de services.
: Créer un parcours résidentiel complet en diversifiant l'offre de logements.
: Poursuivre le développement d’une mobilité novatrice et durable qui s'adapte aux contraintes et aux
modes de vie du territoire.
— DÉPASSER LA LOGIQUE DE TRANSITION ET ORGANISER LES RUPTURES POUR RÉPONDRE À VÉRITABLEMENT AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, CLIMATIQUES ET SOCIAUX.
: Préserver les ressources naturelles et anticiper leur dégradation.
: Réduire la consommation d’énergie tout en renforçant la production d’énergie renouvelable locale.
: Elaborer une stratégie de la biodiversité et préserver les trames écologiques.
: Préserver la richesse des paysages et fédérer le territoire autour de l’agriculture.
: Garantir un cadre de vie qui compose avec les risques naturels et technologiques.
AXE 3 - LE VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE, UN TERRITOIRE D'ÉCONOMIE ET D’'EMPLOIS : AFFIRMER UN
3.1:
3.2:
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE.
Assurer le développement des parcs d'activités qui accueillent les entreprises structurantes pour la
Communauté de Communes.
Renforcer la cohésion sociale - développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de
proximité et d'accessibilité (cf axe 1 — orientation 1).
: Pérenniser et renforcer le tissu d'activités dans et hors zone d'activité, en confortant les centralités.
: Accompagner la rupture des pratiques agricoles,
: Conforter l’économie touristique en se tournant vers un tourisme local, vert et respectueux des P
ressources du territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-8 à L.153-23,
VU l'article 136-111 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 136-111 de la Loi ALUR du 24 mars 2014, depuis le 27 mars 2017, la
compétence en matière de PLU a été transférée de plein droit aux EPCI et notamment ainsi à la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée,
VU les délibérations du Conseil Communautaire de la CCVD en date du 26 juin 2018 prescrivant l'élaboration du PLUi et fixant les modalités de collaboration entre la CCVD et ses Communes membres,
VU la délibération en date du 25 février 2020 validant le diagnostic et l’état initial de l’environnement du PLUi,
CONSIDERANT la nécessité que soient débattues, au sein du Conseil Municipal, les orientations du PADD du
PLUIi,
VU les débats opérés ce jour au sein de l’assemblée du Conseil Municipal.
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 Æ Pan
pabiée € 6 MARS 2024 ID : 026-212601652-20240304-DELIB20240302-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité avec 27 Pour :
PROPOSE :
- de DONNER acte de la présentation des orientations générales du PADD du PLUI puis de la tenue, en
séance plénière, d'un débat sur les orientations générales du PADD du PLUI du Val de Drôme, en
application de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme,
- de DIRE que le PADD dont il a été débattu est annexé à la présente délibération,
- de DIRE que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mais et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis FAYARD Evelyne BERNARD
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le û 6 MARS 2024