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Arrêté - Arrete 20211112 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balleroy-sur-Drôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20211112 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
de
3ème
groupe
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné
Monsieur
CAIGNEUX
GEORGES
domicilié
à
BALLEROY
SUR
DROME,
67
rue
des
Forges,
agissant
au
nom
LES
BALL'OCHONS
en
qualité
de
vice-président,
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3334-2
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
:
Balleroy,
PLACE
DU
MARCHE
BALLEROY
SUR
DROME
du
03
décembre
2021
à 20
H
30
au
05
décembre
2021
à
17
H
00
à l'occasion
de
: REPRESENTATION
DE
THEATRE.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
12
novembre
2021
Signature
é
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
Le
Maire
de
la
commune
de
Balleroy,
Vu
la
demande
formulée
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L,
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
et
L.
2542-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
sur
la
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable,
notamment
les
articles
12
et
suivants,
ARRÊTE
Article
1er.
-
L'association
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
groupe
du
03
décembre
2021
au
05
décembre
2021,
de
20
H
30
à
17
H
00,
à
l'occasion
de :
REPRESENTATION
DE
THEATRE. Article
2.
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
le
définit
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
c'est
à
dire
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir:
vin
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3.
- À
charge
pour
le
demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boisson.
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la
gendarmerie
et
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Balleroy,
le
12
novembre
2021.
Le
Maire
délégué,
.
Anthony
BERCEAU.
TA
e.CAvALCE