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Arrêté - 2022 2096
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2096)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2022.2096
VILLE DE SAINT-LÔ
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Police du stationnement et de la circulation
Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de SAINT-LO,
Vu, les articles L. 2211.1, L. 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, l'organisation du village de Noël et ses animations qui se dérouleront du vendredi 02 décembre 2022 au samedi 24 décembre 2022, Place Général de Gaulle, à l'intérieur de l'agglomération, Considérant qu'il incombe au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la commodité du stationnement, de la circulation, ainsi que le bon déroulement de la manifestation ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRÉTONS
Pour permettre l'organisation du village de Noël et ses animations qui se
dérouleront du vendredi 02 décembre 2022 au samedi 24 décembre 2022, Place Général de Gaulle, le stationnement et la circulation seront réglementés comme suit :
Stationnement :
Le stationnement sera interdit :
- Place Général de Gaulle, devant l'Hôtel de ville, dans sa partie comprise entre la Halle et l'installation éphémère, du lundi 21 novembre 2022 à 08h00 au vendredi 06 janvier 2023 à 19h00.
La superficie interdite au stationnement sera adaptée pendant la période considérée en fonction des contraintes de montage et de démontage du village de Noël.
Pendant la même période considérée, une place temporaire CIG/GIC sera
matérnialisée, à proximité des arrêts de bus de la rue de la Laitière Normande, à l'entrée de la voie de circulation longeant le parvis de l'Hôtel de Ville
- Sur le parking de la rue des Noyers qui jouxte l'ancienne caserne des pompiers,
du jeudi 1°’ décembre 2022 à 19h00 au samedi 24 décembre 2022 à 19h00.
Circulation :
La circulation sera interdite dans la voie qui longe le parvis de l'Hôtel de Ville du lundi 21 novembre 2022 à 08h00 au vendredi 06 janvier 2023 à 19h00.
Les mesures visées seront signalées et portées à la connaissance des usagers par la mise en place de signalisations conformes aux dispositions du Code de la
Route.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de la date de publication en Mairie.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de SAINT-LÔ, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à SAINT-LÉ, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Affichage en Mairie le: 2 6 SEP. 2022