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Arrêté - 115 biffe
Arrêté - 08 biffe
Arrêté - 89 biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 89 biffe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
|
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC
OBJET
:
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Déménagement 51
route
de
Certé
13
rue
Emile
ZOLA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
89/23
JLL/SL
89_VOIRIE_2023-03-28
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de la Ville
de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
22122,
L2213.1
et L2213.2
VU
le Code
de la Voirie
routière
et notamment
l’article
L
113-2,
VU
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5
sur
les
contraventions
VU
la demande
présentée
ce jour,
par
laquelle ME
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
devant
le logement
au Mt
au niveau
des
places
de
stationnement
au
MS:
TRIGNAC,
afin
de
déménager
et d’emménager
le
01
avril
2023
à Trignac,
ARRETE
ARTICLE
1er
: le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
et les
places
de stationnements
le 01
avril 2023
au
51
route
de
Certé
et au
13
rue
Emile
ZOLA
à
Trignac,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
réglementaire
sur
les
permissions
de voirie,
dont
extrait ci-après
transcrit,
et aux
conditions
spéciales
suivantes.
ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
tenu
d'entourer
d'une
clôture
la
partie
du
trottoir
correspondant
à la surface
attribuée
:
-
occupation
de plus
de deux
mois
: palissage
de deux
mètres
de hauteur minimum,
- occupation
de moins
de
deux
mois
et de
faible
encombrement
: clôture
légère
autorisée.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
S'il
y
a
entrave
du
trottoir
et
que
la
circulation
piétonne
est
rendue
impossible,
une
signalisation
adéquate
doit
être
prévue
et
la circulation
des
piétons
protégée
sur
la chaussée.
Le
chantier
doit
être
éclairé
pendant
la nuit.
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Les
travaux
ci-dessus
autorisés
devront
être
complètement
terminés
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
du jour
de début
des travaux.
ARTICLE
6
: Immédiatement
après
leur
achèvement,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
décombres
et matériaux,
de
réparer
tous
dommages
et
de
rétablir,
a ses
frais,
dans
leur
premier
état,
la voie
publique
et ses dépendances.
ARTICLE
7
:
A
défaut
de
se
conformer
exactement
aux
dispositions
ci-dessus,
le
permissionnaire
sera
sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
permission
poursuivi
pour
contravention
de voirie.
ARTICLE
8 : La
présente
autorisation
ne
vaut pas permis
de
construire
et ne
dispense
pas
de
demander
celui-ci.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
L'Adjoint
Technique
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et le service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Trignac,
le
TT
2 8 MAS 2023
Le Maire
adjoint,
M.
LELIEVRE
Jean
Louis