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Arrêté - 2022 2093
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2093)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2022-2093
VILLE DE SAINT-LO
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police du stationnement et de la circulation
Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de Saint-Lô,
Vu, les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, l'organisation d'un marché d'approvisionnement dénommé " Le Marché de Noël " le vendredi 23 décembre 2022 de 16h00 à 21h00, qui se déroulera place Général de Gaulle, à l'intérieur de l'agglomération ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la commodité de la circulation et du stationnement ainsi que la sécurité des usagers,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Affichage en Mairie le : 2 6 SEP, 2022
ARRETONS
Pour permettre l'implantation du "marché de Noël" qui aura lieu le vendredi 23 décembre 2022 de 16h00 à 21h00, le stationnement et la circulation seront réglementés comme suit:
Stationnement :
Le stationnement sera interdit le vendredi 23 décembre 2022 de 13h00 à 24h00 : - Sur toute la place Général de Gaulle, à l'exception des places de stationnement matérialisées le long des arcades.
- Rue de la Laitière Normande, dans sa totalité.
Circulation :
La circulation sera interdite à tous véhicules à l'exception des commerçants non sédentaires dans la rue de la Laitière Normande et sur toutes les voies de la place Général de Gaulle situées dans l'emprise du marché, le vendredi 23 décembre 2022 de 13h00 à 24h00.
La circulation des véhicules des commerçants sera formellement interdite de 16h00 à 21h00.
Les transactions commerciales du marché de Noël ne pourront avoir lieu le vendredi 23 décembre 2022 que pendant le créneau horaire de 16h00 à 21h00.
Les mesures visées seront signalées et portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'un dispositif conforme aux dispositions du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de CAEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Lô, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô, le 20 septembre 2022
Le Maire, =
CE
Emmanuelle LEJEUNE.