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Arrêté - 39 biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 39 biffe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC
OBJET :
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Livraison
piscine
12
rue
Marcel
CACHIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
39/23
JLL/SL
Liberté — Egalité — Fratemité
39_ VOIRIE 2023-02-08
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
22122,
L 2213.1 et L 22132
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
l’article L
113-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5
sur
les
contraventions
VU
la demande
présentée ce jour, par
ee
Ilicite l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
à TRIGNAC,
afin
de
se
faire
livrer
une
piscine
déposée
par
le
groupe
GHESTEM
le
13 février
2023
entre
8h
et 18h
à Trignac,
ARRETE
ARTICLE
1er
: le pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
13
février
2023
au
12
rue
Marcel
CACHIN
entre
8h
et
18h
à Trignac,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
réglementaire
sur
les
permissions
de
voirie,
dont
extrait
ci-après
transcrit,
et
aux
conditions
spéciales
suivantes.
ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
tenu
d'entourer
d'une
clôture
la
partie
du
trottoir
correspondant à la surface attribuée
:
-
occupation
de plus
de deux
mois :
palissage
de deux
mètres
de hauteur
minimum,
- occupation
de moins
de deux
mois
et de faible
encombrement
: clôture
légère
autorisée.
ARTICLE 3 :
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
S'il
y
a
entrave
du
trottoir
et
que
la
circulation
piétonne
est
rendue
impossible,
une
signalisation
adéquate
doit
être
prévue
et la circulation
des
piétons
protégée
sur
la
chaussée.
Le
chantier
doit
être
éclairé
pendant
la nuit.
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir par
défaut
ou insuffisance
de cette signalisation.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Les
travaux
ci-dessus
autorisés
devront
être
complètement
terminés
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
du jour
de début
des travaux.
ARTICLE
6 : Immédiatement
après
leur achèvement,
le permissionnaire
sera tenu
d'enlever
tous
décombres
et matériaux,
de
réparer
tous
dommages
et de
rétablir,
a ses
frais,
dans
leur
premier
état, la voie publique
et ses
dépendances.
ARTICLE
7
:
A
défaut
de
se
conformer
exactement
aux
dispositions
ci-dessus,
le
permissionnaire
sera
sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
permission
poursuivi
pour
contravention
de
voirie.
ARTICLE
8 :
La présente
autorisation
ne vaut pas
permis
de
construire
et ne
dispense
pas
de
demander
celui-ci.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
L'Adjoint
Technique
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et le service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en ce
qui le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Trignac,
le
0 8 FEV.
2073
Le Maire adjoint, M. LELIEVRE
Jean Louis Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
reconstitué,
aptes
à supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les
chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux. Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l’identique.
Coupe
type d'une tranchée NF
P98-115
_Sointolement g
Corps do chaussée
Débord 10 cm
Ramblal Zone
de pose
Fond
de tranchée
[=
lié
ES
P.S.R, : Partie Supérieure
de Remblai
Fa
;
©
EE
P.LR, : Partie Inférieure de Remblai
Sol support
Objectifs de densification pour les réfections
Corps de chaussée
Objectif q2
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentiels : les matériaux de remblayage tels que les graves non traitées sont classés
correctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité de l'ouvrage.
Matériaux
de réfection
Couche de roulement Assise de chaussée
Définitions
:
ériaux
à utiliser
BBME
: béton bitumineux à module élevé.
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux
semi-grenu,
Couche
de
,
7
GB
: grave
bitume,
roulement |
Béton bitumineux (88) |
BB0/630u0/10mm | NFEN13108.1|
GNT type 1 : grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285). GR
: grave
recyclée,
fsibis de
Grave bitume (GB)
GB classe 3,0/14mm
|NFEN131081|
Gpm
: mixte < 40% d’enrobés pour GR1M-sol (0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés: |
GNTtype A0/20mm,
mitte
< 30% d'enrobés pour GR2M
(0/63 mm} ou GR3M (0/31.5 mm}.
Grave non traitée (GNT) | 0/25 mm
ou 0/31,5 mm
GRB
: béton (290%).
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
ARTICLE 5 : La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le tassement
naturel)
et avant
la fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera réputé
expirer
1 an
après
la date
de
début
des
travaux.
Jusqu’à
ce jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
la reprise
de
la tranchée
si des
désordres
venaient
à être
constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
08
FEV,
2073
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le