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Arrêté - 2022 1980
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1980)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
N° 2022-1980
VILLE DE SAINT-LO
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police du stationnement
Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de Saint-Lô,
Vu, les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la demande formulée par le club de Bowling « Bad Boys Saint-Lô » pour autoriser
le stationnement de trois minibus dans le cadre du « Bowling Promotion
Tour », rue Octave Feuillet, le mercredi 21 Septembre
2022, à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin
d'assurer lacommodité du stationnement ainsi que la sécurité des
usagers,
ARRETONS
Article 1 Pour permettre le stationnement de trois minibus dans le cadre
du « Bowling Promotion Tour », rue Octave
Feuillet, le mercredi 21 Septembre 2022, le stationnement sera
réglementé comme suit :
Stationnement :
Le stationnement sera interdit sur dans la limite indiquée par les barrières devant le Bar- Bowling « Le Macao » situé rue Octave Feuillet
: - le mercredi
21 septembre 2022 de 08h00 à 14h00.
Article 2 Les mesures visées seront Signalées et portées à la connaissance
des usagers par la mise en place d'un dispositif
conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et poursuivies conformément à
la loi.
Article 4 Madame le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de CAEN dans un délai de 2 mois à compter de la
date de publication en Mairie.
Article 5 La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Lô,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô, le 31 août 2022
0 5 SEP. 2022 Affichage en Mairie le :