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Arrêté - 2022 2236
Document publié le Lundi 18 octobre 1999 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2236)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2022.2236
VILLE DE SAINT-LÔ
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Police du stationnement et de la circulation
Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de SAINT-LÔ,
Vu, les articles L. 2211.1, L. 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la cérémonie commémorant le 23ème anniversaire de la loi n°99-886 du
18 octobre 1999,
organisée au mémorial départemental A.F.N le mardi 18 octobre 2022 à 16h00, place Sainte-Croix, à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant qu'il incombe au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la
commodité du stationnement, de la circulation ainsi que le bon déroulement de la manifestation ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Affichage en Mairie le: 1 7 OCT, 2022
ARRÉTONS
Pour permettre l'organisation de la cérémonie commémorant le 23ÿ7e
anniversaire de la loi n°99-886 du 18 octobre 1999, organisée au mémorial
départemental A.F.N le mardi 18 octobre 2022, le stationnement et la circulation
seront réglementés comme suit :
Stationnement :
Le stationnement sera interdit du lundi 17 octobre 2022 à 19h00 au mardi 18
octobre 2022 à 19h00 :
- Place Sainte-Croix, sur la moitié du parking délimitée par des barrières.
- _ Parvis de l'Église Sainte-Croix. Cet espace sera affecté aux véhicules des
participants.
Circulation :
La circulation sera interdite à tous véhicules le mardi 18 octobre 2022 entre 15h30 et 17h00, pendant la période considérée de la cérémonie :
- Place Sainte-Croix : voie Ouest, de la rue du Neufbourg au parvis de l'Église Sainte-Croix et voie Nord de la rue des 29f7€ et 35ème Divisions, au parvis de l'Église Sainte-Croix.
Les mesures visées seront signalées et portées à la connaissance des usagers
par la mise en place de signalisations conformes aux dispositions du Code de
la Route.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication en Mairie.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de SAINT-LÔ, Monsieur
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-LÔ, le 13 octobre 2022
+
Le Maire
Emmanuelle LEJEUNE.