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Arrêté - 23 110 A portant autorisation temporaire de débit de boissons 10 kms de Guibray 2 juillet 2023
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 110 A portant autorisation temporaire de débit de boissons 10 kms de Guibray 2 juillet 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
: Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°23-110
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF ATHLETISME — 10 KMS DE GUIBRAY — 2 JUILLET 2023 DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mr Ludwig THUAL agissant en qualité de représentant de l’ESF Athlétisme ;
CONSIDERANT que l’ESF Athlétisme sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion d’une course
de 10 kms qui se déroulera le dimanche 2 juillet 2023, de 8h00 à 12h00, au niveau du Stade et de la zone industrielle
de Guïibray à Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'ESF Athlétisme est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 2 juillet 2023, au niveau du
Stade de Guibray à Falaise (14700), de 08h00 à 12h00, à l’occasion de la course de 10 kms qui s’y déroulera le même jour.
ARTICLE 2 -—
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ...
RENDU EXECUTOIRE 05 MAI 2073
& AFFICHE LE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication où de-sa notifitation, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr