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Arrêté - 115 biffe
Arrêté - 08 biffe
Arrêté - 92 biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 92 biffe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levraul (1012)
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC
OBJET
: AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Déménagement
16
rue
Charles
Brunelière
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°92/23 JLL/CL.
92
VOIRIE
2023-03-28
Liberté
- Egalité — Fratemité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L2213.2
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l’article
L
113-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5
sur
les
contraventions
VU
la demande
présentée
ce jour,
par
laque
RS
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
(empiètement
sur
le
trottoir
2
emplacements,
8 mètres)
devant
le 16 rue
Charles
Brunelière
à TRIGNAC,
afin de procéder
à
un
déménagement
ARRETE
ARTICLE
ler
:
le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
les
2
places
de
stationnement
face
au
16
rue
Charles
Brunelière,
les
30
et
31
mars
et
1°
avril
2023
de
08h00
à
17h00
à
Trignac,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
réglementaire
sur
les
permissions
de
voirie,
dont
extrait
ci-après
transcrit,
et
aux
conditions
spéciales
suivantes,
ARTICLE
2
:Le
permissionnaire
est
tenu
d'entourer
d'une
clôture
la
partie
du
trottoir
correspondant
à la
surface
attribuée
:
-
occupation
de
plus
de
deux
mois
:palissage
de
deux
mètres
de
hauteur
minimum,
- occupation
de
moins
de
deux
mois
et
de
faible
encombrement
:clôture
légère
autorisée.
ARTICLE
3
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
S'il
y
à
entrave
du
trottoir
et
que
la
circulation
piétonne
est
rendue
impossible,
une
signalisation
adéquate
doit
être
prévue
et
la
circulation
des
piétons
protégée
sur
la
chaussée.
Le
chantier
doit
être
éclairé
pendant
la
nuit.
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
ARTICLE
5
:Les
travaux
ci-dessus
autorisés
devront
être
complètement
terminés
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
du
jour
de
début
des
travaux.
ARTICLE
6
:Immédiatement
après
leur
achèvement,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
décombres
et
matériaux,
de
réparer
tous
dommages
et
de
rétablir,
a ses
frais,
dans
leur
premier
état,
la
voie
publique
et
ses
dépendances.
ARTICLE
7
:
A
défaut
de
se
conformer
exactement
aux
dispositions
ci-dessus,
le
permissionnaire
sera
sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
permission
poursuivi
pour
contravention
de
voirie.
ARTICLE
8 :
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
demander
celui-ci.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
L'Adjoint
Technique
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et le
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fairà
Trignac,le
9 A
ms
Le
Maire
adjoint,
M.
LELIEVRE
Jean
Louis