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Arrêté - 3ARR 2025 002 Ouverture Debit de Boissons Temporaire Association Objectifs Collections Dimanche 2 FEVRIER 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2025 002 Ouverture Debit de Boissons Temporaire Association Objectifs Collections Dimanche 2 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS e
Uile 4 B.P. 44 - 14123 IFS
? fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION OBJECTIF COLLECTIONS
DIMANCHE 2 FÉVRIER 2025
Arrêté n°2025/002
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement
des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1
relatif à la classification des boissons et l’article
L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001
; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990
fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons dans le Calvados, modifié par l'arrêté préfectoral du 9 février 1993
; VU la règlementation du Code de la Santé
Publique relative à la déclaration des débits de boissons entrée
en vigueur le 1° juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Daniel
LALIZEL, Président de l’association Objectif Collection, dans le cadre de l’organisation
d’une bourse d’échange d’objets de collections, qui aura
lieu le dimanche 2 février 2025 à la salle François
Mitterrands à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Daniel LALIZEL, Président de l’association Objectif
Collection est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire à l’occasion d’une bourse
d’échange d’objets de collections qui aura lieu le dimanche 2 février 2025 de 09h00
à 18h00 à la salle François Mitterrand à Ifs.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article
1%, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boisson des groupes un et trois définis à Particle L.3321-1 du code de la santé
publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs se
-_ Monsieur Daniel LALIZEL, Président de l’association Objectif Collection.
Fait à Ifs, le 7 janvier 2025
-LEGENDRE