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Déliberation - Délibérations+conseil+
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+conseil+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibérations du conseil municipal en date du 04 avril 2025
N° OBJET APPROUVEE REFUSEE
la Affaires financières : vote du Compte Financier Unique 2024 X
1b Affaires financières : affectation du résultat X
1c Affaires financières : taux d'imposition des taxes locales pour 2025 X
Affaires financières : état annuel des indemnités perçues par les
14 |élus en 2024 X
le Affaires financières : vote du budget primitif 2025 X
1f Affaires financières : révision des tarifs communaux X
1e Affaires financières : constitution d'une provision pour le x
financement du Compte Epargne Temps
1h Affaires financières : cotisations 2025 X
1i Affaires financières : subventions aux associations communales x
(tennis de table, anciens combattants, arboriculteurs, club informatique)
Affaires financières : subventions aux associations hors commune
1) (Ecoute Entraide Amitié, donneurs de sang Forbach et environs, comité de X
Moselle de la ligue contre le cancer)
1k Affaires financières : subvention à la coopérative du groupe x
scolaire "la Forêt"
1 Affaires financières : Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en x
Difficulté : convention 2025
à Intercommunalité : Communauté d'Agglomération de Forbach x
Porte de France : modification des statuts
2b Intercommunalité : convention de prestations de services X
2e Intercommunalité : adhésion au groupement de commandes x
"nettoyage des locaux et vitres"
3 Plan Local d'Urbanisme : bilan de la mise à disposition et x
approbation de la modification simplifiée n° 2
RAJOUT |Intercommunalité : renouvellemnt du Conseil Communautaire : x
2D nouvelle répartition
RAJOUT |Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d'une x
4 emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée section 6 n° 766