Procès Verbal - PV+02 10

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Procès Verbal - PV+02 10 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+02 10)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

Procès-Verbal de la séance

Séance du 2 Octobre 2024

L'an 2024, le 2 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents: MM : CHANTEAU Jean-Claude, FORMONT Vincent, IMBAULT Thierry, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GUERINEAU Marine à M. POINCLOUX Daniel, METAYER Harmonie à M. FORMONT Vincent, M. DA SILVA Norbert à M. IMBAULT Thierry Excusé(s) : Mme COSSIA Gaëlle

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 9

e Présents :5

Date de la convocation : 26/09/2024

Date d'affichage : 26/09/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le : 09/03/2023

et publication ou notification

du :

A été nommé{e) secrétaire : M. VERNHES Dominique

SOMMAIRE

Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 28 août 2024 qui est adopté à l'unanimité des présents.

EAU : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT : Monsieur le Maire rappelle que, suite au transfert de la compétence Eau à la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret, un procès-verbal de transfert des biens doit être réalisé et signé par Monsieur le Maire. Le conseil municipal doit donner son accord. Après vérification, cette délibération a été établie le 12 février 2024 (délibération n° 2024 006).

MAIRIE : TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET D'ISOLATION :

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur JAMKA (FIBOIS) a réalisé une étude d'opportunité sur le chauffage et l'isolation des 2 mairies. Pour compléter, le Cabinet BECETH a fait une étude thermique et de faisabilité présentée lors de la réunion de conseil municipal le 12 février 2024. Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal donne son accord pour poursuivre la démarche. Monsieur le Maire prendra contact avec FIBOIS (M. JAMKA) et le PETR (M. VOYER) afin de connaître les procédures à mettre en place ainsi que les subventions pouvant être demandées.TRAVAUX : PRESENTATION DES DEVIS :

Lors de la réunion de conseil municipal du 28/08/2024, Monsieur le Maire a présenté les devis de l'entreprise EURL RENO PRESTA CENTRE concernant divers travaux à réaliser sur la commune. Le conseil municipal avait demandé que des devis soient établis par une autre entreprise afin de comparer les prix. Monsieur le Maire présente les nouveaux devis pour les travaux suivants :

- Terrain de pétanque : COTRET : 3 934.00 € HT - RENO : 2 184.60 € HT, - Chemin d'accès dans la cour de la mairie de Crottes : COTRET : 5 334.00 € HT - RENO : 3 975.00 € HT. - Abris Bus : pas de nouveau devis.

Le conseil municipal accepte le devis de l'EURL RENO PRESTA CENTRE d'un montant de 3 975.00 € HT pour la réalisation de la dalle de la cour de la mairie de Crottes. Concernant le terrain de pétanque, Monsieur le Maire propose que les rondins de bois détériorés soient remplacés par l'agent communal. Le conseil municipal accepte cette proposition. Pour l'abris bus, une entreprise sera contactée pour établir un devis.

AGENT : CREATION DE POSTE DE REDACTEUR (Promotion interne) : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la secrétaire de mairie, Danielle BRETON, a été inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès, par la voie de la promotion interne, au grade de rédacteur territorial. Monsieur le Maire signale que, pour être nommée sur la commune à ce grade, il faut créer le poste de rédacteur. Le conseil municipal émet un avis favorable.

AFFAIRES DIVERSES :

- Voirie : Réalisation des travaux de voirie Rue de l'Eglise prévus du 14 au 19 octobre 2024, demande de devis pour la remise en état de la voirie située Rue du Bas du Cottereau (point à temps automatique), remettre en état de fonctionnement le radar pédagogique, demander aux habitants ayant une haie sur le domaine public qu'elle soit taillée,

- Agent : Présentation de la réunion avec ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'inspection) du Centre de Gestion du Loiret qui a listé les documents à mettre en place et des diverses actions à mener pour la sécurité des agents communaux,

- CCPNL : Recrutement des 2 nouveaux agents pour début novembre 2024, - Teillay : Prévoir la réparation des caniveaux endommagés,

- Réunions : Mobilité (débats sur le transport en commun, covoiturage, éco partage, …)}, Région (forum des maires : débats sur la mobilité, santé, ..),

- Vidange des fosses septiques/toutes eaux : Voir avec la CCPNL pour faire une commande groupée.

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 31/10/2024

Le Maire Le/La secrétaire Daniel POINCLOUX M:VERNHES Dominique